Base de données des décrets du Conseil

Une nouvelle version de la base de données des décrets du Conseil est maintenant en ligne. Des images numérisées pour les années 1911 à 1916 sont maintenant disponibles, ainsi que des nouvelles descriptions pour les années 1916 à 1924. Vous remarquerez également des nouvelles fonctionnalités de tri dans les pages de résultats.

Commencez vos recherches dans la base de données de décrets du conseil maintenant!

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