Il peut être difficile de trouver de l’information sur les comités permanents du Parlement si on ne connaît pas la technique. Dans ce billet (qui se divise en deux parties), nous expliquerons comment trouver l’information récente sur le Web, puis les documents papier conservés par Bibliothèque et Archives Canada, dont la création peut remonter jusqu’au milieu du XIX^e siècle.

Une grande partie du travail accompli par le Parlement se fait dans les comités. Les membres y étudient et modifient des projets de loi, analysent des questions d’actualités ou examinent des plans de dépenses à la demande de la Chambre des communes.

Deux documents officiels sont rédigés après chaque réunion :

• Procès‑verbal : le compte rendu officiel de la réunion du comité, qui est inséré dans un fascicule numéroté. Chaque procès‑verbal fournit la date de la réunion, le contenu, les sujets abordés, la liste des témoins et d’éventuelles références à des rapports soumis à la Chambre des communes.
• Témoignages : le compte rendu textuel de la réunion.

Un troisième document officiel, le rapport, intéresse davantage la plupart des chercheurs. Les rapports ne sont pas produits sur une base régulière, mais lorsque le comité clôt un dossier ou parachève une étude. Ils sont ensuite soumis à la Chambre des communes. Le gouvernement et les autres partis présentent parfois des réponses.

Nous utiliserons une étude sur la conservation urbaine réalisée par le Comité de l’environnement comme exemple. L’information sur les comités permanents produite depuis 1995 se trouve sur le site Web du Parlement du Canada. Les documents des comités ne sont plus imprimés depuis 1998.

Sur la page d’accueil du site Web, cliquez sur Travaux parlementaires [un onglet au haut de la page] → Comités → Accueil des comités de la Chambre des communes → Liste des comités → ENVI Environnement et développement durable.

Marche à suivre pour trouver un rapport

La méthode la plus rapide est d’utiliser la boîte de recherche, en haut à droite de la page. Entrez “conservation urbaine” rapport (avec les guillemets). Le premier résultat est celui que nous cherchons, Pratiques de conservation urbaine au Canada.

Remarque : l’option Format imprimable [en haut à droite] donne accès à un fichier PDF doté d’une fonction de recherche.

Le bloc‑titre signale la législature et la session pendant lesquelles le rapport fut publié. Ces renseignements sont importants pour les futures recherches. Dans le cas présent, il s’agit de la 1^re session de la 41^e législature, qui s’est déroulée du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013.

Pour faire une recherche par session, allez sur la page d’accueil du Comité, cliquez sur Choisir une session différente et choisissez la session pendant laquelle notre rapport a été soumis, soit 41‑1. S’ouvre une page présentant le sommaire des travaux réalisés par le comité pendant cette session. Cliquez sur Tous les rapports. D’autres renseignements sur notre document sont fournis : le numéro du rapport, la date à laquelle il a été présenté à la Chambre et la réponse du gouvernement. Cliquez sur le lien Détails de l’étude du rapport 7 pour arriver à la page indiquant la liste des témoins (témoignages) et les comptes rendus des réunions (procès‑verbaux).

La deuxième partie de ce billet montrera comment trouver des documents papier.