Base de données des décrets du Conseil

Une nouvelle version de la base de données des décrets du Conseil est maintenant en ligne. Des images numérisées pour les années 1911 à 1916 sont maintenant disponibles, ainsi que des nouvelles descriptions pour les années 1916 à 1924. Vous remarquerez également des nouvelles fonctionnalités de tri dans les pages de résultats.

Commencez vos recherches dans la base de données de décrets du conseil maintenant!

Comment accéder aux décrets du Conseil privé conservés à Bibliothèque et Archives Canada?

L’article « Comment repérer les décrets du Conseil privé à Bibliothèque et Archives Canada? » expliquait comment trouver les références complètes de ces décrets. Mais ensuite, comment accéder aux décrets qui vous intéressent?

Plusieurs choix s’offrent à vous : consulter les originaux sur place, chercher dans la Gazette du Canada, consulter les décrets sur microfilms ou faire une demande de reproduction.

Pour les décrets repérables et accessibles en ligne, voyez l’article « Les décrets du Conseil accessibles en ligne ». Lire la suite

Comment repérer les décrets du Conseil privé à Bibliothèque et Archives Canada?

L’article « Les décrets du Conseil accessibles en ligne » nous apprend que Bibliothèque et Archives Canada conserve les décrets du Conseil privé publiés entre 1911 et le 1er novembre 2002. Toutefois, plusieurs ne peuvent être repérés en ligne : vous devez donc faire des recherches sur place pour en trouver les références complètes.

Impossible pour vous de vous déplacer? Vous pouvez envoyer une demande de recherche grâce au formulaire Posez-nous une question, ou encore embaucher un chercheur indépendant. Notez que nous ne pouvons offrir qu’un service de recherche limité.

Le fonds du Bureau du Conseil privé

Les décrets du Conseil font partie du fonds du Bureau du Conseil privé, série « Décrets du Conseil » et sous-série « Procès-verbaux, annexes et rapports ». Cet ensemble est identifié par le numéro de groupe de documents RG2-A-1-a, un élément essentiel à la référence.

Les index et registres

Consultez en premier les index et les registres annuels, qui répertorient tous les décrets soumis par le Bureau du Conseil privé et fournissent des détails à inclure dans les références (dont les numéros de décret et les dates d’approbation). La plupart des registres sont reliés avec leurs index respectifs.

Plusieurs index et registres sont sur microfilm; vous en trouverez la liste dans l’instrument de recherche IR 2-6.

Les instruments de recherche

Après avoir trouvé les informations nécessaires dans les index et les registres, vous devez consulter les instruments de recherche pour identifier les numéros des volumes où sont conservés les décrets. Ces volumes, classés en ordre numérique, sont repérables grâce aux dates d’approbation des décrets.

L’instrument IR 2-39 couvre la période de 1867 à 1987. Pour les décrets approuvés en 1988 et après, vous devrez consulter d’autres instruments.

Les références

À cette étape, vous avez en main tous les éléments nécessaires pour former des références complètes : numéros de décret, dates d’approbation, numéros de groupe de documents et volumes. Par exemple :

CP 1967-813 daté du 4 mai 1967 = RG2-A-1-a, vol. 2374

Nous publierons prochainement un billet qui vous dira comment accéder aux décrets.

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Les décrets du Conseil accessibles en ligne

L’expression « décret du Conseil » désigne un instrument législatif créé par le gouverneur en conseil, qui constitue une recommandation officielle du Cabinet, approuvée et signée par le gouverneur général du Canada. Les décrets traitent d’une vaste gamme de questions administratives et législatives, allant de la dotation dans la fonction publique jusqu’à la peine de mort, en passant par l’attribution de terres autochtones et l’entretien de la Bibliothèque du Parlement.

Saviez-vous que vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur les décrets du Conseil?

Décrets du Conseil de 1867 à 1916

À partir d’une base de données dans le site Web de BAC, vous pouvez faire une recherche dans les index des décrets du Conseil publiés entre le 1er juillet 1867 et 1916. De plus, le texte intégral des décrets approuvés entre 1867 et 1910 peut être consulté en ligne. La base de données sera enrichie progressivement de façon à offrir davantage de textes intégraux.*

http://www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/decrets/index-f.html

Décrets du conseil de 1990 à aujourd’hui

On peut accéder aux récents décrets du Conseil à partir du site Web du Bureau du Conseil privé. Une base de données vous permet de trouver des décrets du Conseil approuvés depuis 1990 jusqu’à aujourd’hui. De plus, le texte intégral des décrets approuvés après le 1er novembre 2002 est accessible en ligne.

http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=secretariats

Les décrets du Conseil publiés entre 1911 et le 1er novembre 2002 sont conservés à BAC, mais ne sont pas encore accessibles en ligne. Nous publierons prochainement des billets dans notre blogue, qui vous renseigneront sur la façon d’accéder à ces décrets.

*Précision : La base de données des décrets du Conseil, de notre site Web, sera mise à jour  jusqu’à ce qu’elle atteint la fin de l’année 1919.   Les documents de 1920 à 1970 seront numérisés et affichés à l’aide de notre initiative de la Numérisation de microforme .

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