Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) lance un nouveau formulaire permettant de faire les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ainsi que les paiements connexes, en ligne. Le traitement des paiements par carte de crédit se fera au moyen du « Bouton d’achat du receveur général » (BARG). Vous trouverez le formulaire de demande sur le site Web de BAC, sous la rubrique Transparence. Grâce à cette nouvelle fonction, BAC se joint aux 25 autres institutions fédérales qui peuvent maintenant accepter des demandes d’AIPRP en ligne.

Une réflexion au sujet de « Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne »

  1. Ping : Comment accéder aux décrets du Conseil privé conservés à Bibliothèque et Archives Canada? | Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s