L’affaire « personne » (1929)

L’affaire « personne » marque un tournant dans la lutte des femmes pour obtenir l’égalité politique au Canada. Elle a joué un rôle clé à deux égards : d’abord en établissant que la Constitution canadienne pouvait être interprétée en tenant compte des besoins changeants de la société, puis en déterminant que les femmes comptaient parmi les « personnes ayant les qualités requises » selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (devenu la Loi constitutionnelle de 1867). Ces étapes ont ouvert la voie aux femmes en leur reconnaissant le droit de jouer un rôle actif en politique.

La série d’événements ayant mené à l’affaire « personne » débute en 1916, avec la nomination d’Emily F. Murphy à titre de première juge municipale de l’Empire britannique. Défiant son autorité, des avocats contestent sa nomination, qu’ils jugent contraire à la loi : selon eux, les femmes n’étant pas considérées comme des personnes selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, elles sont inaptes à siéger en tant que magistrates. La cour provinciale de l’Alberta rejette cet argument et confirme la nomination de Mme Murphy, déclarant que les femmes sont bel et bien des personnes; toutefois, cette décision ne fait l’objet d’aucune proclamation fédérale.

Au cours des dix années suivantes, des groupes de femmes font pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il admette les femmes au Sénat. On leur répond que c’est impossible, en invoquant une fois de plus l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui précise que seules les « personnes ayant les qualités requises » peuvent occuper une telle fonction.

Mme Murphy découvre toutefois qu’en vertu de l’article 60 de la Loi sur la Cour suprême, cinq personnes peuvent présenter une pétition au gouvernement en vue de légiférer sur une question constitutionnelle, à la condition qu’elles soient visées par cette question. Elle se tourne alors vers Henrietta Muir Edwards, Nellie Mooney McClung, Louise Crummy McKinney et Irene Marryat Parlby, connues pour leur engagement politique et social visant l’égalité des droits pour les femmes. Le groupe forme ce qu’on appelle aujourd’hui les « Célèbres cinq » (traduction littérale de l’anglais The Famous Five).

Photo en noir et blanc montrant cinq femmes debout aux côtés d’un homme.

(Devant, de g. à dr.) : Mme Muir Edwards, bru d’Henrietta Muir Edwards; Mme J. C. Kenwood, fille de la juge Emily Murphy; l’honorable Mackenzie King; Mme Nellie McClung. (Derrière, de g. à dr.) : les sénatrices Iva Campbell Fallis et Cairine Wilson. Cette photo souligne le dévoilement d’une plaque commémorant les efforts des cinq Albertaines à l’origine de l’affaire « personne », grâce à laquelle les femmes se sont vu accorder le droit d’occuper une charge publique au Canada. Elle a été prise par Eugene M. Finn, de l’Office national du film, le 11 juin 1938, à Ottawa (Ontario). (no MIKAN 3193154)

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Les Salmonbellies de New Westminster, le Vancouver Lacrosse Club et le jeu de crosse professionnel au début des années 1900

Par Dalton Campbell

En 1909, les Salmonbellies de New Westminster et le Vancouver Lacrosse Club (VLC) entrent dans la British Columbia Lacrosse Association (BCLA), une association professionnelle formée de deux equipes.

Carte à collectionner arborant l’imprimé polychrome d’un homme vêtu d’un chandail vert uni à col rouge. Légende de la carte : « Bones Allen, Vancouver Team » (Bones Allen, équipe de Vancouver).

Angus « Bones » Allen, attaquant/milieu de terrain, a joué six saisons avec le Vancouver Lacrosse Club. Il est l’un des rares joueurs à avoir remporté la Coupe Stanley et la Coupe Minto. (MIKAN 2963049)

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Ai-je le droit de voter? Courrier des femmes envoyé au gouvernement canadien, 1918-1919

Les Canadiennes ont obtenu le droit de vote fédéral à la suite de trois vagues de législation. Tout a commencé par l’initiative du premier ministre Robert Borden qui fait adopter la Loi des électeurs militaires, 1917, un acte législatif permettant aux femmes en service actif de voter. La même année, Borden instaure la Loi des élections en temps de guerre, une mesure permettant aux femmes ayant un lien de parenté avec un soldat des forces militaires de voter. Finalement, le 24 mai 1918, une sanction royale a été accordée au projet de loi qui permet d’étendre le droit de vote aux femmes ayant les mêmes qualifications que les hommes pouvant voter. Ces mesures adoptées rapidement et successivement ont semé la confusion auprès du public.

La collection de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) comprend plusieurs lettres, rédigées par des Canadiennes, qui témoignent de l’impact du vote et qui font part du questionnement qu’ont ces femmes à propos de leur propre admissibilité à déposer un bulletin de vote. En quête d’informations à la source, elles s’adressent directement par courrier au premier ministre Robert Borden et aux autres représentants gouvernementaux.

Dans une lettre datant de décembre 1919, Mme King of Colonsay (Saskatchewan) demande si elle est en droit de voter en tant que citoyenne canadienne mariée à un citoyen américain. Sa demande est envoyée au ministère de la Justice. Celui-ci, en fonction des informations personnelles qui lui sont fournies, lui confirme qu’elle devrait être en mesure de voter en tant que femme canadienne et joint une copie de la Loi. Le ministère de la Justice fait également remarquer qu’il n’a pas l’habitude de traiter ce genre de demande.

La confusion entre la Loi des élections fédérales et la Loi des élections en temps de guerre est évidente dans une lettre de Mme Lillian Dill (Oshawa, Ontario) datée du 17 février 1919. Dans sa lettre, Mme Dill demande un exemplaire de la Loi afin qu’elle puisse comprendre les répercussions et déterminer sa propre admissibilité à voter lors d’élections. Lire la suite

Laissez-les hurler : 100 ans de lutte pour les droits de la femme—Une exposition à Ottawa et à Winnipeg

L’année 2016 marque le 100e anniversaire de la première victoire des femmes pour leur droit de vote au Canada. Le 28 janvier, jour où le Manitoba devint la première province à adopter la loi permettant aux femmes de voter, Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en collaboration avec le Musée canadien pour les droits de la personne, lancera officiellement une exposition en plein air intitulée : Laissez-les hurler : 100 ans de lutte pour les droits de la femme.

L’exposition présentera des reproductions de portraits de certaines femmes ayant lutté pour l’égalité et le droit de vote des Canadiennes. Ne manquez pas les expositions, du 28 janvier au 15 février 2016, sur la patinoire du canal Rideau, à Ottawa (présentées en collaboration avec le Bal de Neige) et du 12 au 21 février 2016, au Festival du Voyageur de Winnipeg.

L’exposition présente des reproductions de portraits issues de la collection de personnalités historiques de BAC, telles Nellie McClung et Agnes Macphail, et de femmes modernes ayant surmonté les barrières des sexes, telles Adrienne Clarkson et Beverley McLachlin.

Une photographie en noir et blanc d’Agnes Macphail, de profil, lisant le journal

Agnes Macphail par Yousuf Karsh, 1934 (MIKAN 3256551)

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Demandes de brevet d’invention à Bibliothèque et Archives Canada

Une demande de brevet d’invention est un document qui comprend habituellement « un abrégé, un mémoire descriptif [et] des dessins ». Cette demande est importante, car une fois approuvée, elle devient souvent le document officialisant l’octroi du brevet. La nature et l’ordre des renseignements à fournir dans chaque demande sont strictement réglementés, tout comme l’ensemble du processus d’attribution des brevets. Voici un aperçu des demandes de brevets conservées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Dans un prochain blogue, nous décrirons les étapes à suivre pour rechercher une demande de brevet.

Le fonds de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada est l’un des premiers ensembles documentaires à explorer pour avoir une bonne idée de ce que BAC possède concernant les brevets. Vous trouverez des documents pertinents à l’intérieur de ce fonds, dans les séries Bureau des brevets et Dessins industriels. Ces deux séries couvrent les périodes précédant et suivant la Confédération, et comprennent des documents montrant les différentes étapes du processus de demande de brevet. Veuillez noter que plusieurs de ces documents peuvent être consultés dans la base de données Brevets canadiens, 1869-1919. Lire la suite

Base de données des décrets du Conseil

Une nouvelle version de la base de données des décrets du Conseil est maintenant en ligne. Des images numérisées pour les années 1911 à 1916 sont maintenant disponibles, ainsi que des nouvelles descriptions pour les années 1916 à 1924. Vous remarquerez également des nouvelles fonctionnalités de tri dans les pages de résultats.

Commencez vos recherches dans la base de données de décrets du conseil maintenant!

Tempérance, réformes sociales et droit de vote des femmes

Au début du 19e siècle, beaucoup de gens voyaient l’industrialisation et l’urbanisation comme la source de tous les maux. Cette vision donna naissance au mouvement de tempérance, qui prônait la sobriété en raison des effets néfastes de l’alcool sur la société.

Des associations de tempérance virent le jour, militant pour l’abolition de la consommation d’alcool afin d’assurer l’harmonie des foyers. Dans leur lutte contre la pauvreté, le travail des enfants et les inégalités, elles appuyaient aussi plusieurs réformes sociales : éducation, services sociaux et droit de vote des femmes. Parmi ces associations figurait l’Union chrétienne des femmes pour la tempérance, qui avait compris l’importance d’influencer les politiques gouvernementales (et donc d’obtenir le droit de vote) pour être un moteur de changements sociaux.

Le mouvement de tempérance incita les femmes à prendre leur place dans la sphère publique et à s’engager dans les réformes politiques et sociales. Ce fut entre autres le cas de Nellie McClung, qui s’intéressa d’abord à la politique au sein de l’Union chrétienne des femmes pour la tempérance, et qui joua par la suite un rôle crucial dans l’obtention du droit de vote pour les femmes manitobaines, en 1916.

Photo en noir et blanc d’une femme assise, accoudée sur une table, la tête appuyée sur sa main droite, un livre dans sa main gauche. Elle regarde l’objectif.

Nellie McClung, par Jessop Cyril (MIKAN 3622978)

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Le régiment de Carignan-Salières

La colonie de la Nouvelle-France était dans une situation précaire lorsque Louis XIV, roi de France, accéda au trône en 1661. Le peuplement et la sécurité de la colonie devinrent pour ce dernier une priorité. Ainsi, afin d’accroître la population, le premier contingent des Filles du roi y fut envoyé en 1663. Deux années plus tard, en 1665, le régiment de Carignan-Salières débarqua en Nouvelle-France afin d’assurer la sécurité de la colonie, plus particulièrement pour contrer la menace iroquoise.

Une esquisse réalisée à la plume et aquarelle montrant un officier du régiment de Carignan-Salières de profil. Il tient une lance dans sa main droite et porte une épée dans son fourreau à la hanche gauche.

Officier du régiment de Carignan-Salières, 1666 (c010368k)

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Lucille Teasdale et Piero Corti : de grands rêves pour un petit hôpital

La chirurgienne canadienne Lucille Teasdale rencontre le médecin italien Piero Corti à l’Hôpital Sainte Justine à Montréal en 1955 alors qu’elle fait son internat. Les deux médecins rêvent de fournir une aide médicale aux gens dans les pays en développement et Piero est immédiatement attiré par le dévouement de Lucille envers sa profession. Après avoir pris momentanément des chemins différents, Piero et Lucille sont réunis de nouveau à Marseille, en France. C’est à cette époque que Piero confie à Lucille son rêve de développer une petite clinique en Ouganda pour en faire un hôpital de calibre mondial et réussit à la convaincre de se joindre à lui. Le couple se marie à Gulu, en Ouganda, en 1961 et tous deux travaillent ensemble au St. Mary’s-Hospital Lacor pendant 35 ans. Durant ces années, le petit hôpital, qui offrait des soins en clinique externe et ne comptait que 40 lits, devient un établissement de 450 lits traitant 150 000 patients par année avant que Lucille soit emportée en 1996 par le SIDA, qu’elle a contracté en opérant un de ses patients.

Une photographie en couleur montrant quatre personnes à l’extérieur. Trois d’entre elles portent une tenue ougandaise traditionnelle alors que la quatrième est vêtue à l’occidentale.

Lucille est accueillie par des gens de la région à son arrivée à Gulu, en Ouganda (MIKAN 4843369)

Une photographie en couleur montrant un groupe d’infirmières entourant deux personnes qui s’apprêtent à couper un gâteau de mariage.

Le mariage de Lucille et de Piero en décembre 1961 (MIKAN 4843367)

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Introduction au gouvernement ouvert

Beaucoup de personnes ont entendu parler du gouvernement ouvert pour la première fois dans les années 1980, grâce à la série Yes Minister de la BBC. La première idée du nouveau ministre Jim Hacker est d’établir une politique d’ouverture pour créer des liens entre les citoyens et leurs nouveaux élus.

Un fonctionnaire de longue date, sir Humphrey Appleby, est consterné : pour lui, « gouvernement ouvert » est un oxymore, c’est‑à‑dire que l’ouverture et la gouvernance ne peuvent aller de pair.

Cette opinion de sir Humphrey est maintenant désuète aux yeux de nombreux citoyens et gouvernants du monde entier. En effet, plus de 68 pays se sont réunis au sein du Partenariat pour un gouvernement transparent, une initiative multilatérale qui fait la promotion de l’ouverture gouvernementale afin de favoriser la transparence et l’habilitation des citoyens.

Le Canada s’est joint au Partenariat en 2011, et le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié le premier plan d’action du pays en 2012. Celui‑ci est fondé sur trois piliers : l’information ouverte; les données ouvertes; et le dialogue ouvert. Un deuxième plan élargira les engagements du premier et en ajoutera de nouveaux, notamment en ce qui concerne les dépenses gouvernementales et les données sur les contrats. Il sera parachevé cet été.

Bibliothèque et Archives Canada a décidé d’axer ses efforts sur l’information ouverte. Nous sommes déterminés à faciliter l’accès aux documents fédéraux de notre collection en éliminant toutes les restrictions possibles.

En février 2015, nous avons publié un billet sur l’examen en bloc. Le travail se poursuit, et nous sommes fiers d’annoncer que près de 18 millions de pages peuvent maintenant être consultées! Nous voulons aussi, dans la mesure du possible, que les documents gouvernementaux soient libres d’accès dès qu’ils nous sont transférés.

L’été dernier, nous avons parlé de la migration des ensembles de données historiques de notre collection vers le Portail des données ouvertes du Canada. Plus de 40 ensembles de données ont été transférés jusqu’ici. Vous pouvez consulter notre blogue pour connaître les plus récents ajouts au Portail.

Mais assez parlé de nous. Comment pouvez‑vous vous impliquer? Après tout, le gouvernement ouvert vise à faciliter le dialogue. Le portail du gouvernement ouvert est le meilleur endroit pour commencer : il s’agit d’un guichet unique fournissant toute l’information sur les activités fédérales dans le domaine du gouvernement ouvert, y compris sur les consultations auxquelles vous pouvez participer.

Revenez nous voir pour rester au courant des dernières nouvelles sur le gouvernement ouvert!