Des billets antérieurs (partie I et partie II) sur les documents à accès restreint expliquaient les divers codes régissant l’accès aux documents du gouvernement canadien qui sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada. Dans la partie I, nous avons appris que le code 32 placé à côté d’une référence signifie que l’accès au contenant d’archives est restreint en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par contre, cela ne veut pas nécessairement dire que l’accès à tous les documents qui se trouvent dans le contenant est restreint.

Chaque année, des chercheurs demandent de nombreux dossiers se trouvant dans des contenants d’archives. Ces archives sont souvent ouvertes. Toutefois, pour que l’ensemble d’un contenant d’archives ait le code 90 et soit ouvert pour la recherche, tous les documents qui se trouvent dans le contenant doivent être ouverts. Il suffit qu’une partie d’un document soit restreinte pour que le contenant garde le code 32 et demeure fermé. Les chercheurs qui souhaitent avoir accès à un contenant dont le code est 32 ont néanmoins le droit de demander les documents dont ils ont besoin.

Il est tout à fait possible que les dossiers demandés aient déjà été consultés et soient accessibles. La seule façon de le savoir est de commander les documents que vous souhaitez consulter. Le personnel de Bibliothèque et Archives Canada qui est responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels examinera la demande. Si les documents visés ont déjà été examinés et sont ouverts, vous les recevrez dans un contenant « provisoire ».

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous informer auprès du personnel des services de consultation ou de l’équipe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Bibliothèque et Archives Canada.