L’article « Comment repérer les décrets du Conseil privé à Bibliothèque et Archives Canada? » expliquait comment trouver les références complètes de ces décrets. Mais ensuite, comment accéder aux décrets qui vous intéressent?

Plusieurs choix s’offrent à vous : consulter les originaux sur place, chercher dans la Gazette du Canada, consulter les décrets sur microfilms ou faire une demande de reproduction.

Pour les décrets repérables et accessibles en ligne, voyez l’article « Les décrets du Conseil accessibles en ligne ».

Consultation des originaux sur place

Vous pouvez consulter les décrets originaux sur place à notre édifice du 395, rue Wellington à Ottawa. Pour bien vous préparer, lisez l’article « Les cinq choses que vous devez savoir avant votre visite ».

Notez que l’accès aux décrets approuvés après 1970 est restreint par les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Vous devez envoyer un formulaire de demande pour les consulter. Pour en savoir plus, lisez l’article « Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne ».

Gazette du Canada

Certains décrets approuvés par le Conseil privé ont paru dans la Gazette du Canada, qu’on peut consulter. Celle-ci est disponible à Bibliothèque et Archives Canada, et dans plusieurs bibliothèques canadiennes, ainsi qu’en ligne sur ces deux sites :

• Gazette du Canada – 1841-1997
• Gazette du Canada

Microfilms

Certains décrets du Conseil ont été microfilmés; vous pouvez les consulter sur place à Bibliothèque et Archives Canada. L’instrument de recherche IR 2-1 en présente la liste.

Dans le cadre du projet Héritage de Canadiana, certains microfilms ont été numérisés et mis en ligne. Vous pouvez les repérer en tapant leur numéro dans l’espace de recherche ou en consultant la liste de bobines sur le site Héritage.

Demande de reproduction

Utilisez le formulaire de commande de reproductions pour obtenir des reproductions des décrets du Conseil (restreints et non restreints); pour les décrets restreints, vous pouvez également soumettre le formulaire de demandes d’accès à l’information.

Vous pouvez aussi lire l’article « Comment commander des reproductions numérisées et contribuer à l’enrichissement de la collection numérisée ».

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous!