Titres de propriété délivrés par le Bureau du registraire général après la Confédération

Par Rebecca Murray

Les Services de référence reçoivent souvent des demandes relatives aux titres de propriété délivrés au Canada. Nous nous concentrerons ici sur les titres postérieurs à la Confédération. Nos précédents billets de blogue intitulés « Titres de propriété de la Couronne : vente de terres indiennes » et « Titres de propriété délivrés par le Bureau du registraire général avant la Confédération » vous donneront plus de détails à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un titre de propriété?

Un titre de propriété est un document délivré par la Couronne pour octroyer une terre ou confirmer à qui celle-ci appartient. Il prouve que la Couronne a cédé au propriétaire la terre en question.

Comment trouver un titre de propriété?

La recherche d’un titre de propriété délivré après la Confédération est encore plus difficile que pour celui d’un titre antérieur à la Confédération. Elle ne peut être effectuée qu’en personne sur place ou en envoyant une demande aux Services de référence. Ce billet vous aidera à cerner les index à consulter pour trouver un titre de propriété datant de 1867 à 1977.

Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, préparez une demande pour les Services de référence. Envoyez-nous les trois éléments d’information mentionnés à l’étape 1 ainsi que les renseignements relatifs à l’Index-clé pour l’index général et à l’Index général (étape 2). Nous pourrons ainsi mieux répondre à votre demande.

Étape 1 : Comme pour les titres antérieurs à la Confédération, commencez avec l’information suivante : une date, un emplacement, et le nom d’une personne ou d’une organisation (titulaire)

Exemple :

  1. Date (précise ou approximative) : 4 novembre 1925
  2. Emplacement (précis ou approximatif) : Toronto
  3. Titulaire : Commissaires du havre de Toronto (Toronto Harbour Commissioners)

Votre recherche sera plus facile si vous avez tous ces renseignements, en particulier la date.

Étape 2 : Consultez l’Index-clé pour l’index général pour trouver la date en question

Voici les références complètes de l’Index-clé pour l’index général dont vous aurez besoin pour les années 1867 à 1947 :

  • De 1867 à 1908 (bobine M-1630, RG68, volume 899, partie 1)
  • De 1908 à 1918 (bobine M-1632, RG68, volume 899, partie 2)
  • De 1920 à 1929 (bobine M-1634, RG68, volume 902, partie 1)
  • De 1930 à 1939 (bobine M-1635, RG68, volume 902, partie 2)
  • De 1940 à 1947 (bobine M-1636, RG68, volume 902, partie 3)

Pour notre exemple ci-dessus, nous devons consulter le fonds RG68, volume 902, Index-clé pour l’index général, 1919-1929, sur la bobine de microfilm M-1634.

Prenez note que pour la période suivant la Confédération, l’index suit un ordre alphabétique approximatif. Il est donc important de passer en revue la section entière (dans notre exemple, toutes les entrées pour « T ») avant de procéder à l’Index général.

Cherchez le titulaire en question et notez chaque paire de nombres qui l’accompagnent. Vous pourrez ainsi trouver les entrées pertinentes dans l’Index général correspondant. Les paires de nombres sont associées à deux colonnes : « No. » indique le numéro de la ligne, et « Folio » indique la page. Grâce à ces renseignements, vous pourrez vous rendre directement à la page appropriée de l’Index général et à l’entrée correspondante. Vous y trouverez alors d’autres renseignements, dont les numéros de volume (liber) et de page (folio) requis pour trouver le titre de propriété.

Voici les références complètes de l’Index général dont vous aurez besoin pour les années 1867 à 1947 :

  • De 1867 à 1908 (bobine M-1631, RG68, volume 900)
  • De 1908 à 1918 (bobine M-1633, RG68, volume 901)
  • De 1919 à 1929 (bobine M-1634, RG68, volume 903)
  • De 1930 à 1939 (bobine M-1635, RG68, volume 904)
  • De 1940 à 1947 (bobine M-1636, RG68, volume 905)

Pour notre exemple, l’Index général correspondant se trouve sur la bobine de microfilm M-1634.

L’Index général nous indique que le titre se trouve dans le registre (liber) 298, à la page (folio) 388.

Étape 3 : Trouvez la référence complète

Dans nos locaux du 395, rue Wellington, utilisez l’instrument de recherche 68-2 pour trouver le numéro du registre (liber) ainsi que les numéros du volume et de la bobine de microfilm correspondants. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à consulter notre équipe des Services de référence au bureau d’orientation du 2e étage.

Vous pouvez visionner les microfilms dans la salle 354.

Pour terminer notre exemple : la référence complète du titre est le fonds RG68, volume 658, registre (liber) 298, « Lands – Surrenders to the Crown », 1915-1925. Ce volume se trouve sur la bobine de microfilm numérisé C-4083. Voici la première page du document :

Un document noir et blanc dactylographié daté du 4 novembre 1925 et consigné par le Bureau du registraire général le 28 avril 1926, dans lequel Sa Majesté le roi cède les terres entourant le secteur riverain de Toronto aux Commissaires du havre de Toronto.

Extrait du fonds RG68, volume 658, registre (liber) 298, page 388 (bobine de microfilm C-4083)

Recherches supplémentaires

Vos recherches pourraient nécessiter l’accès à l’Index des terres indiennes et des terres de l’artillerie (Indian and Ordnance Land Patents), disponible sur les bobines de microfilm M-1011 et M-3693 pour la période de 1867 à 1960. Prenez note que les titres de propriété des terres indiennes pour la période de 1886 à 1951 font partie du fonds Affaires indiennes et du Nord canadien (RG10); ils sont donc classés séparément dans la série Titres de propriété.

Pour les documents postérieurs à 1947 du fonds du Bureau du registraire général, consultez l’Index général correspondant :

  • De 1948 à 1954 (bobine M-1637, RG68, volume 906)
  • De 1955 à 1965 (bobine M-1641, RG68, volume 907)
  • De 1958 à 1964 (bobine M-1642, RG68, volume 908)
  • De 1954 à 1965 (bobine M-5917, RG68, volume 908)
  • De 1955 à 1967 (bobine M-5918, RG68, volume 908)
  • De 1967 à 1970 (bobine M-5919, RG68, volume 908)
  • De 1970 à 1973 (bobine M-5920, RG68, volume 908)
  • De 1973 à 1975 (bobine M-5921, RG68, volume 908)
  • De 1967 à 1977 (bobine M-5922, RG68, volume 908)

Il peut être très difficile d’effectuer ce type de recherche, alors n’hésitez surtout pas à nous demander de l’aide.


Rebecca Murray est archiviste de référence aux Services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.

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