Comment chercher un document sur l’émancipation?

À la gauche de l’image, Tatânga Mânî (le chef Walking Buffalo, aussi appelé George McLean) est à cheval dans une tenue cérémonielle traditionnelle. Au centre, Iggi et une fillette font un kunik, une salutation traditionnelle dans la culture inuite. À droite, le guide métis Maxime Marion se tient debout, un fusil à la main. À l’arrière-plan, on aperçoit une carte du Haut et du Bas-Canada et du texte provenant de la collection de la colonie de la Rivière-rouge.Par Jasmine Charette

Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Dans un billet de blogue intitulé Émancipation des Premières Nations, j’ai discuté de l’histoire de l’émancipation et de ses répercussions sur les Premières Nations. Ici, j’expliquerai comment chercher des documents à ce sujet.

Vous aurez peut-être besoin de vous rendre sur place pour certaines recherches. Si c’est impossible, vous pouvez embaucher un chercheur indépendant ou demander l’aide de nos Services de référence sur la page Posez-nous une question.

Recherche dans la collection

La méthode la plus simple pour trouver un document sur l’émancipation est d’utiliser Recherche dans la collection. Si vous connaissez le nom de la personne et de sa bande ainsi que l’année approximative de son émancipation, cette méthode est pour vous. Dans certains documents, le nom de l’agence ou du district qui administrait la bande à l’époque remplace le nom de la bande.

Saisie d’écran de l’interface Recherche dans la collection, avec des résultats de recherche.
Saisie d’écran de la recherche d’un document sur l’émancipation pour l’agence Moravian.

Si vous ne connaissez pas l’agence ou le district qui administrait la bande, vous pouvez consulter les instruments de recherche ci-dessous. Ceux-ci sont classés par région; ils énumèrent les agences, les districts et les surintendances et fournissent le nom des bandes qui relevaient d’eux pendant des périodes précises, permettant ainsi de retracer l’administration des bandes au fil du temps. Ces guides sont disponibles dans nos salles de référence. Ils font partie du groupe d’archives RG10 (fond du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

  • 10-202 : Colombie-Britannique
  • 10-12 : Ouest du Canada (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon et Territoires du Nord-Ouest)
  • 10-157 : Ontario
  • 10-249 : Québec
  • 10-475 : Maritimes (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve à partir de 1984)
  • 10-145 : Nouvelle-Écosse (la Nouvelle-Écosse avait un système distinct du reste du Canada)

Voici comment chercher un document sur l’émancipation dans la base de données Recherche dans la collection. Les documents recherchés étant en anglais, il faut utiliser le mot-clé enfranchisement plutôt qu’émancipation.

  1. Sous le menu Recherche dans la collection du site Web de BAC, cliquez sur Recherche dans la collection.
  2. Dans la barre de recherche, inscrivez enfranchisement [NOM] [BANDE/AGENCE].
  3. Dans le menu déroulant, choisissez Archives plutôt que Tous.
  4. Cliquez sur la loupe.
  5. Regardez les résultats et choisissez celui qui correspond à la bonne personne.

La référence complète d’un document ressemble à ceci :

RG10-B-3, Numéro de volume : 7222, Numéro de dossier : 8015-25; titre : « Moravian Agency – Enfranchisement – Hill, D.C ».

Remarque : L’accès à certains documents sur l’émancipation étant restreint, une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels est parfois nécessaire pour les consulter. Notre site Web explique comment soumettre une telle demande.

Décrets

Une saisie d’écran de la base de données Recherche dans la collection.
Une saisie d’écran de la recherche visant à trouver les documents sur l’émancipation de James Marsdewan.

On peut aussi chercher les décrets qui confirmaient les émancipations. Bien qu’ils ne comprennent pas les documents les plus importants, les décrets peuvent renfermer des renseignements intéressants :

  • La personne a-t-elle été émancipée?
  • De quelle bande a-t-elle été émancipée?
  • Quel était son nom au moment de l’émancipation?
  • L’émancipation était-elle due à un mariage?

Grâce à ces renseignements, vous serez peut-être en mesure de trouver d’autres documents avec Recherche dans la collection.

Les décrets sont indexés par année dans nos registres rouges, lesquels se trouvent dans nos salles de référence. Ces registres sont séparés en deux : la première partie donne une liste de numéros de décret (classés de manière plus ou moins précise par date) et la deuxième propose une liste de mots-clés visant à faciliter la recherche d’un décret précis.

Le nom des personnes émancipées avant les années 1920 est mentionné dans nos registres rouges. Un outil externe peut vous aider à trouver des personnes et des familles dans les décrets subséquents : le site Web Order In Council Lists contient un index des personnes émancipées jusqu’en 1968.

Pour obtenir des renseignements plus précis sur la recherche de décrets, lisez nos billets de blogue Les décrets du Conseil accessibles en ligne et Comment accéder aux décrets du Conseil privé conservés à Bibliothèque et Archives Canada?

Si vous avez des questions, n’arrivez pas à identifier une personne ou avez besoin d’aide pour naviguer dans nos fonds, n’hésitez pas à communiquer avec les Services de référence. Nous vous aiderons avec plaisir!


Jasmine Charette est archiviste de référence à la Division des services de référence, Direction générale des services au public, Bibliothèque et Archives Canada.

Documents du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : dossiers de succession

À la gauche de l’image, Tatânga Mânî (le chef Walking Buffalo, aussi appelé George McLean) est à cheval dans une tenue cérémonielle traditionnelle. Au centre, Iggi et une fillette font un kunik, une salutation traditionnelle dans la culture inuite. À droite, le guide métis Maxime Marion se tient debout, un fusil à la main. À l’arrière-plan, on aperçoit une carte du Haut et du Bas-Canada et du texte provenant de la collection de la colonie de la Rivière-rouge.Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Par Rebecca Murray

Lorsqu’on fait des recherches généalogiques sur les Premières Nations, les dossiers de succession peuvent être une source d’information précieuse. Ces dossiers sont détenus par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans le fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), ou RG10.

Qu’est-ce qu’un dossier de succession?

Le ministère, connu aujourd’hui sous les appellations Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, continue d’administrer « les successions des Indiens décédés » en vertu de la Loi sur les Indiens. Les dossiers de succession ont un contenu varié. Les formulaires qui s’y trouvent fournissent de précieux renseignements démographiques sur la personne décédée, des inventaires de propriétés foncières et de biens personnels, des sommaires de dettes et d’autres renseignements importants sur les héritiers et les proches parents.

Ces dossiers contiennent de l’information qui peut être très utile aux recherches généalogiques. Avant d’entamer vos recherches, consignez les renseignements que vous avez déjà dans un tableau généalogique ou une fiche de famille; ces formulaires se trouvent sur notre site Web. Vous pouvez inscrire dans les cases vides les renseignements trouvés dans les dossiers de succession.

Comment puis-je reconnaître les dossiers de succession détenus par BAC?

Le titre du fichier au nom de la personne décédée indique les dossiers de succession que détient BAC. Voici quelques exemples de références complètes de dossiers de succession dans nos fonds :

RG10, 1996-97/816, boîte 91, dossier « Estate of Clifford Leonard – Kamloops », 1928-1948.

RG10, volume 11266, dossier 37-2-8, « ESTATE NELSON, JOB », 1928-1929.

2017-00390-5, boîte 4, dossier 411/37-2-179-48, partie 1, « Estates – P. Meneweking – Spanish River », 1946-1967.

Ces exemples montrent les différents formats de titres que peuvent porter les dossiers de succession. Il est possible de faire des recherches par nom de famille, avec ou sans le prénom. Il arrive que le nom de la bande soit indiqué.

L’ancien MAINC a utilisé divers systèmes de classification des dossiers au fil des années. Les numéros suivants indiquent qu’un dossier a été classé comme dossier de succession :

Système numérique duplex modifié (des années 1950 aux années 1980) : 37-2
Série « Thousand » : 16000
Système numérique par blocs : E5090

À part les classifications de dossiers, ce type de recherche est l’un des rares cas où la recherche à partir du nom d’une personne est la meilleure façon de trouver un dossier pertinent. Il est préférable de commencer vos recherches dans notre base de données d’archives, Recherche dans la collection(bêta). Si vous n’arrivez pas à trouver de dossier pour une personne décrite dans notre base de données, ne vous inquiétez pas, car bien des dossiers n’y sont pas décrits individuellement.

Pour trouver ces dossiers, essayez de rechercher avec le mot-clé « estate » ou « succession » ET le nom de la bande ou de la réserve de la personne décédée. Par exemple, faites une recherche par mots-clés avec « estate » ET « Sudbury » dans deux champs distincts. La longue liste de résultats peut être filtrée par niveau hiérarchique à l’aide du menu de gauche; dans ce cas, sélectionnez « Acquisition ».

Un des résultats, 2017-00390-5 « Estate Files of the Sudbury District Office », 1900-1983, est un exemple d’un ensemble de 18 boîtes de dossiers contenant presque exclusivement des dossiers de succession, sans descriptions des dossiers individuels. Dans un tel cas, consultez l’instrument de recherche pour savoir comment accéder à la liste de dossiers. Ici, l’instrument de recherche (ou la liste de dossiers) n’est pas lié à la description, mais il peut être consulté en personne au 395, rue Wellington, à Ottawa. Vous pouvez aussi nous écrire pour nous demander de vérifier si un nom en particulier s’y trouve. En faisant cette étape supplémentaire après la recherche par mots-clés du nom de la personne décédée, et en incluant votre travail dans votre demande écrite, vous pouvez aider le personnel des Services de référence à trier et à traiter votre demande plus facilement.

Comment puis-je accéder aux dossiers de succession détenus par BAC?

Comme vous pourrez le constater, l’accès à la plupart des dossiers de succession détenus à BAC est restreint pour des raisons de protection de la vie privée. Veuillez soumettre une demande d’accès en ligne. Certains dossiers anciens sont ouverts. Parmi ceux-ci, certains sont accessibles sur microfilm numérisé, par exemple : RG10, volume 2918, dossier 186,900, « CARADOC AGENCY – ESTATE OF THE LATE DOLLY NICHOLAS OF THE ONEIDA BAND », 1897-1898.

Si un dossier ouvert n’est pas accessible en ligne, vous pouvez demander l’original pour un retrait ou une consultation.

Une page blanche portant du texte manuscrit noir.

La première des deux pages d’une lettre de RG10, volume 2918, dossier 186,900 (e007575915)

Une deuxième page blanche portant du texte manuscrit noir.

La deuxième et dernière page d’une lettre de RG10, volume 2918, dossier 186,900 (e007575916)

Ces renseignements devraient vous aider à trouver des dossiers de succession détenus à BAC et à y accéder. Si vous avez des questions sur les dossiers de succession ou tout autre sujet, écrivez-nous!

Ce blogue fait partie d’une série portant sur les Initiatives du patrimoine documentaire autochtone. Apprenez-en plus sur la façon dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC) améliore l’accès aux collections en lien avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Voyez aussi comment BAC appuie les communautés en matière de préservation d’enregistrements de langue autochtone.

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Rebecca Murray est archiviste à la Division des services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.