Par Johanne Noël

En 1875 naissait la Cour de l’Échiquier du Canada

La Cour de l’Échiquier et la Cour suprême du Canada ont été créées par la même loi : la Supreme and Exchequer Courts Act. La Cour de l’Échiquier a été active de 1875 à 1971, année de création de la Cour fédérale.

Les causes à la Cour de l’Échiquier étant moins fréquentes, elles étaient entendues par les juges de la Cour suprême. De 1875 à 1887, ceux-ci ont parcouru le Canada en rotation à cette fin. En 1887, la Cour de l’Échiquier est devenue une cour à part entière; c’est son premier juge, l’honorable George Wheelock Burbidge, qui en a écrit les règles de procédure.

George Wheelock Burbidge, septembre 1891. Photo : William James Topley (MIKAN 3213416)

Les documents du fonds de la Cour de l’Échiquier

La très grande majorité des documents qui se trouvent dans le fonds de la Cour de l’Échiquier à Bibliothèque et Archives Canada sont des dossiers relatifs à des causes. S’y ajoutent les travaux spéciaux de la Cour, la correspondance, les procès-verbaux d’audience, les registres divers et les plumitifs.

Le plumitif

Le registraire de la cour tient un gros registre, appelé plumitif, où il enregistre les causes de façon chronologique. Pour chacune, il inscrit un numéro, les noms du plaignant et du défendeur, ainsi que le nom de leur avocat respectif. Tout au long du processus, il liste les documents déposés à la Cour, avec la date du dépôt et le coût de l’enregistrement. Un plumitif peut renfermer de nombreuses causes et avoir jusqu’à 10 centimètres d’épaisseur.

Page couverture d’un plumitif (MIKAN 4628412)

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