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Le navire Bellas, une prise de guerre en 1914

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Par Johanne Noël

Le tribunal des prises au Canada

En 1914, lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale, le tribunal des prises n’avait pas siégé au Canada depuis la guerre de 1812. Le tribunal des prises est utilisé en temps de guerre pour entendre les causes concernant la capture de bateaux ennemis ou appartenant à des puissances ennemies. Pour gérer ces cas, selon les époques, il a fallu tenir compte des ordres des amirautés, des proclamations royales, des décrets, des lois du Parlement, des traités et des lois internationales, écrites et parfois non écrites, en matière de guerres maritimes. L’idée est de saisir les navires ennemis en territoire canadien sans impliquer le pays dans une dispute avec une autre puissance.

La procédure

Lors d’un conflit international, les navires marchands ennemis font l’objet d’une saisie. Le capitaine ou le second, ou les deux, subissent un interrogatoire sous serment devant le registraire. Ensuite, les parties témoignent devant le juge en audience publique où les pièces à conviction sont lues et mises au dossier. S’il est prouvé que le sujet est britannique, allié ou neutre, la propriété du navire sera libérée ou restituée.

Si la propriété est déclarée « bonne et légitime prise », elle est livrée au maître de prises et vendue à l’encan public. Un jour de grâce doit normalement être laissé au navire marchand ennemi pour quitter le port canadien et éviter ainsi d’être saisi comme prise de guerre.

La saisie du Bellas en 1914

Le 4 août 1914, un décret impérial entraîne l’Angleterre et le Canada dans la Première Guerre mondiale. Le Bellas, navire marchand battant pavillon allemand, était dans le port de Rimouski depuis le 29 juillet 1914 en train de décharger sa cargaison de bois en provenance du Portugal. Il était le seul navire ennemi en territoire canadien à la déclaration de la guerre. D’ailleurs, le tribunal des prises a révisé ses procédures datant du XIXe siècle, à la lumière de ce cas.

Au port de Rimouski, un bref de saisie est donné au capitaine du navire par un officier de la Cour, le 7 août 1914. Le capitaine déclare qu’il a vu l’original et que l’officier lui a remis une copie.

Le 10 août, le navire est conduit au port de Québec par le commandant Atwood, du ministère du Service naval, et laissé à la charge du collecteur des douanes du port. Atwood n’ayant pas reçu le bref de saisie produit à Rimouski, il en a rédigé un autre en prenant le contrôle du navire. Le collecteur des douanes, ignorant alors qu’il y avait eu un premier bref, a pris les papiers du navire et les a envoyés à Ottawa, où ils ont été traduits de l’allemand et portés au dossier.

Le 16 septembre, le sous-ministre de la Justice émet un bref de saisie par la Cour de l’échiquier qui est présenté aux autorités du Bellas à Québec, le 22 septembre. Ce bref amorce la cause no 1 au tribunal des prises sous la responsabilité de la Cour de l’échiquier. Le bref est publié dans le Montreal Gazette et dans le Quebec Chronicle par le registraire de la Cour. Le bateau reste détenu par le shérif jusqu’à nouvel ordre de la Cour. Un second ordre de la Cour, signé le 15 décembre 1914 par le juge Cassels, en prolonge la détention.

Au moment de la saisie, la saison de navigation était terminée à Québec. Le bateau et sa cargaison resteront au port de Québec, en attente d’une décision.

Document dactylographié avec le titre « In the Exchequer Court of Canada ». Deux timbres canadiens de un dollar et un de cinquante cents sont collés dans la marge gauche en bas du document pour attester que les frais exigés pour ce document ont été acquittés à la Cour.

Bref d’assignation pour la saisie du Bellas, 16 septembre 1914. Le shérif doit se présenter sur le bateau avec le bref original, l’épingler au mât de misaine quelques minutes et le remplacer par une copie certifiée avant de quitter le bateau. (e011312628)

Document dactylographié avec le titre « In the Exchequer Court of Canada » et un cordon rouge dans le coin supérieur droit. Il y a deux signatures.

Bref d’assignation pour la saisie du Bellas, 16 septembre 1914. Note qui indique que le bref d’assignation a été remis le 22 septembre 1914. (e011312628)

Document dactylographié avec le titre « In the Exchequer Court of Canada No. 1 ». Il y a une marque de tampon à l’encre bleue avec la date du 24 septembre 1914, et une signature.

Bref d’assignation pour la saisie du Bellas, 16 septembre 1914. Note qui indique que le bref d’assignation a été remis le 22 septembre 1914. (e011312628)

Navire portugais ou allemand?

Dans son témoignage devant la Cour, le capitaine du Bellas, Conrad Bollen, admet avoir quitté le port d’Oporto (l’actuelle ville de Porto), au Portugal, le 24 juin 1914. Aucune communication à propos du Bellas n’a eu lieu avec le capitaine entre le port d’Oporto et Rimouski, au Québec. Au moment du départ à Oporto, le propriétaire du navire est J. Wimmer and Company, une société enregistrée en Allemagne. Le capitaine apprend la vente du navire le 7 août par un télégramme reçu de la compagnie Wimmer. Le contrat de vente est fait bona fide (de bonne foi) alors que le navire est en pleine traversée.

Document écrit en allemand. En filigrane sur le papier, diagonalement de gauche à droite, il est écrit Deutsches Reich (Empire germanique). Le titre du document est Deutsches Reich suivi des armoiries de l’Empire germanique et, au-dessous, Schiffs-Zertifikat.

Le certificat d’enregistrement du Bellas indique que son port d’attache est Hambourg, en Allemagne, et que le propriétaire est l’armateur allemand Johannes Alfred Eduard Wimmer (e011312630)

Document dactylographié et manuscrit écrit en allemand.

Le certificat d’enregistrement du Bellas indique que son port d’attache est Hambourg, en Allemagne, et que le propriétaire est l’armateur allemand Johannes Alfred Eduard Wimmer (e011312630)

Document écrit en allemand. En filigrane sur le papier, diagonalement de gauche à droite, il est écrit Deutsches Reich (Empire germanique). Le titre du document est Deutsches Reich suivi des armoiries de l’Empire germanique et, au-dessous, Musterrolle der Mannschaft des deutschen Bellas.

Le rôle d’équipage du Bellas liste les membres de l’équipage embarqués au port de Lisbonne à partir du 28 août 1912. On peut lire que le navire est parti d’Oporto au Portugal pour Rimouski au Canada. (e011312629)

Document écrit en allemand. En filigrane sur le papier, diagonalement de gauche à droite, il est écrit Deutsches Reich (Empire germanique).

Le rôle d’équipage du Bellas liste les membres de l’équipage embarqués au port de Lisbonne à partir du 28 août 1912. On peut y lire que le navire est parti d’Oporto, au Portugal, pour Rimouski, au Canada. (e011312629)

Le consul du Portugal au Canada tente de régulariser la situation du navire en faisant venir des documents pour attester la certification du navire sous pavillon portugais, ce qui lui permettrait de retourner au Portugal. Un document en portugais explique que la vente a été conclue et que le nouveau propriétaire du bateau, Orlando de Mello do Rogo, en a pris possession le 3 juillet. Ce document est daté du 10 novembre 1914, trois mois après la saisie. La plainte est rejetée, et l’on considère que le bateau est allemand et donc ennemi et saisissable.

Le Bellas au service de Sa Majesté durant la guerre

Le 17 juillet 1915, le navire est réquisitionné pour le service impérial durant la guerre. La même journée, on émet une notice de réquisition et une commission pour l’évaluation du navire et de la cargaison. Le bateau a servi au transport du bois durant la guerre, à laquelle il a survécu. La cargaison de bois initiale du navire a été vendue pour plus de mille livres. Il n’y a eu aucune réclamation pour la marchandise de la part des anciens propriétaires.

Référence

Les règles pour le tribunal des prises

Bibliothèque et Archives Canada, RG13, vol. 1926, dossier 1916-244 (en anglais seulement)

Bibliothèque et Archives Canada, RG13, vol. 1925, dossier 1914-1239 (en anglais seulement)

Johanne Noël est archiviste au sein de la Direction des Archives à Bibliothèque et Archives Canada.