L’article « Les décrets du Conseil accessibles en ligne » nous apprend que Bibliothèque et Archives Canada conserve les décrets du Conseil privé publiés entre 1911 et le 1er novembre 2002. Toutefois, plusieurs ne peuvent être repérés en ligne : vous devez donc faire des recherches sur place pour en trouver les références complètes.

Impossible pour vous de vous déplacer? Vous pouvez envoyer une demande de recherche grâce au formulaire Posez-nous une question, ou encore embaucher un chercheur indépendant. Notez que nous ne pouvons offrir qu’un service de recherche limité.

Le fonds du Bureau du Conseil privé

Les décrets du Conseil font partie du fonds du Bureau du Conseil privé, série « Décrets du Conseil » et sous-série « Procès-verbaux, annexes et rapports ». Cet ensemble est identifié par le numéro de groupe de documents RG2-A-1-a, un élément essentiel à la référence.

Les index et registres

Consultez en premier les index et les registres annuels, qui répertorient tous les décrets soumis par le Bureau du Conseil privé et fournissent des détails à inclure dans les références (dont les numéros de décret et les dates d’approbation). La plupart des registres sont reliés avec leurs index respectifs.

Plusieurs index et registres sont sur microfilm; vous en trouverez la liste dans l’instrument de recherche IR 2-6.

Les instruments de recherche

Après avoir trouvé les informations nécessaires dans les index et les registres, vous devez consulter les instruments de recherche pour identifier les numéros des volumes où sont conservés les décrets. Ces volumes, classés en ordre numérique, sont repérables grâce aux dates d’approbation des décrets.

L’instrument IR 2-39 couvre la période de 1867 à 1987. Pour les décrets approuvés en 1988 et après, vous devrez consulter d’autres instruments.

Les références

À cette étape, vous avez en main tous les éléments nécessaires pour former des références complètes : numéros de décret, dates d’approbation, numéros de groupe de documents et volumes. Par exemple :

CP 1967-813 daté du 4 mai 1967 = RG2-A-1-a, vol. 2374

Nous publierons prochainement un billet qui vous dira comment accéder aux décrets.

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous!