Les décrets du Conseil accessibles en ligne

L’expression « décret du Conseil » désigne un instrument législatif créé par le gouverneur en conseil, qui constitue une recommandation officielle du Cabinet, approuvée et signée par le gouverneur général du Canada. Les décrets traitent d’une vaste gamme de questions administratives et législatives, allant de la dotation dans la fonction publique jusqu’à la peine de mort, en passant par l’attribution de terres autochtones et l’entretien de la Bibliothèque du Parlement.

Saviez-vous que vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur les décrets du Conseil?

Décrets du Conseil de 1867 à 1916

À partir d’une base de données dans le site Web de BAC, vous pouvez faire une recherche dans les index des décrets du Conseil publiés entre le 1er juillet 1867 et 1916. De plus, le texte intégral des décrets approuvés entre 1867 et 1910 peut être consulté en ligne. La base de données sera enrichie progressivement de façon à offrir davantage de textes intégraux.*

http://www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/decrets/index-f.html

Décrets du conseil de 1990 à aujourd’hui

On peut accéder aux récents décrets du Conseil à partir du site Web du Bureau du Conseil privé. Une base de données vous permet de trouver des décrets du Conseil approuvés depuis 1990 jusqu’à aujourd’hui. De plus, le texte intégral des décrets approuvés après le 1er novembre 2002 est accessible en ligne.

http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=secretariats

Les décrets du Conseil publiés entre 1911 et le 1er novembre 2002 sont conservés à BAC, mais ne sont pas encore accessibles en ligne. Nous publierons prochainement des billets dans notre blogue, qui vous renseigneront sur la façon d’accéder à ces décrets.

*Précision : La base de données des décrets du Conseil, de notre site Web, sera mise à jour  jusqu’à ce qu’elle atteint la fin de l’année 1919.   Les documents de 1920 à 1970 seront numérisés et affichés à l’aide de notre initiative de la Numérisation de microforme .

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

2 réflexions au sujet de « Les décrets du Conseil accessibles en ligne »

  1. Ping : Comment repérer les décrets du Conseil privé à Bibliothèque et Archives Canada? | Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada

  2. Ping : Comment accéder aux décrets du Conseil privé conservés à Bibliothèque et Archives Canada? | Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada

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