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Titres de propriété délivrés par le Bureau du registraire général après la Confédération

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Par Rebecca Murray

Les Services de référence reçoivent souvent des demandes relatives aux titres de propriété délivrés au Canada. Nous nous concentrerons ici sur les titres postérieurs à la Confédération. Nos précédents billets de blogue intitulés « Titres de propriété de la Couronne : vente de terres indiennes » et « Titres de propriété délivrés par le Bureau du registraire général avant la Confédération » vous donneront plus de détails à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un titre de propriété?

Un titre de propriété est un document délivré par la Couronne pour octroyer une terre ou confirmer à qui celle-ci appartient. Il prouve que la Couronne a cédé au propriétaire la terre en question.

Comment trouver un titre de propriété?

La recherche d’un titre de propriété délivré après la Confédération est encore plus difficile que pour celui d’un titre antérieur à la Confédération. Elle ne peut être effectuée qu’en personne sur place ou en envoyant une demande aux Services de référence. Ce billet vous aidera à cerner les index à consulter pour trouver un titre de propriété datant de 1867 à 1977.

Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, préparez une demande pour les Services de référence. Envoyez-nous les trois éléments d’information mentionnés à l’étape 1 ainsi que les renseignements relatifs à l’Index-clé pour l’index général et à l’Index général (étape 2). Nous pourrons ainsi mieux répondre à votre demande.

Étape 1 : Comme pour les titres antérieurs à la Confédération, commencez avec l’information suivante : une date, un emplacement, et le nom d’une personne ou d’une organisation (titulaire)

Exemple :

  1. Date (précise ou approximative) : 4 novembre 1925
  2. Emplacement (précis ou approximatif) : Toronto
  3. Titulaire : Commissaires du havre de Toronto (Toronto Harbour Commissioners)

Votre recherche sera plus facile si vous avez tous ces renseignements, en particulier la date.

Étape 2 : Consultez l’Index-clé pour l’index général pour trouver la date en question

Voici les références complètes de l’Index-clé pour l’index général dont vous aurez besoin pour les années 1867 à 1947 :

  • De 1867 à 1908 (bobine M-1630, RG68, volume 899, partie 1)
  • De 1908 à 1918 (bobine M-1632, RG68, volume 899, partie 2)
  • De 1920 à 1929 (bobine M-1634, RG68, volume 902, partie 1)
  • De 1930 à 1939 (bobine M-1635, RG68, volume 902, partie 2)
  • De 1940 à 1947 (bobine M-1636, RG68, volume 902, partie 3)

Pour notre exemple ci-dessus, nous devons consulter le fonds RG68, volume 902, Index-clé pour l’index général, 1919-1929, sur la bobine de microfilm M-1634.

Prenez note que pour la période suivant la Confédération, l’index suit un ordre alphabétique approximatif. Il est donc important de passer en revue la section entière (dans notre exemple, toutes les entrées pour « T ») avant de procéder à l’Index général.

Cherchez le titulaire en question et notez chaque paire de nombres qui l’accompagnent. Vous pourrez ainsi trouver les entrées pertinentes dans l’Index général correspondant. Les paires de nombres sont associées à deux colonnes : « No. » indique le numéro de la ligne, et « Folio » indique la page. Grâce à ces renseignements, vous pourrez vous rendre directement à la page appropriée de l’Index général et à l’entrée correspondante. Vous y trouverez alors d’autres renseignements, dont les numéros de volume (liber) et de page (folio) requis pour trouver le titre de propriété.

Voici les références complètes de l’Index général dont vous aurez besoin pour les années 1867 à 1947 :

  • De 1867 à 1908 (bobine M-1631, RG68, volume 900)
  • De 1908 à 1918 (bobine M-1633, RG68, volume 901)
  • De 1919 à 1929 (bobine M-1634, RG68, volume 903)
  • De 1930 à 1939 (bobine M-1635, RG68, volume 904)
  • De 1940 à 1947 (bobine M-1636, RG68, volume 905)

Pour notre exemple, l’Index général correspondant se trouve sur la bobine de microfilm M-1634.

L’Index général nous indique que le titre se trouve dans le registre (liber) 298, à la page (folio) 338.

Étape 3 : Trouvez la référence complète

Dans nos locaux du 395, rue Wellington, utilisez l’instrument de recherche 68-2 pour trouver le numéro du registre (liber) ainsi que les numéros du volume et de la bobine de microfilm correspondants. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à consulter notre équipe des Services de référence au bureau d’orientation du 2e étage.

Vous pouvez visionner les microfilms dans la salle 354.

Pour terminer notre exemple : la référence complète du titre est le fonds RG68, volume 658, registre (liber) 298, « Lands – Surrenders to the Crown », 1915-1925. Ce volume se trouve sur la bobine de microfilm numérisé C-4083. Voici la première page du document :

Un document noir et blanc dactylographié daté du 4 novembre 1925 et consigné par le Bureau du registraire général le 28 avril 1926, dans lequel Sa Majesté le roi cède les terres entourant le secteur riverain de Toronto aux Commissaires du havre de Toronto.

Extrait du fonds RG68, volume 658, registre (liber) 298, page 338 (bobine de microfilm C-4083)

Recherches supplémentaires

Vos recherches pourraient nécessiter l’accès à l’Index des terres indiennes et des terres de l’artillerie (Indian and Ordnance Land Patents), disponible sur les bobines de microfilm M-1011 et M-3693 pour la période de 1867 à 1960. Prenez note que les titres de propriété des terres indiennes pour la période de 1886 à 1951 font partie du fonds Affaires indiennes et du Nord canadien (RG10); ils sont donc classés séparément dans la série Titres de propriété.

Pour les documents postérieurs à 1947 du fonds du Bureau du registraire général, consultez l’Index général correspondant :

  • De 1948 à 1954 (bobine M-1637, RG68, volume 906)
  • De 1955 à 1965 (bobine M-1641, RG68, volume 907)
  • De 1958 à 1964 (bobine M-1642, RG68, volume 908)
  • De 1954 à 1965 (bobine M-5917, RG68, volume 908)
  • De 1955 à 1967 (bobine M-5918, RG68, volume 908)
  • De 1967 à 1970 (bobine M-5919, RG68, volume 908)
  • De 1970 à 1973 (bobine M-5920, RG68, volume 908)
  • De 1973 à 1975 (bobine M-5921, RG68, volume 908)
  • De 1967 à 1977 (bobine M-5922, RG68, volume 908)

Il peut être très difficile d’effectuer ce type de recherche, alors n’hésitez surtout pas à nous demander de l’aide.

Rebecca Murray est archiviste de référence aux Services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.

Titres de propriété délivrés par le Bureau du registraire général avant la Confédération

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Par Rebecca Murray

Les Services de référence reçoivent souvent des demandes relatives aux titres de propriété délivrés au Canada. Nous nous concentrerons ici sur les titres antérieurs à la Confédération; les autres feront l’objet de notre prochain billet. Notre article « Titres de propriétés de la couronne : vente de terres indiennes » vous donnera aussi plus de détails sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’un titre de propriété?

Un titre de propriété est un document délivré par la Couronne pour octroyer une terre ou confirmer à qui celle-ci appartient. Il prouve que la Couronne a cédé au propriétaire la terre en question. (On utilise parfois aussi le terme « lettres patentes ».)

Comment trouver un titre de propriété?

Ce type de recherche est difficile, même pour les archivistes expérimentés! Voici un exemple pour vous aider. Notez que ces recherches peuvent être faites à partie de la maison ou dans les locaux de Bibliothèque et Archives Canada.

Note : La majorité des documents de cette époque sont en anglais. Par conséquent, nous vous suggérons d’utiliser les termes anglais pour maximiser vos résultats de recherche. Dans l’exemple ci-dessous, les termes anglais sont indiqués en italique et entre parenthèses après leur équivalent français.

Étape 1 :

Commencez avec l’information dont vous disposez : une date (précise ou approximative), un emplacement (précis ou approximatif), et le nom de la personne ou de l’organisation (le titulaire) détenant le titre que vous cherchez. Votre recherche sera plus facile si vous avez tous ces renseignements – surtout la date –, mais vous pourrez y arriver même si vous n’en avez qu’un ou deux.

Exemple :

  1. Date : 7 juin 1856
  2. Emplacement : lot 8, rang 3, à l’est du chemin Plank, canton de Seneca
    (Lot 8, Range 3, east of Plank Road, Township of Seneca)
  3. Titulaire : David Patterson

Étape 2 :

Si vous connaissez le nom du titulaire et la date, ou la date et l’emplacement, cherchez dans le répertoire anglais Indexes to Indian and Ordnance Land Patents. Vous y trouverez des répertoires par noms et par lieux pour la période allant de 1845 à 1867 (RG68, vol. 911, bobine de microfilm M-1638).

Si vous connaissez plutôt le nom du titulaire et l’emplacement, mais sans la date, vous pouvez quand même consulter ce document, mais vous devrez faire une recherche plus poussée dans l’index général (General Index).

Avec notre exemple, nous trouvons dans le registre Indexes to Indian and Ordnance Land Patents une entrée pour David Patterson (RG68, vol. 911, bobine de microfilm M-1638). Nous voyons que les renseignements correspondants se trouvent dans le registre EO, à la page 172 (liber EO, folio 172). À noter : les registres sont identifiés parfois par des lettres, parfois par des numéros.

Étape 3 :

Vous devez maintenant trouver le registre (liber) parmi les documents du fonds RG68. Deux options s’offrent à vous : la recherche sur le Web ou dans les locaux de Bibliothèque et Archives Canada.

Recherche sur le Web

  1. Commencez avec Recherche dans la Collection avec la chaine de recherche suivante : RG68 68-2 terres (ou land)
  2. Selectionnez l’onglet « Archives » et filtrer par date (menu du côté-gauche)

Plusieurs documents datant de cette période ont été numérisés et sont offerts sur microfilm. Faites une recherche sur le site Héritage pour savoir si la bobine qui vous intéresse a été numérisée.

Recherche dans les locaux de Bibliothèque et Archives Canada

Dans nos locaux du 395, rue Wellington, à Ottawa, utilisez l’instrument de recherche 68-2 pour trouver le numéro du registre (liber) ainsi que les numéros du volume et de la bobine de microfilm correspondants. Vous pouvez visionner les microfilms dans la salle 354.

Photo noir et blanc d’un document officiel de la province du Canada décrivant avec précision l’emplacement et la taille d’un terrain concédé.

Titre de propriété délivré à David Patterson, comté de Haldimand, 8 juin 1856. (RG68, registre 231, volume EO, p. 172)

Comment utiliser les documents Key to the General Index et General Index

Si votre date ne se situe pas entre 1845 et 1867, ou si vous n’êtes pas certain de la date, vous pouvez utiliser les documents anglais Key to the General Index couvrant les années 1651 à 1867 pour y repérer les données du document General Index qui correspondent au propriétaire du titre.

Vous pouvez également consulter des versions papier de ces documents dans la salle de référence du 2e étage au 395, rue Wellington. Rappelez-vous que le General Index ne se limite pas aux document fonciers : il s’applique à tous les types de documents délivrés par le Bureau du registraire général, d’où l’importance de consulter son complément (Key to the General Index) pour accélérer votre recherche.

Par exemple, le document Key to the General Index pour 1841-1867 se trouve dans le fonds RG68, vol. 896, que vous pouvez voir sur la bobine de microfilm C-2884. Les renseignements y sont classés par noms. Trouvez la personne recherchée et copiez toutes les paires de chiffres figurant à côté de son nom : elles vous permettront de trouver les entrées pertinentes dans le General Index. Chaque paire de chiffres est associée à deux colonnes : « No. », qui indique le numéro de ligne, et « Folio », qui indique la page.

Grâce à ces renseignements, vous pouvez vous rendre directement à la page appropriée du General Index et trouver l’entrée correspondante. Vous y trouverez alors d’autres renseignements, dont les numéros de volume (liber) et de page (folio) nécessaires pour trouver le titre de propriété. Par exemple, sur l’image qui suit, remarquez la première paire de chiffres associée au révérend James Cochlan et à son épouse : « 4 » et « 680 ».

Reproduction noir et blanc d’un index nominal comportant quelques colonnes : « Name » [Nom], « No. » [Numéro], « Folio » [Page] « No. », « Folio », etc.

Extrait du document Key to the General Index pour 1651-1841 (RG68, volume 893). On y voit les numéros de registre (« No. ») et de page (« Folio ») associés à chaque nom. Notez, à la deuxième ligne, la première paire de chiffres associés au révérend James Cochlan et à son épouse : « 4 » et « 680 ».

Reproduction noir et blanc d’une page d’un grand livre comportant cinq colonnes : « No. » [Numéro], « Lib » [Registre], « Folio » [Page], « Date » et « Surrenders » [Personnes cédant la terre].

Page 680 du document General Index (RG68, volumes 894 et 895) montrant l’entrée à la ligne 4. Le registre (liber) et le numéro de page (folio) pour le document en question sont « KM » et « 6 ».

Après avoir identifié les numéros de registre (liber) et de page (folio) à l’aide du document General Index, vous pouvez procéder à l’étape 3 pour établir la référence complète du titre de propriété, y compris le numéro de la bobine de microfilm. Cette étape peut se faire à distance ou dans nos locaux.

Comme vous le voyez, ce type de recherche peut s’avérer très difficile. Nous vous encourageons à essayer, mais n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide!

Rebecca Murray est archiviste de référence aux Services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.