Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Par Jasmine Charette

Le concept de l’identité dans le contexte canadien m’a toujours fascinée. J’adore me renseigner sur la façon dont les gens se servent de leur identité pour nouer des relations dans leur communauté ou pour rompre ces mêmes liens afin d’être perçus différemment. Toutefois, cela ne s’est pas toujours fait de manière juste ou volontaire. Vous voulez un exemple frappant? L’émancipation des Premières Nations.

De quoi s’agit-il?

L’émancipation signifiait, aux yeux du gouvernement, la perte du statut légal d’Indien en vue de l’obtention de la citoyenneté canadienne et de tous les droits et privilèges s’y rattachant. Ce processus a été entériné dans la Loi sur les Indiens de 1876, qui regroupait plusieurs parties de lois coloniales en vigueur à cette époque

Une page de la Loi sur les Indiens publiée dans les Statuts du Canada, 1876 (Notre mémoire en ligne)

L’émancipation pouvait être demandée par n’importe quel Autochtone, pourvu qu’il respecte certaines exigences : âge, genre et compétence en français ou en anglais. Une personne ne faisant pas partie de la bande, comme un prêtre ou un agent des Indiens, devait déterminer l’aptitude de l’Autochtone souhaitant être émancipé. Certains documents révèlent que des Autochtones — selon leurs propres mots ou la correspondance des agents des Indiens — souhaitaient être émancipés pour les titres fonciers et les fonds des bandes. La perte du statut légal voulait dire qu’ils n’étaient plus assujettis à la Loi sur les Indiens.

De nombreuses personnes ont été émancipées contre leur gré, dont certaines en raison de leur carrière (avocats, médecins ou membres du clergé). D’autres l’ont été parce qu’ils ont fréquenté une université ou participé à la Première ou à la Deuxième Guerre mondiale, ou tout simplement parce qu’un agent des Indiens les jugeait suffisamment « civilisés ». Puis, l’émancipation obligatoire a visé les femmes autochtones mariées à un homme sans statut d’Indien (voir ci-dessous les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, en 1985).

Qu’est-ce que cela veut dire pour les Autochtones?

La Loi sur les Indiens était et est toujours perçue comme étant véritablement contraignante pour les Autochtones. La perte d’identité a eu diverses répercussions, y compris l’inadmissibilité aux services sociaux, la perte des droits de chasse et des droits fonciers et, pour nombre d’entre eux, la distance physique et intangible les séparant de leurs demeures et de leurs cultures. Il existe des exemples dans les dossiers des Conseils des chefs où l’émancipation d’individus a été refusée, car les chefs ne croient pas que l’Acte du cens électoral s’applique à ces personnes, par crainte que des terres puissent être vendues et que la communauté soit perdue.

Pour certains, l’émancipation constituait une violation directe d’accords précédents. Une pétition provenant des membres mohawks de la Confédération des Cinq Nations (aujourd’hui,Six Nations of the Grand River) révèle l’existence d’un traité avec les Britanniques selon lequel ces derniers n’essaieraient jamais de faire des Autochtones des sujets britanniques. L’émancipation brisait cette promesse.

: Organisation des Six Nations — Correspondance concernant une pétition provenant des Indiens des Six Nations visant à ce qu’ils soient exemptés des dispositions de l’Acte du cens électoral de 1885. (e006183352)

Cette mesure visait-elle uniquement les personnes?

Dans un cas, une bande complète a été émancipée : la bande de Michel dans le nord de l’Alberta. Un décret prévoyait l’émancipation de tous les membres admissibles de la bande de Michel, le 31 mars 1958.

Légende : Annexe B du plan pour l’affectation des fonds de la bande de Michel et des terres de la réserve indienne de Michel n° 132, 31 mars 1958. RG2-A-1-a. Volume 2215. Création 1958-375. (Notre mémoire en ligne)

Cet ordre d’émancipation a partagé les terres de la réserve entre les membres émancipés, ce qui a provoqué le démantèlement complet de la bande. Trois ans plus tard seulement, cette émancipation obligatoire a été révoquée. Certains membres de l’ancienne bande de Michel tentent toujours aujourd’hui de retrouver leur statut de bande (en anglais seulement).

Pourquoi cela est-il pertinent aujourd’hui?

Lorsque les articles sur l’émancipation de la Loi sur les Indiens ont été révoqués en 1985, ils ont été remplacés par ce que nous appelons aujourd’hui le statut d’Indien. Il était alors impossible d’abandonner son statut, et de nombreux Autochtones émancipés ont retrouvé leur statut au moyen de diverses dispositions figurant dans l’abrogation de 1985, et de modifications subséquentes apportées à la Loi sur les Indiens. La discrimination fondée sur le genre se trouvant dans la Loi a été éliminée et le statut d’Indien a été redonné aux femmes l’ayant perdu en raison de leur mariage à un non-Autochtone ou de la disposition « mère grand-mère » de 1951 (leur statut était perdu à l’âge de 21 ans si la mère et la grand-mère paternelle avaient acquis le statut d’Indien par mariage).

Vous avez des questions sur l’émancipation?

Les Services de référence peuvent répondre à vos questions et vous aider à trouver des archives et des publications, y compris des documents sur l’émancipation. Posez-nous une question; nous y répondrons avec plaisir!

Sources

• Enfranchisement: Indigenous Foundations, University of British Columbia (en anglais)
• Émancipation — L’Encyclopédie canadienne
• Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages, 1876
• Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, chap. I-5
• Changements apportés à la Loi sur les Indiens: changements importants apportés à la Loi sur les Indiens du Canada à la suite de l’adoption du projet de loi C-31, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1985
• “Last ones standing: Michel Band seeks to regain status as a band under Indian Act”, CBC News, 4 août 2017 (en anglais)

Ce blogue fait partie d’une série portant sur les Initiatives du patrimoine documentaire autochtone. Apprenez-en plus sur la façon dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC) améliore l’accès aux collections en lien avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Voyez aussi comment BAC appuie les communautés en matière de préservation d’enregistrements de langue autochtone.  

Jasmine Charette est archiviste de référence à la Division des services de référence, Direction générale des services au public, Bibliothèque et Archives Canada.