Comment chercher un document sur l’émancipation?

À la gauche de l’image, Tatânga Mânî (le chef Walking Buffalo, aussi appelé George McLean) est à cheval dans une tenue cérémonielle traditionnelle. Au centre, Iggi et une fillette font un kunik, une salutation traditionnelle dans la culture inuite. À droite, le guide métis Maxime Marion se tient debout, un fusil à la main. À l’arrière-plan, on aperçoit une carte du Haut et du Bas-Canada et du texte provenant de la collection de la colonie de la Rivière-rouge.Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Par Jasmine Charette

Dans un billet de blogue intitulé Émancipation des Premières Nations, j’ai discuté de l’histoire de l’émancipation et de ses répercussions sur les Premières Nations. Ici, j’expliquerai comment chercher des documents à ce sujet.

Vous aurez peut-être besoin de vous rendre sur place pour certaines recherches. Si c’est impossible, vous pouvez embaucher un chercheur indépendant ou demander l’aide de nos Services de référence sur la page Posez-nous une question.

Recherche dans la collection

La méthode la plus simple pour trouver un document sur l’émancipation est d’utiliser Recherche dans la collection. Si vous connaissez le nom de la personne et de sa bande ainsi que l’année approximative de son émancipation, cette méthode est pour vous. Dans certains documents, le nom de l’agence ou du district qui administrait la bande à l’époque remplace le nom de la bande.

Saisie d’écran de l’interface Recherche dans la collection, avec des résultats de recherche.
Saisie d’écran de la recherche d’un document sur l’émancipation pour l’agence Moravian.

Si vous ne connaissez pas l’agence ou le district qui administrait la bande, vous pouvez consulter les instruments de recherche ci-dessous. Ceux-ci sont classés par région; ils énumèrent les agences, les districts et les surintendances et fournissent le nom des bandes qui relevaient d’eux pendant des périodes précises, permettant ainsi de retracer l’administration des bandes au fil du temps. Ces guides sont disponibles dans nos salles de référence. Ils font partie du groupe d’archives RG10 (fond du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

  • 10-202 : Colombie-Britannique
  • 10-12 : Ouest du Canada (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon et Territoires du Nord-Ouest)
  • 10-157 : Ontario
  • 10-249 : Québec
  • 10-475 : Maritimes (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve à partir de 1984)
  • 10-145 : Nouvelle-Écosse (la Nouvelle-Écosse avait un système distinct du reste du Canada)

Voici comment chercher un document sur l’émancipation dans la base de données Recherche dans la collection. Les documents recherchés étant en anglais, il faut utiliser le mot-clé enfranchisement plutôt qu’émancipation.

  1. Sous le menu Recherche dans la collection du site Web de BAC, cliquez sur Recherche dans la collection.
  2. Dans la barre de recherche, inscrivez enfranchisement [NOM] [BANDE/AGENCE].
  3. Dans le menu déroulant, choisissez Archives plutôt que Tous.
  4. Cliquez sur la loupe.
  5. Regardez les résultats et choisissez celui qui correspond à la bonne personne.

La référence complète d’un document ressemble à ceci :

RG10-B-3, Numéro de volume : 7222, Numéro de dossier : 8015-25; titre : « Moravian Agency – Enfranchisement – Hill, D.C ».

Remarque : L’accès à certains documents sur l’émancipation étant restreint, une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels est parfois nécessaire pour les consulter. Notre site Web explique comment soumettre une telle demande.

Décrets

Une saisie d’écran de la base de données Recherche dans la collection.
Une saisie d’écran de la recherche visant à trouver les documents sur l’émancipation de James Marsdewan.

On peut aussi chercher les décrets qui confirmaient les émancipations. Bien qu’ils ne comprennent pas les documents les plus importants, les décrets peuvent renfermer des renseignements intéressants :

  • La personne a-t-elle été émancipée?
  • De quelle bande a-t-elle été émancipée?
  • Quel était son nom au moment de l’émancipation?
  • L’émancipation était-elle due à un mariage?

Grâce à ces renseignements, vous serez peut-être en mesure de trouver d’autres documents avec Recherche dans la collection.

Les décrets sont indexés par année dans nos registres rouges, lesquels se trouvent dans nos salles de référence. Ces registres sont séparés en deux : la première partie donne une liste de numéros de décret (classés de manière plus ou moins précise par date) et la deuxième propose une liste de mots-clés visant à faciliter la recherche d’un décret précis.

Le nom des personnes émancipées avant les années 1920 est mentionné dans nos registres rouges. Un outil externe peut vous aider à trouver des personnes et des familles dans les décrets subséquents : le site Web Order In Council Lists contient un index des personnes émancipées jusqu’en 1968.

Pour obtenir des renseignements plus précis sur la recherche de décrets, lisez nos billets de blogue Les décrets du Conseil accessibles en ligne et Comment accéder aux décrets du Conseil privé conservés à Bibliothèque et Archives Canada?

Si vous avez des questions, n’arrivez pas à identifier une personne ou avez besoin d’aide pour naviguer dans nos fonds, n’hésitez pas à communiquer avec les Services de référence. Nous vous aiderons avec plaisir!


Jasmine Charette est archiviste de référence à la Division des services de référence, Direction générale des services au public, Bibliothèque et Archives Canada.

Émancipation des Premières Nations

À la gauche de l’image, Tatânga Mânî (le chef Walking Buffalo, aussi appelé George McLean) est à cheval dans une tenue cérémonielle traditionnelle. Au centre, Iggi et une fillette font un kunik, une salutation traditionnelle dans la culture inuite. À droite, le guide métis Maxime Marion se tient debout, un fusil à la main. À l’arrière-plan, on aperçoit une carte du Haut et du Bas-Canada et du texte provenant de la collection de la colonie de la Rivière-rouge.Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Par Jasmine Charette

Le concept de l’identité dans le contexte canadien m’a toujours fascinée. J’adore me renseigner sur la façon dont les gens se servent de leur identité pour nouer des relations dans leur communauté ou pour rompre ces mêmes liens afin d’être perçus différemment. Toutefois, cela ne s’est pas toujours fait de manière juste ou volontaire. Vous voulez un exemple frappant? L’émancipation des Premières Nations.

De quoi s’agit-il?

L’émancipation signifiait, aux yeux du gouvernement, la perte du statut légal d’Indien en vue de l’obtention de la citoyenneté canadienne et de tous les droits et privilèges s’y rattachant. Ce processus a été entériné dans la Loi sur les Indiens de 1876, qui regroupait plusieurs parties de lois coloniales en vigueur à cette époque

Page dactylographiée en noir et blanc tirée du texte d’une loi.

Une page de la Loi sur les Indiens publiée dans les Statuts du Canada, 1876 (Notre mémoire en ligne)

L’émancipation pouvait être demandée par n’importe quel Autochtone, pourvu qu’il respecte certaines exigences : âge, genre et compétence en français ou en anglais. Une personne ne faisant pas partie de la bande, comme un prêtre ou un agent des Indiens, devait déterminer l’aptitude de l’Autochtone souhaitant être émancipé. Certains documents révèlent que des Autochtones — selon leurs propres mots ou la correspondance des agents des Indiens — souhaitaient être émancipés pour les titres fonciers et les fonds des bandes. La perte du statut légal voulait dire qu’ils n’étaient plus assujettis à la Loi sur les Indiens.

De nombreuses personnes ont été émancipées contre leur gré, dont certaines en raison de leur carrière (avocats, médecins ou membres du clergé). D’autres l’ont été parce qu’ils ont fréquenté une université ou participé à la Première ou à la Deuxième Guerre mondiale, ou tout simplement parce qu’un agent des Indiens les jugeait suffisamment « civilisés ». Puis, l’émancipation obligatoire a visé les femmes autochtones mariées à un homme sans statut d’Indien (voir ci-dessous les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, en 1985).

Qu’est-ce que cela veut dire pour les Autochtones?

La Loi sur les Indiens était et est toujours perçue comme étant véritablement contraignante pour les Autochtones. La perte d’identité a eu diverses répercussions, y compris l’inadmissibilité aux services sociaux, la perte des droits de chasse et des droits fonciers et, pour nombre d’entre eux, la distance physique et intangible les séparant de leurs demeures et de leurs cultures. Il existe des exemples dans les dossiers des Conseils des chefs où l’émancipation d’individus a été refusée, car les chefs ne croient pas que l’Acte du cens électoral s’applique à ces personnes, par crainte que des terres puissent être vendues et que la communauté soit perdue.

Pour certains, l’émancipation constituait une violation directe d’accords précédents. Une pétition provenant des membres mohawks de la Confédération des Cinq Nations (aujourd’hui,Six Nations of the Grand River) révèle l’existence d’un traité avec les Britanniques selon lequel ces derniers n’essaieraient jamais de faire des Autochtones des sujets britanniques. L’émancipation brisait cette promesse.

Reproduction noir et blanc d’une pétition manuscrite adressée à Son Excellence le très honorable lord Stanley, gouverneur général du Dominion du Canada.

: Organisation des Six Nations — Correspondance concernant une pétition provenant des Indiens des Six Nations visant à ce qu’ils soient exemptés des dispositions de l’Acte du cens électoral de 1885. (e006183352)

Cette mesure visait-elle uniquement les personnes?

Dans un cas, une bande complète a été émancipée : la bande de Michel dans le nord de l’Alberta. Un décret prévoyait l’émancipation de tous les membres admissibles de la bande de Michel, le 31 mars 1958.

Texte dactylographié en noir et blanc décrivant l’affectation des fonds de la bande de Michel et des terres de la réserve indienne de Michel n° 132.

Légende : Annexe B du plan pour l’affectation des fonds de la bande de Michel et des terres de la réserve indienne de Michel n° 132, 31 mars 1958. RG2-A-1-a. Volume 2215. Création 1958-375. (Notre mémoire en ligne)

Cet ordre d’émancipation a partagé les terres de la réserve entre les membres émancipés, ce qui a provoqué le démantèlement complet de la bande. Trois ans plus tard seulement, cette émancipation obligatoire a été révoquée. Certains membres de l’ancienne bande de Michel tentent toujours aujourd’hui de retrouver leur statut de bande (en anglais seulement).

Pourquoi cela est-il pertinent aujourd’hui?

Lorsque les articles sur l’émancipation de la Loi sur les Indiens ont été révoqués en 1985, ils ont été remplacés par ce que nous appelons aujourd’hui le statut d’Indien. Il était alors impossible d’abandonner son statut, et de nombreux Autochtones émancipés ont retrouvé leur statut au moyen de diverses dispositions figurant dans l’abrogation de 1985, et de modifications subséquentes apportées à la Loi sur les Indiens. La discrimination fondée sur le genre se trouvant dans la Loi a été éliminée et le statut d’Indien a été redonné aux femmes l’ayant perdu en raison de leur mariage à un non-Autochtone ou de la disposition « mère grand-mère » de 1951 (leur statut était perdu à l’âge de 21 ans si la mère et la grand-mère paternelle avaient acquis le statut d’Indien par mariage).

Vous avez des questions sur l’émancipation?

Les Services de référence peuvent répondre à vos questions et vous aider à trouver des archives et des publications, y compris des documents sur l’émancipation. Posez-nous une question; nous y répondrons avec plaisir!

Sources

Ce blogue fait partie d’une série portant sur les Initiatives du patrimoine documentaire autochtone. Apprenez-en plus sur la façon dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC) améliore l’accès aux collections en lien avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Voyez aussi comment BAC appuie les communautés en matière de préservation d’enregistrements de langue autochtone.  


Jasmine Charette est archiviste de référence à la Division des services de référence, Direction générale des services au public, Bibliothèque et Archives Canada.

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