Kahkewaquonaby, le Grand conseil et les droits des Premières Nations

Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Par Kelly Ferguson

Le fonds Sir John A. Macdonald comprend une série de lettres échangées entre le premier ministre canadien et le docteur Peter Edmund Jones (Kahkewaquonaby). Cette correspondance ouvre une fenêtre sur les efforts de Jones et de certains organismes – dont le Grand conseil des Indiens de l’Ontario et du Québec – pour défendre les droits des Premières Nations pendant les années 1870 et 1880.

Fils du révérend Peter Jones (Kahkewaquonaby) et d’Elizabeth Field, Peter Edmund Jones naît en 1843 en Ontario. En 1866, il obtient son diplôme en médecine du Queen’s College de Kingston, devenant ainsi l’un des premiers médecins anishinaabe et autochtone de l’Amérique du Nord britannique. Il pratique d’abord à Brantford et à Niagara, puis à New York, avant de revenir dans sa province natale et d’ouvrir une clinique à Hagersville, tout près de la réserve de New Credit. Il est élu chef des Mississaugas de New Credit (maintenant la Première Nation des Mississaugas de Credit) de 1870 à 1874 et de 1880 à 1886.

Photo sépia d’un homme assis, tenant une pipe de cérémonie et un collier de perles wampum. L’homme est vêtu d’une veste en peau de cerf; sur sa cuisse, on aperçoit un sac (également en peau de cerf) orné de motifs traditionnels.

Kahkewaquonaby (le révérend Peter Jones), père du docteur Peter Edmund Jones. Photo prise le 4 août 1845 par David Octavius Hill (photographe) et Robert Adamson (chimiste). (a215156k)

En outre, dès 1874, Jones se joint au Grand conseil des Indiens de l’Ontario et du Québec, fondé quatre ans auparavant. L’une des tâches principales du Conseil est de passer en revue la Loi sur les Indiens et d’autres mesures législatives touchant les droits des Premières Nations.

De 1884 à 1886, le Grand conseil concentre ses travaux sur l’Acte de l’avancement des Sauvages. Celui-ci impose des modifications importantes aux systèmes de réglementation et de gouvernance des Premières Nations de l’Est du Canada. Il limite entre autres la taille et les fonctions des conseils autochtones, en plus de restreindre la nomination d’agents des Indiens provenant des communautés locales pour les présider. Le Grand conseil soulève de nombreuses objections concernant ces dispositions, et concernant l’Acte de façon plus générale.

En 1887, Peter Edmund Jones, alors délégué du Grand conseil, envoie une lettre au premier ministre canadien John A. Macdonald dans laquelle il formule des suggestions et des commentaires sur la Loi sur les Indiens et sur l’Acte de l’avancement des Sauvages. Jones recommande entre autres d’accorder aux conseils locaux le pouvoir de prendre des décisions en l’absence de l’agent des Indiens, d’offrir des pouvoirs équivalents aux chefs et d’accroître le nombre de conseillers.

Microfilm noir et blanc d’une lettre manuscrite.

Lettre du docteur Peter Edmund Jones à sir John A. Macdonald, datée du 5 janvier 1887. Jones y formule des suggestions et des commentaires sur la Loi sur les Indiens et l’Acte de l’avancement des Sauvages(e007956445).

Jones soumet également à Macdonald des recommandations concernant l’Acte du cens électoral. Bien que les hommes des Premières Nations aient le droit de voter depuis 1867, ce droit leur est accordé uniquement s’ils renoncent à leur statut d’Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi qu’aux droits ancestraux qui leur sont conférés par traités (un processus appelé « émancipation »). Jones appuie l’émancipation, mais trouve le prix à payer trop élevé. Il souhaite que l’Acte du cens électoral maintienne le droit de vote des hommes autochtones tout en leur permettant de conserver leur statut d’Indien inscrit et leurs droits issus de traités.

Version numérisée d’une lettre manuscrite, couleur sépia.

Lettre de sir John A. Macdonald au docteur et chef Peter Edmund Jones, datée du 31 août 1886 et traitant de l’Acte du cens électoral. (e011198071-001-v8) (e011198071-002-v8)

Microfilm noir et blanc montrant deux pages manuscrites, rédigées sur du papier à en-tête du ministère des Affaires indiennes.

Lettre de L. Vankoughnet, surintendant adjoint au ministère des Affaires indiennes, à sir John A. Macdonald, datée du 28 mars 1887. La lettre porte sur d’éventuelles modifications à la Loi sur les Indiens et comprend des suggestions du docteur Peter Edmund Jones. (e007956441) (e007956442)

Au bout du compte, le gouvernement conservateur de John A. Macdonald rejette les recommandations de Jones en ce qui concerne l’Acte de l’avancement des Sauvages. En outre, le gouvernement libéral de Wilfrid Laurier abrogera plus tard l’Acte du cens électoral. Tout au long du 19e siècle, la Loi sur les Indiens subira d’autres modifications visant à accroître le contrôle sur la vie des Autochtones. En fait, il faudra attendre jusqu’en 1960 pour que le droit de vote soit accordé à tous les Autochtones sans restrictions.

Bref, dans les années 1880 comme aujourd’hui, les peuples autochtones souhaitent obtenir le droit à l’autodétermination et protéger leurs droits (y compris leurs droits issus de traités). La correspondance du docteur Peter Edmund Jones avec John A. Macdonald en offre un excellent exemple.


Kelly Ferguson est archiviste aux affaires politiques à la Division des archives privées sur les sciences et la gouvernance de Bibliothèque et Archives Canada.

Émancipation des Premières Nations

À la gauche de l’image, Tatânga Mânî (le chef Walking Buffalo, aussi appelé George McLean) est à cheval dans une tenue cérémonielle traditionnelle. Au centre, Iggi et une fillette font un kunik, une salutation traditionnelle dans la culture inuite. À droite, le guide métis Maxime Marion se tient debout, un fusil à la main. À l’arrière-plan, on aperçoit une carte du Haut et du Bas-Canada et du texte provenant de la collection de la colonie de la Rivière-rouge.Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Par Jasmine Charette

Le concept de l’identité dans le contexte canadien m’a toujours fascinée. J’adore me renseigner sur la façon dont les gens se servent de leur identité pour nouer des relations dans leur communauté ou pour rompre ces mêmes liens afin d’être perçus différemment. Toutefois, cela ne s’est pas toujours fait de manière juste ou volontaire. Vous voulez un exemple frappant? L’émancipation des Premières Nations.

De quoi s’agit-il?

L’émancipation signifiait, aux yeux du gouvernement, la perte du statut légal d’Indien en vue de l’obtention de la citoyenneté canadienne et de tous les droits et privilèges s’y rattachant. Ce processus a été entériné dans la Loi sur les Indiens de 1876, qui regroupait plusieurs parties de lois coloniales en vigueur à cette époque

Page dactylographiée en noir et blanc tirée du texte d’une loi.

Une page de la Loi sur les Indiens publiée dans les Statuts du Canada, 1876 (Notre mémoire en ligne)

L’émancipation pouvait être demandée par n’importe quel Autochtone, pourvu qu’il respecte certaines exigences : âge, sexe et compétence en français ou en anglais. Une personne ne faisant pas partie de la bande, comme un prêtre ou un agent des Indiens, devait déterminer l’aptitude de l’Autochtone souhaitant être émancipé. Certains documents révèlent que des Autochtones — selon leurs propres mots ou la correspondance des agents des Indiens — souhaitaient être émancipés pour les titres fonciers et les fonds des bandes. La perte du statut légal voulait dire qu’ils n’étaient plus assujettis à la Loi sur les Indiens.

De nombreuses personnes ont été émancipées contre leur gré, dont certaines en raison de leur carrière (avocats, médecins ou membres du clergé). D’autres l’ont été parce qu’ils ont fréquenté une université ou participé à la Première ou à la Deuxième Guerre mondiale, ou tout simplement parce qu’un agent des Indiens les jugeait suffisamment « civilisés ». Puis, l’émancipation obligatoire a visé les femmes autochtones mariées à un homme sans statut d’Indien (voir ci-dessous les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, en 1985).

Qu’est-ce que cela veut dire pour les Autochtones?

La Loi sur les Indiens était et est toujours perçue comme étant véritablement contraignante pour les Autochtones. La perte d’identité a eu diverses répercussions, y compris l’inadmissibilité aux services sociaux, la perte des droits de chasse et des droits fonciers et, pour nombre d’entre eux, la distance physique et intangible les séparant de leurs demeures et de leurs cultures. Il existe des exemples dans les dossiers des Conseils des chefs où l’émancipation d’individus a été refusée, car les chefs ne croient pas que l’Acte du cens électoral s’applique à ces personnes, par crainte que des terres puissent être vendues et que la communauté soit perdue.

Pour certains, l’émancipation constituait une violation directe d’accords précédents. Une pétition provenant des membres mohawks de la Confédération des Cinq Nations (aujourd’hui,Six Nations of the Grand River) révèle l’existence d’un traité avec les Britanniques selon lequel ces derniers n’essaieraient jamais de faire des Autochtones des sujets britanniques. L’émancipation brisait cette promesse.

Reproduction noir et blanc d’une pétition manuscrite adressée à Son Excellence le très honorable lord Stanley, gouverneur général du Dominion du Canada.

: Organisation des Six Nations — Correspondance concernant une pétition provenant des Indiens des Six Nations visant à ce qu’ils soient exemptés des dispositions de l’Acte du cens électoral de 1885. (e006183352)

Cette mesure visait-elle uniquement les personnes?

Dans un cas, une bande complète a été émancipée : la bande de Michel dans le nord de l’Alberta. Un décret prévoyait l’émancipation de tous les membres admissibles de la bande de Michel, le 31 mars 1958.

Texte dactylographié en noir et blanc décrivant l’affectation des fonds de la bande de Michel et des terres de la réserve indienne de Michel n° 132.

Légende : Annexe B du plan pour l’affectation des fonds de la bande de Michel et des terres de la réserve indienne de Michel n° 132, 31 mars 1958. RG2-A-1-a. Volume 2215. Création 1958-375. (Notre mémoire en ligne)

Cet ordre d’émancipation a partagé les terres de la réserve entre les membres émancipés, ce qui a provoqué le démantèlement complet de la bande. Trois ans plus tard seulement, cette émancipation obligatoire a été révoquée. Certains membres de l’ancienne bande de Michel tentent toujours aujourd’hui de retrouver leur statut de bande (en anglais seulement).

Pourquoi cela est-il pertinent aujourd’hui?

Lorsque les articles sur l’émancipation de la Loi sur les Indiens ont été révoqués en 1985, ils ont été remplacés par ce que nous appelons aujourd’hui le statut d’Indien. Il était alors impossible d’abandonner son statut, et de nombreux Autochtones émancipés ont retrouvé leur statut au moyen de diverses dispositions figurant dans l’abrogation de 1985, et de modifications subséquentes apportées à la Loi sur les Indiens. La discrimination fondée sur le sexe se trouvant dans la Loi a été éliminée et le statut d’Indien a été redonné aux femmes l’ayant perdu en raison de leur mariage à un non-Autochtone ou de la disposition « mère grand-mère » de 1951 (leur statut était perdu à l’âge de 21 ans si la mère et la grand-mère paternelle avaient acquis le statut d’Indien par mariage).

Vous avez des questions sur l’émancipation?

Les Services de référence peuvent répondre à vos questions et vous aider à trouver des archives et des publications, y compris des documents sur l’émancipation. Posez-nous une question; nous y répondrons avec plaisir!

Sources

Ce blogue fait partie d’une série portant sur les Initiatives du patrimoine documentaire autochtone. Apprenez-en plus sur la façon dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC) améliore l’accès aux collections en lien avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Voyez aussi comment BAC appuie les communautés en matière de préservation d’enregistrements de langue autochtone.  


Jasmine Charette est archiviste de référence à la Division des services de référence, Direction générale des services au public, Bibliothèque et Archives Canada.

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