Comités permanents : trouver l’information antérieure à 1995 – l’accès aux documents imprimés (deuxième partie)

Maintenant que nous savons comment trouver l’information sur les comités permanents qui est accessible sur le Web, il est temps de nous pencher sur les versions papier. Nous examinerons les documents suivants :

  • Procès‑verbaux : les comptes rendus officiels des réunions des comités
  • Témoignages : les comptes rendus textuels des réunions
  • Rapports : les résultats des activités ou des études du comité permanent qui sont présentés à la Chambre des communes

Comme dans la première partie, nous prendrons l’exemple du comité permanent responsable de l’environnement. AMICUS, le catalogue de Bibliothèque et Archives Canada, sera notre point de départ. Nous ferons une recherche élaborée afin d’avoir toutes les options à notre disposition.

Pour chercher des documents sur l’environnement publiés en 1986, nous effectuerons la recherche suivante :

  1. Dans le champ Nom (mot‑clé), entrez comité permanent entre guillemets.
  2. Dans un second champ Nom (mot‑clé), tapez environnement.
  3. Tapez 1986 dans un champ Tout mot‑clé*, puis appuyez sur Enter.

*Remarque : Le fait d’entrer une date dans le champ Tout mot‑clé améliore les chances d’obtenir des résultats pertinents, car une session peut durer plusieurs années. Vous pouvez aussi omettre cette donnée et trier les résultats par date à la place.

La liste des résultats comprend :

  • Le rapport produit cette année‑là : Ressources et industries forestières de l’est du Canada
  • Deux versions en microforme des procès‑verbaux et des témoignages
  • La version papier des procès‑verbaux et des témoignages de la session

L’essentiel est que nous avons découvert le nom du Comité en 1986 : le Comité permanent de l’environnement et des forêts.

Voici la notice du rapport. Les renseignements essentiels pour obtenir le document sont surlignés.

No AMICUS 6662475
Monographie
EXEMPLAIRES BNC: Conserv autr édifice (HD-IEC) – COP.C.XC50 – Add specific Parliament, session and issue no. / Ajouter la législature, la session et la livraison désirée – AUCUN PEB
P.O.C. – COP.C.XC50 – Copy 2 – Add specific Parliament, session and issue no. / Ajouter la législature, la session et la livraison désirée
NOM(S):*Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l’environnement et des forêts
TITRE(S): Ressources et industries forestières de l’est du Canada: premier rapport / Comité permanent de l’environnement et des forêts
ÉDITEUR: [Ottawa] : Le Comité, 1986.
DESCRIPTION: ii, 107, [18, 17], 95, ii p. ; 27 cm.
COLLECTION: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l’environnement et des forêts Minutes of proceedings and evidence of the Standing Committee on Environment and Forestry = Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de l’environnement etdes forêts 0837-4937 1984-85-86, Fasc. no 7
NOTES: Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la couv.
« Juin 1986« .
Comprend des références bibliographiques.
RELATIONS: Canada Réponse globale du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de l’environnement et des forêts « Ressources et industries forestières de l’est du Canada (juin 1986) » /. [Ottawa : Gouvernement du Canada], 1986.
Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Forestry Forest resources and industries in Eastern Canada :. [Ottawa] : The Committee, 1986.

Remarquons que la notice demande d’ajouter la législature, la session et la livraison désirée. Ces renseignements sont nécessaires pour obtenir un exemplaire de ce type de publications à Bibliothèque et Archives Canada.

Où trouver cette information?

PARLINFO offre la liste des législatures. L’année 1986 couvre une partie des 1re et 2e sessions de la 33e législature. Pour commander le rapport publié en juin 1986 (voir la partie surlignée dans la section Notes de la notice ci‑dessus), nous demanderions la 33e législature, 1re session (1984.11.05‑1986.08.28), fascicule no 7 (voir la partie surlignée dans la section Collection de la notice ci‑dessus).

Ce n’était là qu’une brève introduction à la recherche sur les comités permanents!

Comités permanents : trouver l’information électronique postérieure à 1995 – l’accès sur le Web (première partie)

Il peut être difficile de trouver de l’information sur les comités permanents du Parlement si on ne connaît pas la technique. Dans ce billet (qui se divise en deux parties), nous expliquerons comment trouver l’information récente sur le Web, puis les documents papier conservés par Bibliothèque et Archives Canada, dont la création peut remonter jusqu’au milieu du XIXe siècle.

Une grande partie du travail accompli par le Parlement se fait dans les comités. Les membres y étudient et modifient des projets de loi, analysent des questions d’actualités ou examinent des plans de dépenses à la demande de la Chambre des communes.

Deux documents officiels sont rédigés après chaque réunion :

  • Procès‑verbal : le compte rendu officiel de la réunion du comité, qui est inséré dans un fascicule numéroté. Chaque procès‑verbal fournit la date de la réunion, le contenu, les sujets abordés, la liste des témoins et d’éventuelles références à des rapports soumis à la Chambre des communes.
  • Témoignages : le compte rendu textuel de la réunion.

Un troisième document officiel, le rapport, intéresse davantage la plupart des chercheurs. Les rapports ne sont pas produits sur une base régulière, mais lorsque le comité clôt un dossier ou parachève une étude. Ils sont ensuite soumis à la Chambre des communes. Le gouvernement et les autres partis présentent parfois des réponses.

Nous utiliserons une étude sur la conservation urbaine réalisée par le Comité de l’environnement comme exemple. L’information sur les comités permanents produite depuis 1995 se trouve sur le site Web du Parlement du Canada. Les documents des comités ne sont plus imprimés depuis 1998.

Sur la page d’accueil du site Web, cliquez sur Travaux parlementaires [un onglet au haut de la page] → ComitésAccueil des comités de la Chambre des communesListe des comitésENVI Environnement et développement durable.

Marche à suivre pour trouver un rapport

La méthode la plus rapide est d’utiliser la boîte de recherche, en haut à droite de la page. Entrez “conservation urbaine” rapport (avec les guillemets). Le premier résultat est celui que nous cherchons, Pratiques de conservation urbaine au Canada.

Remarque : l’option Format imprimable [en haut à droite] donne accès à un fichier PDF doté d’une fonction de recherche.

Le bloc‑titre signale la législature et la session pendant lesquelles le rapport fut publié. Ces renseignements sont importants pour les futures recherches. Dans le cas présent, il s’agit de la 1re session de la 41e législature, qui s’est déroulée du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013.

Pour faire une recherche par session, allez sur la page d’accueil du Comité, cliquez sur Choisir une session différente et choisissez la session pendant laquelle notre rapport a été soumis, soit 41‑1. S’ouvre une page présentant le sommaire des travaux réalisés par le comité pendant cette session. Cliquez sur Tous les rapports. D’autres renseignements sur notre document sont fournis : le numéro du rapport, la date à laquelle il a été présenté à la Chambre et la réponse du gouvernement. Cliquez sur le lien Détails de l’étude du rapport 7 pour arriver à la page indiquant la liste des témoins (témoignages) et les comptes rendus des réunions (procès‑verbaux).

La deuxième partie de ce billet montrera comment trouver des documents papier.