L’affaire « personne » (1929)

L’affaire « personne » marque un tournant dans la lutte des femmes pour obtenir l’égalité politique au Canada. Elle a joué un rôle clé à deux égards : d’abord en établissant que la Constitution canadienne pouvait être interprétée en tenant compte des besoins changeants de la société, puis en déterminant que les femmes comptaient parmi les « personnes ayant les qualités requises » selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (devenu la Loi constitutionnelle de 1867). Ces étapes ont ouvert la voie aux femmes en leur reconnaissant le droit de jouer un rôle actif en politique.

La série d’événements ayant mené à l’affaire « personne » débute en 1916, avec la nomination d’Emily F. Murphy à titre de première juge municipale de l’Empire britannique. Défiant son autorité, des avocats contestent sa nomination, qu’ils jugent contraire à la loi : selon eux, les femmes n’étant pas considérées comme des personnes selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, elles sont inaptes à siéger en tant que magistrates. La cour provinciale de l’Alberta rejette cet argument et confirme la nomination de Mme Murphy, déclarant que les femmes sont bel et bien des personnes; toutefois, cette décision ne fait l’objet d’aucune proclamation fédérale.

Au cours des dix années suivantes, des groupes de femmes font pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il admette les femmes au Sénat. On leur répond que c’est impossible, en invoquant une fois de plus l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui précise que seules les « personnes ayant les qualités requises » peuvent occuper une telle fonction.

Mme Murphy découvre toutefois qu’en vertu de l’article 60 de la Loi sur la Cour suprême, cinq personnes peuvent présenter une pétition au gouvernement en vue de légiférer sur une question constitutionnelle, à la condition qu’elles soient visées par cette question. Elle se tourne alors vers Henrietta Muir Edwards, Nellie Mooney McClung, Louise Crummy McKinney et Irene Marryat Parlby, connues pour leur engagement politique et social visant l’égalité des droits pour les femmes. Le groupe forme ce qu’on appelle aujourd’hui les « Célèbres cinq » (traduction littérale de l’anglais The Famous Five).

Photo en noir et blanc montrant cinq femmes debout aux côtés d’un homme.

(Devant, de g. à dr.) : Mme Muir Edwards, bru d’Henrietta Muir Edwards; Mme J. C. Kenwood, fille de la juge Emily Murphy; l’honorable Mackenzie King; Mme Nellie McClung. (Derrière, de g. à dr.) : les sénatrices Iva Campbell Fallis et Cairine Wilson. Cette photo souligne le dévoilement d’une plaque commémorant les efforts des cinq Albertaines à l’origine de l’affaire « personne », grâce à laquelle les femmes se sont vu accorder le droit d’occuper une charge publique au Canada. Elle a été prise par Eugene M. Finn, de l’Office national du film, le 11 juin 1938, à Ottawa (Ontario). (no MIKAN 3193154)

Lire la suite