La première déclaration de guerre du Canada

Par J. Andrew Ross

Les documents signés par les souverains du Canada sont parmi les archives les plus rares conservées à Bibliothèque et Archives Canada, et témoignent de certains moments clés de l’histoire du pays. Dans le cadre de notre programme de numérisation, nous avons récemment traité l’un de ces documents, tiré du fonds Ernest Lapointe : une simple feuille de papier qui marque l’entrée du Canada dans la Deuxième Guerre mondiale.

Document dactylographié d’une page, daté du 10 septembre 1939 et demandant au roi d’autoriser le Canada à émettre une proclamation pour déclarer la guerre au Reich allemand.

Lettre demandant l’approbation du roi pour émettre une proclamation déclarant l’état de guerre avec le Reich allemand, 10 septembre 1939. (Fonds Ernest Lapointe, e011202191)

Le premier ministre William Lyon Mackenzie King y demande au roi l’autorisation d’émettre une proclamation afin que le Canada déclare la guerre au Reich allemand. On peut voir, directement sur la lettre, la réponse du roi : il a inscrit de sa main le mot “ Approved  » (Approuvé), puis signé “ George R[ex]. I[mperator]  ».

Malgré la simplicité du document, sa date – le 10 septembre 1939 – pose cependant problème : c’est bien celle où le Canada a déclaré la guerre à l’Allemagne, mais comme l’observait Lester Pearson, alors en poste au haut-commissariat du Canada à Londres : “ Certains historiens du futur se demanderont comment George VI et Mackenzie King pouvaient être ensemble le 10 septembre 1939.  » [Traduction, d’après Lester B. Pearson, Memoirs, p. 139]

En effet, à cette époque qui ne connaissait ni les vols transatlantiques en avion supersonique, ni la transmission sans fil, il était impossible pour Mackenzie King (alors à Ottawa) et le roi George VI (à Londres) de signer le même document le même jour!

La réponse à cette énigme se trouve dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada : une recherche plus poussée révèle que la lettre fait partie d’une série de documents qui ont dû être créés pour résoudre une situation jusque-là inédite pour les fonctionnaires canadiens, soit déclarer la guerre.

En 1939, la perspective de voir l’Allemagne envahir ses voisins se dessine. Le Canada s’attend à jouer un rôle dans le conflit qui en résultera. Le pays peut maintenant prendre ses propres décisions, ce qui n’était pas le cas lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale : les dominions britanniques –dont le Canada – s’étaient alors retrouvés automatiquement inclus dans la déclaration de guerre faite par l’Angleterre aux Empires centraux. La situation change en 1926, la Déclaration Balfour établissant l’autonomie des dominions du Royaume-Uni en matière de questions internes et externes. (Cette autonomie sera par la suite officiellement enchâssée dans le Statut de Westminster de 1931.)

Mais revenons au mois de septembre 1939. Le blitzkrieg déferle sur la Pologne, poussant le Royaume-Uni à déclarer la guerre au Reich allemand le 3 septembre. Le Canada doit maintenant prendre sa propre décision : participer au conflit ou rester neutre. La plupart des Canadiens comprennent que leur pays jouera un rôle dans ce conflit, sinon sur le plan militaire, du moins sur le plan économique. Cependant, le premier ministre William Lyon Mackenzie King souhaite que le Parlement entérine officiellement la décision d’entrer en guerre. Ce sera chose faite le samedi 9 septembre.

Les décisions politiques d’une telle importance exigent l’émission d’une proclamation officielle par le gouverneur général. Mais ce dernier doit d’abord recevoir une requête du Cabinet du Canada, elle aussi officielle et signée par un ministre. Or, dans le cas qui nous intéresse ici, deux obstacles se posent.

Tout d’abord, malgré l’autonomie dont jouit le Canada depuis le Statut de Westminster, il s’avère que le gouverneur général n’a pas le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre : le gouvernement doit obtenir l’accord de George VI, souverain du Canada. Après le vote à la Chambre des Communes, le 9 septembre, le ministère des Affaires extérieures demande donc à Vincent Massey, haut-commissaire du Canada pour la Grande-Bretagne, de solliciter une audience auprès du roi afin d’obtenir sa signature pour approuver l’émission de la proclamation annonçant l’entrée en guerre du Canada.

Le matin du 10 septembre, Massey prend place dans la voiture sport de son fils Hart et va rencontrer George VI au Royal Lodge, sa maison de campagne dans le parc du château de Windsor. Il y obtient la signature royale et transmet la nouvelle par télégramme à Ottawa, où Mackenzie King attend la réponse avec impatience, craignant que l’ennemi n’ait détruit le câble transatlantique permettant les communications entre le Canada et l’Angleterre. (Source : Journal de William Lyon Mackenzie King)

Se pose ensuite un autre obstacle : le document de deux pages approuvé par le roi est une transcription manuscrite d’un télégramme. Il n’est donc pas signé par un ministre, comme l’exige la procédure. Par conséquent, le ministère des Affaires extérieures le considère comme un document officieux seulement. Il promet toutefois de faire suivre rapidement la version officielle signée.

Par ailleurs, une déclaration avait déjà été rédigée et signée par le gouverneur général lord Tweedsmuir au nom du roi, ainsi que par le premier ministre Mackenzie King et le ministre de la Justice, Ernest Lapointe, avant même que le roi n’ait retourné le document approuvé et signé de sa main.

Proclamation portant le Grand sceau du Canada, annonçant que le Canada est en guerre contre le Reich allemand.

Déclaration de guerre au Reich allemand, 10 septembre 1939. Le jour (“ tenth », soit le dixième jour) y est écrit à la main. (Sous-fonds du Registraire général, e011202192)

L’imprimerie du gouvernement a quant à elle publié une proclamation dans une édition spéciale de la Gazette du Canada, l’organe officiel de diffusion des annonces gouvernementales. Pour garantir le secret, un huis clos complet a été imposé au personnel, qui a travaillé le samedi 9 et le dimanche 10 septembre et n’a été libéré qu’une fois la Gazette livrée aux bureaux des Affaires extérieures (alors situés dans l’édifice de l’Est, sur la colline du Parlement). Cette livraison ayant été effectuée à 12 h 35, heure normale de l’Est (une autre source indique 12 h 40), ce moment est considéré comme celui où le Canada est officiellement entré en guerre contre le Reich allemand.

Mais est-ce bien le cas?

Déclaration de guerre au Reich allemand, imprimée et bilingue, avec trois signatures manuscrites.

Édition spéciale de la Gazette du Canada, 10 septembre 1939 (version publiée de la déclaration de guerre au Reich allemand). Fait étrange, cet exemplaire porte les signatures de Tweedsmuir, Lapointe et Mackenzie King. (Fonds Arnold Danford Patrick Heeney, e011198135)

Le 24 octobre, soit six semaines plus tard, la lettre officielle signée par un ministre se fait toujours attendre. Massey envoie donc un télégramme aux Affaires extérieures pour savoir quand elle arrivera. Le secrétaire particulier du roi, sir Alexander Harding, lui avait déjà confié sa crainte que le document signé par le roi et basé sur des déclarations télégraphiées n’ait aucune validité constitutionnelle parce qu’il ne portait pas – et ne pouvait pas porter – la signature du ministre. La question se posait : techniquement, le Canada était-il en guerre ou non?

Pour remédier à la situation, les Affaires extérieures expédient un document signé par le premier ministre, avec effet rétroactif à la date du 10 septembre. Le roi George VI le signe le 27 novembre et le renvoie au Canada. Il aura fallu attendre deux mois et demi après l’entrée en guerre du Canada pour que les documents officiels reflètent la réalité!

Au bout du compte, il existe quatre documents importants qui témoignent de cette première déclaration de guerre du Canada : l’approbation non officielle rédigée à partir d’un télégramme et signée par le roi George VI; la proclamation émise par le gouverneur général; l’édition spéciale de la Gazette du Canada; et la demande officielle à effet rétroactif signée par Mackenzie King et le roi. Trois de ces documents sont conservés dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada et sont reproduits ci-dessus. On ignore toutefois ce qui est advenu du premier (l’approbation non officielle du roi.) Mais un indice subsiste : nous savons qu’au cours de l’automne 1939 et de l’hiver 1940, Massey a refusé plusieurs fois de renvoyer le document au Canada, répondant que le Palais de Buckingham ne voulait pas qu’il soit “ intégré dans les documents du gouvernement canadien  » en raison de sa validité constitutionnelle incertaine (Lester B. Pearson, Memoirs, p. 140). Pearson, alors numéro deux après Massey, écrira plus tard qu’il avait compris que le document était demeuré à Londres, “ entre les mains de Sa Majesté ou du haut-commissaire canadien, je ne l’ai jamais su  ». [Traduction, ibid.]


Par J. Andrew Ross, archiviste à la Division des archives gouvernementales, avec la contribution de Geneviève Couture, adjointe en archivistique à la Direction générale des archives privées, Bibliothèque et Archives Canada.

Bâtir un caisson pour la proclamation de la Loi constitutionnelle

Il pleuvait sur la Colline du Parlement lorsque la reine Elizabeth II et le premier ministre Pierre Elliot Trudeau ont signé la proclamation de la Loi constitutionnelle le 17 avril 1982. Des marques laissées par les gouttes de pluie, mélangées à l’encre, sont toujours visibles en guise de signes bien concrets de la riche histoire de la Loi.

La proclamation de la Loi constitutionnelle est un document important pour tous les Canadiens, car elle symbolise l’histoire du Canada, du temps de la colonie jusqu’au pays indépendant que nous connaissons aujourd’hui. À l’instar de nombreux autres documents historiques très précieux, celui-ci est presque toujours resté dans une chambre forte à des fins de conservation.

Comme c’est chaque fois le cas lorsqu’on expose la collection, il faut atteindre un certain équilibre. Exposer des objets signifie les soumettre à une lumière potentiellement dommageable, et ne pas les exposer se traduit par un accès restreint à la collection. Le prêt de la proclamation de la Loi constitutionnelle au nouveau Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg a constitué un défi exaltant pour le personnel des Soins préventifs et Conservation à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : il fallait rendre le document accessible aux Canadiens.

Donc, en quoi consistent les préparatifs en vue d’exposer un des documents les plus importants du Canada?

Des études menées en 2012 par l’Institut canadien de conservation ont permis de conclure que les encres ayant servi à signer la Loi sont extrêmement sensibles à la lumière. Dans un effort visant à prolonger la durée de vie du document, celui-ci n’est exposé qu’un certain nombre d’heures par année. Le personnel de BAC a dessiné et conçu un caisson et une vitrine de pointe afin de protéger la Loi de la lumière néfaste, du vandalisme et du vol.

Au départ, la Loi était conservée dans un boîtier fait sur mesure permettant de gérer l’humidité, l’exposition aux UV et la teneur en oxygène de manière à freiner la détérioration du document. Une vitrine a ensuite été fabriquée dans le but de limiter la quantité totale de lumière pénétrante durant l’exposition.

Des restaurateurs posent à l’intérieur du boîtier un tissu de carbone activé qui permet de filtrer l’air, absorbant ainsi les polluants atmosphériques.

Des restaurateurs posent à l’intérieur du boîtier un tissu de carbone activé qui permet de filtrer l’air, absorbant ainsi les polluants atmosphériques.

La vitrine est composée d’une couche de verre opaque noir spécial (protégeant le document de la lumière visible dans une proportion de 97 %), qui, activée par un simple bouton, peut rapidement devenir translucide lorsque le document est illuminé. Tout le système est relié à une minuterie qui gère la durée pendant laquelle le document est visible et enregistre le temps d’exposition total durant le prêt. Ce faisant, BAC peut mesurer la durée pendant laquelle la Loi sera exposée à la lumière pendant sa vie.

Le sac argenté dans le boîtier joue le rôle d’un soufflet qui régularise la pression de l’air une fois que le boîtier est scellé afin d’éviter un changement de température ou de pression atmosphérique.

Le sac argenté dans le boîtier joue le rôle d’un soufflet qui régularise la pression de l’air une fois que le boîtier est scellé afin d’éviter un changement de température ou de pression atmosphérique.

Le projet vise à rehausser l’accès du public au patrimoine de notre pays sans compromettre la préservation à long terme de la proclamation de la Loi constitutionnelle et à s’assurer que les Canadiens seront en mesure de voir ce trésor national, et ce, pour de nombreuses générations à venir.

Visitez le Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg pour profiter de cette rare occasion de voir la proclamation de la Loi constitutionnelle et d’autres documents importants faisant partie des collections de BAC durant les expositions inaugurales du Musée.

Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Saviez‑vous que le 17 avril 2012, ce sera le 30e anniversaire de la signature de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982?

Signée par Sa Majesté la reine Elizabeth II sur la Colline du Parlement, à Ottawa, le 17 avril 1982, la proclamation déclarait que la Loi constitutionnelle de 1982 entrait en vigueur ce même jour. La nouvelle constitution s’accompagnait d’une charte des droits et libertés et d’une formule de modification qui n’exigeait plus l’assentiment du Parlement britannique.

Visitez notre galerie intitulée La Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982  pour voir la version numérisée de la proclamation et des photographies se rapportant à cet événement. Créée initialement en vue d’une exposition présentée en 2010, la galerie présente aussi des renseignements supplémentaires sur cette date importante dans l’histoire du Canada.

Autres ressources

  • Extraits audiovisuels de la cérémonie de la proclamation sur le site CBC Digital Archives (en anglais seulement). [http://archives.cbc.ca/politics/constitution/clips/13264/]
  • Apprenez‑en davantage sur la proclamation, notamment pourquoi il y a une tache rouge sur le deuxième exemplaire, en consultant le site Le Canada a d’incroyables trésors! [http://www.museevirtuel-virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/tresors-treasures/?page_id=2537&lang=fr]
  • Parcourez Les Canadiens et leur système de gouvernement (AMICUS no 37130513), un livre du regretté sénateur Eugene Forsey, pour obtenir plus d’information sur la constitution du Canada et son système de gouvernement.

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous!