Par J. Andrew Ross
Les documents signés par les souverains du Canada sont parmi les archives les plus rares conservées à Bibliothèque et Archives Canada, et témoignent de certains moments clés de l’histoire du pays. Dans le cadre de notre programme de numérisation, nous avons récemment traité l’un de ces documents, tiré du fonds Ernest Lapointe : une simple feuille de papier qui marque l’entrée du Canada dans la Deuxième Guerre mondiale.

Lettre demandant l’approbation du roi pour émettre une proclamation déclarant l’état de guerre avec le Reich allemand, 10 septembre 1939. (Fonds Ernest Lapointe, e011202191)
Le premier ministre William Lyon Mackenzie King y demande au roi l’autorisation d’émettre une proclamation afin que le Canada déclare la guerre au Reich allemand. On peut voir, directement sur la lettre, la réponse du roi : il a inscrit de sa main le mot “ Approved » (Approuvé), puis signé “ George R[ex]. I[mperator] ».
Malgré la simplicité du document, sa date – le 10 septembre 1939 – pose cependant problème : c’est bien celle où le Canada a déclaré la guerre à l’Allemagne, mais comme l’observait Lester Pearson, alors en poste au haut-commissariat du Canada à Londres : “ Certains historiens du futur se demanderont comment George VI et Mackenzie King pouvaient être ensemble le 10 septembre 1939. » [Traduction, d’après Lester B. Pearson, Memoirs, p. 139]
En effet, à cette époque qui ne connaissait ni les vols transatlantiques en avion supersonique, ni la transmission sans fil, il était impossible pour Mackenzie King (alors à Ottawa) et le roi George VI (à Londres) de signer le même document le même jour!
La réponse à cette énigme se trouve dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada : une recherche plus poussée révèle que la lettre fait partie d’une série de documents qui ont dû être créés pour résoudre une situation jusque-là inédite pour les fonctionnaires canadiens, soit déclarer la guerre.
En 1939, la perspective de voir l’Allemagne envahir ses voisins se dessine. Le Canada s’attend à jouer un rôle dans le conflit qui en résultera. Le pays peut maintenant prendre ses propres décisions, ce qui n’était pas le cas lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale : les dominions britanniques –dont le Canada – s’étaient alors retrouvés automatiquement inclus dans la déclaration de guerre faite par l’Angleterre aux Empires centraux. La situation change en 1926, la Déclaration Balfour établissant l’autonomie des dominions du Royaume-Uni en matière de questions internes et externes. (Cette autonomie sera par la suite officiellement enchâssée dans le Statut de Westminster de 1931.)
Mais revenons au mois de septembre 1939. Le blitzkrieg déferle sur la Pologne, poussant le Royaume-Uni à déclarer la guerre au Reich allemand le 3 septembre. Le Canada doit maintenant prendre sa propre décision : participer au conflit ou rester neutre. La plupart des Canadiens comprennent que leur pays jouera un rôle dans ce conflit, sinon sur le plan militaire, du moins sur le plan économique. Cependant, le premier ministre William Lyon Mackenzie King souhaite que le Parlement entérine officiellement la décision d’entrer en guerre. Ce sera chose faite le samedi 9 septembre.
Les décisions politiques d’une telle importance exigent l’émission d’une proclamation officielle par le gouverneur général. Mais ce dernier doit d’abord recevoir une requête du Cabinet du Canada, elle aussi officielle et signée par un ministre. Or, dans le cas qui nous intéresse ici, deux obstacles se posent.
Tout d’abord, malgré l’autonomie dont jouit le Canada depuis le Statut de Westminster, il s’avère que le gouverneur général n’a pas le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre : le gouvernement doit obtenir l’accord de George VI, souverain du Canada. Après le vote à la Chambre des Communes, le 9 septembre, le ministère des Affaires extérieures demande donc à Vincent Massey, haut-commissaire du Canada pour la Grande-Bretagne, de solliciter une audience auprès du roi afin d’obtenir sa signature pour approuver l’émission de la proclamation annonçant l’entrée en guerre du Canada.
Le matin du 10 septembre, Massey prend place dans la voiture sport de son fils Hart et va rencontrer George VI au Royal Lodge, sa maison de campagne dans le parc du château de Windsor. Il y obtient la signature royale et transmet la nouvelle par télégramme à Ottawa, où Mackenzie King attend la réponse avec impatience, craignant que l’ennemi n’ait détruit le câble transatlantique permettant les communications entre le Canada et l’Angleterre. (Source : Journal de William Lyon Mackenzie King)
Se pose ensuite un autre obstacle : le document de deux pages approuvé par le roi est une transcription manuscrite d’un télégramme. Il n’est donc pas signé par un ministre, comme l’exige la procédure. Par conséquent, le ministère des Affaires extérieures le considère comme un document officieux seulement. Il promet toutefois de faire suivre rapidement la version officielle signée.
Par ailleurs, une déclaration avait déjà été rédigée et signée par le gouverneur général lord Tweedsmuir au nom du roi, ainsi que par le premier ministre Mackenzie King et le ministre de la Justice, Ernest Lapointe, avant même que le roi n’ait retourné le document approuvé et signé de sa main.

Déclaration de guerre au Reich allemand, 10 septembre 1939. Le jour (“ tenth », soit le dixième jour) y est écrit à la main. (Sous-fonds du Registraire général, e011202192)
L’imprimerie du gouvernement a quant à elle publié une proclamation dans une édition spéciale de la Gazette du Canada, l’organe officiel de diffusion des annonces gouvernementales. Pour garantir le secret, un huis clos complet a été imposé au personnel, qui a travaillé le samedi 9 et le dimanche 10 septembre et n’a été libéré qu’une fois la Gazette livrée aux bureaux des Affaires extérieures (alors situés dans l’édifice de l’Est, sur la colline du Parlement). Cette livraison ayant été effectuée à 12 h 35, heure normale de l’Est (une autre source indique 12 h 40), ce moment est considéré comme celui où le Canada est officiellement entré en guerre contre le Reich allemand.
Mais est-ce bien le cas?

Édition spéciale de la Gazette du Canada, 10 septembre 1939 (version publiée de la déclaration de guerre au Reich allemand). Fait étrange, cet exemplaire porte les signatures de Tweedsmuir, Lapointe et Mackenzie King. (Fonds Arnold Danford Patrick Heeney, e011198135)
Le 24 octobre, soit six semaines plus tard, la lettre officielle signée par un ministre se fait toujours attendre. Massey envoie donc un télégramme aux Affaires extérieures pour savoir quand elle arrivera. Le secrétaire particulier du roi, sir Alexander Harding, lui avait déjà confié sa crainte que le document signé par le roi et basé sur des déclarations télégraphiées n’ait aucune validité constitutionnelle parce qu’il ne portait pas – et ne pouvait pas porter – la signature du ministre. La question se posait : techniquement, le Canada était-il en guerre ou non?
Pour remédier à la situation, les Affaires extérieures expédient un document signé par le premier ministre, avec effet rétroactif à la date du 10 septembre. Le roi George VI le signe le 27 novembre et le renvoie au Canada. Il aura fallu attendre deux mois et demi après l’entrée en guerre du Canada pour que les documents officiels reflètent la réalité!
Au bout du compte, il existe quatre documents importants qui témoignent de cette première déclaration de guerre du Canada : l’approbation non officielle rédigée à partir d’un télégramme et signée par le roi George VI; la proclamation émise par le gouverneur général; l’édition spéciale de la Gazette du Canada; et la demande officielle à effet rétroactif signée par Mackenzie King et le roi. Trois de ces documents sont conservés dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada et sont reproduits ci-dessus. On ignore toutefois ce qui est advenu du premier (l’approbation non officielle du roi.) Mais un indice subsiste : nous savons qu’au cours de l’automne 1939 et de l’hiver 1940, Massey a refusé plusieurs fois de renvoyer le document au Canada, répondant que le Palais de Buckingham ne voulait pas qu’il soit “ intégré dans les documents du gouvernement canadien » en raison de sa validité constitutionnelle incertaine (Lester B. Pearson, Memoirs, p. 140). Pearson, alors numéro deux après Massey, écrira plus tard qu’il avait compris que le document était demeuré à Londres, “ entre les mains de Sa Majesté ou du haut-commissaire canadien, je ne l’ai jamais su ». [Traduction, ibid.]
Par J. Andrew Ross, archiviste à la Division des archives gouvernementales, avec la contribution de Geneviève Couture, adjointe en archivistique à la Direction générale des archives privées, Bibliothèque et Archives Canada.