Titres de propriété de la Couronne : vente de terres indiennes

Par Catherine Butler

Les archivistes de référence à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doivent souvent aider les chercheurs à trouver des titres de propriété pour la vente de terres indiennes. Au fil des ans, nous avons constaté qu’une certaine confusion entoure ces documents. Quelle est leur nature exacte? Lesquels sont conservés à BAC? Et comment les trouver? J’espère pouvoir dissiper un peu cette confusion.

De quoi s’agit-il?

Les titres de propriété des terres de la Couronne sont des instruments légaux émis lorsqu’un territoire appartenant à la Couronne (par exemple, une réserve des Premières Nations) est divisé et vendu à un particulier ou à une société. Au Canada, les réserves des Premières Nations sont considérées comme des terres de la Couronne, parce qu’elles appartiennent à la Couronne et sont détenues en fiducie par celle-ci. BAC possède un certain nombre de titres de propriété émis depuis 1763 pour la vente de terres indiennes; toutefois, la plupart sont conservés par les archives provinciales.

Qui a émis les titres de propriété pour les terres indiennes?

Jusqu’en 1845, ce sont les secrétariats provinciaux du Haut et du Bas-Canada qui émettaient les titres de propriété pour les terres indiennes, sous le grand sceau de leur province. Après l’Acte d’Union de 1840 (entre le Haut et le Bas-Canada), cette responsabilité a été transférée au nouveau Bureau du registraire général mis en place pour la Province du Canada.

Avec la Confédération, en 1867, la vente des terres de la Couronne a été transférée aux provinces, à l’exception des terres détenues en fiducie pour les réserves des Premières Nations, sous la responsabilité fédérale du Bureau du registraire général (ce dernier étant chargé d’émettre les titres de propriété pour les terres indiennes au Canada).

En 1886, cette responsabilité a été transférée au ministère des Affaires indiennes, qui l’a conservée jusqu’en 1951. Depuis, les titres de propriété des terres indiennes sont sous la responsabilité du Registraire général du Canada. Notons cependant que le dernier titre de propriété d’une terre indienne a été émis en 1990.

Quels documents sont conservés à BAC?

Les titres de propriété des terres indiennes conservés à BAC se retrouvent dans plusieurs fonds, notamment le fonds du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (RG10) et celui du Registraire général (RG68); par conséquent, il n’est pas toujours facile de les repérer. Voici la liste des titres de propriété de terres indiennes détenus par BAC.

DATES RÉGION RÉFÉRENCE
De 1700 au 30 juin 1867 Québec / Bas-Canada / Canada-Est et Haut-Canada / Canada-Ouest RG 68, Index des concessions et des baux spéciaux, des concessions de la Compagnie du Canada (MIKAN 192543)
De 1763 au 2 septembre 1845 Québec / Bas-Canada / Canada-Est MG 8 – A26, Livres du Registre provincial pour le Québec, le Bas-Canada et le Canada-Est (MIKAN 107245)
De 1773 au 2 septembre 1845 Québec / Bas-Canada / Canada-Est RG 68, vol. 893, bobine C-2883, Index-clé pour l’index général (MIKAN 1336273)
De novembre 1842 au 23 septembre 1865 Nouvelle-Écosse RG 10, vol. 459-461 et 1718, bobines C-13329 et C-13330, Documents de la Nouvelle-Écosse (MIKAN 159097)
Du 3 septembre 1845 au 30 juin 1867 Canada-Est et Canada-Ouest RG 68, Index des terres indiennes et des terres de l’artillerie (MIKAN 192544)
Du 1er juillet 1867 au 31 octobre 1886 Canada RG 68, Index des terres indiennes et des terres de l’artillerie (MIKAN 192544)
Du 1er novembre 1886 au 1er juillet 1951 Canada RG 10, vol. 10923-10999, 13267 et 14108, Titres de propriété foncière (MIKAN 133563)
Du 1er août 1951 au 2 février 1990 Canada RG 68, BAN 2000-01430-5, boîte 1–51, Index/Registres (MIKAN 181720)

Note : Les titres de propriété émis par le Secrétariat provincial du Haut-Canada entre 1793 et 1845 sont conservés dans les archives provinciales, tout comme les documents concernant les ventes de terres indiennes en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick avant la Confédération.

De quelles informations ai-je besoin pour trouver un titre de propriété sur une terre indienne?

Les informations suivantes sont requises :

  • le nom du détenteur du titre de propriété
  • la date de l’émission du titre
  • la localisation du lot
  • le numéro du titre (pas obligatoire, mais très utile)

Catherine Butler est archiviste de référence à Bibliothèque et Archives Canada

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