Par Rebecca Murray

« Être nommé [conseiller de la reine] est une marque de reconnaissance visant à rendre hommage aux avocats ayant fait preuve d’un service exemplaire à l’égard de la société canadienne grâce à leur dévouement envers le droit et notre système de justice. » (Cahier d’information à l’intention de la ministre de la Justice du Canada)

Les membres du barreau qui sont ainsi nommés disent parfois, en anglais, qu’ils « prennent alors la soie [taking silk] ». En effet, ils peuvent porter une toge de soie dont la coupe est différente de celle de la toge noire régulière.

De nos jours, les nominations fédérales sont limitées aux fonctionnaires. Toutefois, avant la Confédération, les nominations étaient accordées par lettres patentes; celles-ci se trouvent aujourd’hui dans le sous-fonds du registraire général (RG68) de Bibliothèque et Archives Canada.

Pour trouver ces nominations par lettres patentes, suivez les étapes suivantes :

Étape 1

Trouvez l’index général (General Index) pertinent. Pour la période précédant la Confédération, consultez l’un des deux index suivants :

• RG68, volumes 894 et 895, « General Index », 1651-1841, à consulter sur la bobine de microfilm numérisé C-2883
• RG68, volumes 897 et 898, « General Index », 1841-1867, à consulter sur la bobine de microfilm numérisé C-2884

Étape 2

Trouvez l’entrée dans la table des matières alphabétique :

• Période de 1651 à 1841
• Période de 1841 à 1867

Étape 3

Rendez-vous à la page correspondante du General Index. Par exemple, vous trouverez l’index des nominations pour les documents antérieurs à 1841, pour le Haut-Canada et le Bas-Canada, aux pages 539 et 540. Les index visant la période suivant 1841 se trouvent aux pages 316 à 318 pour le Bas-Canada et aux pages 318 à 320 pour le Haut-Canada.

Étape 4

Regardons un exemple : à la page 540 des volumes 894 et 895, RG68, « General Index », C-2883, nous pouvons examiner une liste de noms et choisir ceux qui nous intéressent. Choisissons Alexander Buchanan pour l’instant. La lettre patente lui accordant la désignation de conseiller du roi (c. r.) a été émise le 19 juin 1835. Elle se trouve dans le registre (liber) 14, à la page (folio) 279.

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Étape 5

Pour trouver le registre en question (dans le fonds RG68), utilisez la Recherche dans la collection et suivez les directives qui suivent. Les première et deuxième saisies d’écran montrent l’écran de recherche et les termes utilisés. La troisième montre les résultats.

Saisie d’écran montrant les termes de recherche et la première page de résultats dans la fonction Recherche dans la collection (bêta).

Saisie d’écran montrant les résultats triés par date.

Saisie d’écran montrant les résultats d’une notice individuelle.

Étape 6

Sur la page des résultats, nous voyons que le document peut être consulté sur microfilm (et, dans ce cas précis, sur microfilm numérisé).

Nous pouvons alors parcourir la bobine de microfilm jusqu’à ce que nous trouvions le document et la page qui nous intéressent.

Extrait du texte de la commission ayant nommé Alexander Buchanan à titre de conseiller du roi, dans le volume 110 du fonds RG68, registre 14, page 179, trouvé à l’image 514 de la bobine de microfilm numérisé C-3926.

Alexander Buchanan reçoit la désignation de conseiller du roi en 1835, quelques années seulement avant l’arrivée de la reine Victoria sur le trône britannique. S’il avait continué d’être un membre en règle jusqu’au moment de son couronnement, Buchanan serait alors devenu un conseiller de la reine. (De façon semblable, les conseillers actuels de la reine du Canada actuels deviendront des conseillers du roi lors du prochain couronnement d’un roi.

Bibliothèque et Archives Canada possède également les fonds privés de nombreux conseillers du roi ou de la reine, dont le fonds Ramon J. Hnatyshyn (R10945) et le fonds John Duggan (MG29-E88). Nous avons un défi pour les lecteurs : pouvez-vous identifier la lettre patente accordant le titre de c. r. à Duggan en 1858?

Si l’histoire de ces nominations vous intéresse, je vous invite à consulter nos fonds pour trouver des documents connexes, et à faire des recherches pour découvrir comment les nominations sont aujourd’hui accordées dans votre province ou votre territoire.

Rebecca Murray est archiviste à la Division des services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.