Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains pourraient considérer comme offensants, notamment au chapitre du langage utilisé pour désigner des groupes raciaux, ethniques et culturels. Pour en savoir plus, consultez notre Mise en garde — terminologie historique.

Par Rebecca Murray

Lorsqu’on fait des recherches généalogiques sur les Premières Nations, les dossiers de succession peuvent être une source d’information précieuse. Ces dossiers sont détenus par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans le fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), ou RG10.

Qu’est-ce qu’un dossier de succession?

Le ministère, connu aujourd’hui sous les appellations Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, continue d’administrer « les successions des Indiens décédés » en vertu de la Loi sur les Indiens. Les dossiers de succession ont un contenu varié. Les formulaires qui s’y trouvent fournissent de précieux renseignements démographiques sur la personne décédée, des inventaires de propriétés foncières et de biens personnels, des sommaires de dettes et d’autres renseignements importants sur les héritiers et les proches parents.

Ces dossiers contiennent de l’information qui peut être très utile aux recherches généalogiques. Avant d’entamer vos recherches, consignez les renseignements que vous avez déjà dans un tableau généalogique ou une fiche de famille; ces formulaires se trouvent sur notre site Web. Vous pouvez inscrire dans les cases vides les renseignements trouvés dans les dossiers de succession.

Comment puis-je reconnaître les dossiers de succession détenus par BAC?

Le titre du fichier au nom de la personne décédée indique les dossiers de succession que détient BAC. Voici quelques exemples de références complètes de dossiers de succession dans nos fonds :

RG10, 1996-97/816, boîte 91, dossier « Estate of Clifford Leonard – Kamloops », 1928-1948.

RG10, volume 11266, dossier 37-2-8, « ESTATE NELSON, JOB », 1928-1929.

2017-00390-5, boîte 4, dossier 411/37-2-179-48, partie 1, « Estates – P. Meneweking – Spanish River », 1946-1967.

Ces exemples montrent les différents formats de titres que peuvent porter les dossiers de succession. Il est possible de faire des recherches par nom de famille, avec ou sans le prénom. Il arrive que le nom de la bande soit indiqué.

L’ancien MAINC a utilisé divers systèmes de classification des dossiers au fil des années. Les numéros suivants indiquent qu’un dossier a été classé comme dossier de succession :

Système numérique duplex modifié (des années 1950 aux années 1980) : 37-2
Série « Thousand » : 16000
Système numérique par blocs : E5090

À part les classifications de dossiers, ce type de recherche est l’un des rares cas où la recherche à partir du nom d’une personne est la meilleure façon de trouver un dossier pertinent. Il est préférable de commencer vos recherches dans notre base de données d’archives, Recherche dans la collection. Si vous n’arrivez pas à trouver de dossier pour une personne décrite dans notre base de données, ne vous inquiétez pas, car bien des dossiers n’y sont pas décrits individuellement.

Pour trouver ces dossiers, essayez de rechercher avec le mot-clé « estate » ou « succession » ET le nom de la bande ou de la réserve de la personne décédée. Par exemple :  estate Sudbury . La longue liste de résultats peut être filtrée en premier lieu par l’onglet Archives (menu du haut) et ensuite par niveau hiérarchique à l’aide du menu de gauche; dans ce cas, sélectionnez « Acquisition ».

Un des résultats, 2017-00390-5 « Estate Files of the Sudbury District Office », 1900-1983, est un exemple d’un ensemble de 18 boîtes de dossiers contenant presque exclusivement des dossiers de succession, sans descriptions des dossiers individuels. Dans un tel cas, consultez l’instrument de recherche pour savoir comment accéder à la liste de dossiers. Ici, l’instrument de recherche (ou la liste de dossiers) n’est pas lié à la description, mais il peut être consulté en personne au 395, rue Wellington, à Ottawa. Vous pouvez aussi nous écrire pour nous demander de vérifier si un nom en particulier s’y trouve. En faisant cette étape supplémentaire après la recherche par mots-clés du nom de la personne décédée, et en incluant votre travail dans votre demande écrite, vous pouvez aider le personnel des Services de référence à trier et à traiter votre demande plus facilement.

Comment puis-je accéder aux dossiers de succession détenus par BAC?

Comme vous pourrez le constater, l’accès à la plupart des dossiers de succession détenus à BAC est restreint pour des raisons de protection de la vie privée. Veuillez soumettre une demande d’accès en ligne. Certains dossiers anciens sont ouverts. Parmi ceux-ci, certains sont accessibles sur microfilm numérisé, par exemple : RG10, volume 2918, dossier 186,900, « CARADOC AGENCY – ESTATE OF THE LATE DOLLY NICHOLAS OF THE ONEIDA BAND », 1897-1898.

Si un dossier ouvert n’est pas accessible en ligne, vous pouvez demander l’original pour un retrait ou une consultation.

La première des deux pages d’une lettre de RG10, volume 2918, dossier 186,900 (e007575915)

La deuxième et dernière page d’une lettre de RG10, volume 2918, dossier 186,900 (e007575916)

Ces renseignements devraient vous aider à trouver des dossiers de succession détenus à BAC et à y accéder. Si vous avez des questions sur les dossiers de succession ou tout autre sujet, écrivez-nous!

Ce blogue fait partie d’une série portant sur les Initiatives du patrimoine documentaire autochtone. Apprenez-en plus sur la façon dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC) améliore l’accès aux collections en lien avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Voyez aussi comment BAC appuie les communautés en matière de préservation d’enregistrements de langue autochtone.

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Rebecca Murray est archiviste à la Division des services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.