Traités passés et actuels avec les peuples autochtones

Par Elizabeth Kawenaa Montour

Des traités entre les peuples autochtones et les colons ont été conclus durant la période des premiers contacts et continuent d’être négociés de nos jours. Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones au Canada. Les collections de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) comprennent des traités autochtones antérieurs et postérieurs à la Confédération et des documents liés aux traités. Notre site Web présente un éventail de ce contenu afin que le public en ait une meilleure connaissance et puisse y avoir accès. Les traités modernes se trouvent dans le sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit. BAC conserve bon nombre de traités, mais ne les possède pas tous. Notre catalogue contient des descriptions des traités modernes, mais certains ne sont pas encore accessibles au public. Bon nombre des premiers traités et accords conclus dans les régions de l’Ouest et des Maritimes sont archivés dans d’autres institutions.

Illustration en grisaille d’un coteau où sont plantés une tente et des drapeaux, de soldats à cheval, de gens d’une Première Nation, de nombreux tipis s’élevant dans une vallée et d’un chariot. L’image est encadrée par des arbres au premier plan et des nuages en arrière-plan. Les mots « Canadian Illustrated News » [Nouvelles illustrées du Canada] et « December 16, 1876 » [16 décembre 1876] apparaissent sur le côté de l’image.

Traité avec les Sakâwiyiniwak (Cris des bois) de Saskatchewan à Fort Carlton (Traité nᵒ 6 de l’Ouest) (e002140161)

Le mot « traité » semble appartenir à un langage diplomatique désuet. En fait, les traités sont des accords, reconnus par la Constitution, entre la Couronne et les peuples autochtones. On continue de nos jours à négocier et à signer de tels accords. Les traités documentent la façon dont le Canada s’est développé dans sa forme actuelle. L’évolution historique des traités est très complexe, et chacun est unique. Idéalement, l’intention et la portée d’un traité devraient reposer sur une compréhension claire et commune des intérêts et des résultats pour les parties prenantes. En réalité, les premiers traités étaient des ententes entre deux parties de cultures fort différentes, ce qui a eu une incidence sur la compréhension et les résultats. Bon nombre de ces types de documents ont été néfastes pour les peuples autochtones, entraînant l’érosion de leur culture et la perte de leurs assises territoriales.

Une page manuscrite qui comprend le lieu, la date, les parties, les signataires et une partie du texte du Traité nᵒ 5 de l’Ouest.

Traité nᵒ 5 de l’Ouest – Traité et traités supplémentaires avec les Premières Nations à la rivière Berens, à Norway House, à Grand Rapids et à Wapang – IT 285 (e002995143)

Photo en noir et blanc d’un obélisque avec un chariot sur roues à proximité.

Monument du traité des Premières Nations à Fort Qu’Appelle, Saskatchewan (Traité nᵒ 4 de l’Ouest) (a019282)

Les traités d’avant la Confédération, depuis les contacts jusqu’à 1867

Les traités conclus avant la Confédération impliquaient divers acteurs politiques changeants. Les colons concernés pouvaient être d’origine néerlandaise, française, britannique ou autre; les terres étaient classées sous des noms comme la Nouvelle-France, l’Amérique du Nord britannique, la Terre de Rupert, le Haut-Canada, le Bas-Canada, l’Ouest canadien (l’Ontario), le Canada de l’Est (le Québec) et l’Amérique coloniale (les Treize colonies). Les premiers traités de l’Est étaient des traités « de paix et d’amitié », qui visaient à prévenir les conflits. Certains définissaient des protocoles ayant trait aux traditions orales, aux objets symboliques et à des coutumes comme l’utilisation de pipes, de tabac et de ceintures wampum. Ils ont permis de transmettre et de souligner l’importance d’un message commun. À partir de 1818, des paiements annuels en vertu de traités ont été effectués aux Premières Nations qui avaient signé des traités. Cette pratique se poursuit, et certains versements sont encore faits de nos jours à celles qui y sont admissibles.

Les traités d’après la Confédération, de 1867 à 1975

Les traités numérotés de l’Ouest, de 1 à 11, couvraient des régions allant de la pointe sud de la baie James vers l’ouest jusqu’aux montagnes Rocheuses, de la frontière des États-Unis vers le nord jusqu’à la mer de Beaufort. Ils ne doivent pas être confondus avec les cessions de terres du Haut-Canada, qui sont elles aussi numérotées. Les plaines de l’Ouest ont pour la plupart été cédées au gouvernement canadien au moyen de traités, ce qui était important parce que la Proclamation royale de 1763 stipulait que les colons ne pouvaient s’établir sur des terres à moins qu’elles n’aient été cédées à la Couronne par les Premières Nations. En 1871, la Colombie‑Britannique est entrée dans la Confédération avec la promesse qu’un chemin de fer transcontinental serait construit dans les 10 années suivantes. Le Manitoba a été créé à partir de la Terre de Rupert en 1870, suivi de l’Alberta et de la Saskatchewan en 1905.

Une photographie en noir et blanc où des hommes des Premières Nations et des représentants du gouvernement posent devant des documents du traité, avec un drapeau en arrière-plan.

Signature du traité à Windigo (Ontario) le 18 juillet 1930 (Traité nᵒ 9 de l’Ouest) (C068920)

Photographie en noir et blanc d’une rangée de danseurs des Premières Nations, avec un bâtiment et des tentes en arrière-plan.

1937 : « 6 h du matin et la danse du traité continue de plus belle » à Fort Rae, dans les Territoires du Nord-Ouest; Tlichos (Flancs-de-chien) de la collectivité de Behchoko (anciennement Rae-Edzo) (a073741)

Photographie aérienne en noir et blanc d’une rive avec des routes étroites, des tentes et des gens qui marchent. À droite, il y a des arbres et un bâtiment qui ressemble à une grange.

Des Maskêkowiyiniwak (Cris Moskégons) campent sur les rives de Moose Factory (Ontario) en 1935 pour recevoir les paiements du Traité no 9 (a094977)

Les traités modernes, de 1975 à aujourd’hui

La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) est une entente historique, la première d’importance conclue entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada depuis les traités numérotés. Elle a été modifiée en 1978 par les Naskapis, qui ont adhéré à l’entente dans le cadre de la Convention du Nord-Est québécois. D’autres accords ont suivi, notamment l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993), l’Accord définitif nisga’a (2000), l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador – Nunatsiavut (2005) et des Inuit du Nunavik – Nord du Québec (2006), l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (2010), l’Entente Tshash Petapen [ou « Nouveau jour »] avec les Innus du Labrador (2011) et plus encore.

Loi de 2016 sur la Semaine de reconnaissance des traités (Ontario)

Une page manuscrite à l’encre noire avec lettrine et bordures en rouge, titrée « Indian Treaty » (Traité avec les Indiens), qui comprend la date, les parties prenantes et les signataires.

Le Traité Williams no 2, conclu avec les chefs et dirigeants mississaugas d’Alderville et des lacs Rice, Mud et Scugog – IT 488 (e011185581)

La Loi de 2016 sur la Semaine de reconnaissance des traités a été adoptée récemment par le gouvernement de l’Ontario. À l’occasion de la Semaine de reconnaissance des traités de 2018, BAC a présenté, à l’Université d’Ottawa, le manuscrit du traité Williams original de 1923, le dernier traité historique de cession de terres au Canada.

Le règlement des revendications territoriales de Lubicon (Sakâwiyiniwak) (2018)

Un règlement de revendication territoriale a été conclu avec les Sakâwiyiniwak (Cris des bois) du lac Lubicon dans le nord de l’Alberta en 2018. Exclus par inadvertance du Traité no 8 en 1899, ils ont demandé pendant des décennies aux gouvernements fédéral et provincial de leur attribuer une réserve. Dans les années 1980, l’exploration pétrolière et le forage de puits sur leur territoire traditionnel ont donné à leurs revendications un caractère d’urgence. Ils ont capté l’attention du public en 1988, à la veille de la tenue des Jeux olympiques d’hiver à Calgary (Alberta), en boycottant une exposition historique sur l’art et la culture autochtones, « The Spirit Sings » [Quand chante l’esprit] – laquelle, ironiquement, s’intitulait à l’origine « Forget Not My Land » [N’oublie pas notre terre].


Elizabeth Kawenaa Montour est archiviste de projet à la Division des expositions et du contenu en ligne de la Direction des services au public de Bibliothèque et Archives Canada.