Par Tom J. Smyth

Qu’est-ce que l’archivage de contenu Web et quelle en est l’utilité?

L’ « archivage de contenu Web » est une discipline spécialisée en matière de conservation et de préservation des données numériques qui assure un accès futur à des ressources uniques sur Internet. Elle fait appel à du matériel et à des logiciels spécialisés pour cibler, télécharger et repasser le contexte original publié et interactif des ressources Web par l’intermédiaire d’un portail d’accès. Dans cette discipline, le travail consiste notamment à participer à la gestion et à la préservation permanentes des données qui composent ces ressources et d’assurer leur continuité informationnelle pour les besoins de la recherche et d’une utilisation à long terme.

L’archivage de contenu Web se fait par les bibliothèques et archives nationales partout dans le monde afin d’assurer la préservation et l’accès futur au patrimoine culturel en ligne (Internet) et numérique qui n’est accessible sur aucun autre support. La préservation des ressources de notre patrimoine documentaire numérique à partir du domaine national d’Internet est donc d’une importance capitale pour notre histoire contemporaine.

Que sont les commissions royales et les commissions d’enquête fédérales?

L’équipe du Programme de préservation du Web et des médias sociaux a le plaisir d’annoncer le lancement d’une nouvelle collection d’archives Web accessible par l’intermédiaire de notre portail d’accès : la collection des commissions royales et des commissions d’enquête fédérales.

Selon L’Encyclopédie canadienne,

« [les commissions] procèdent d’une prérogative du monarque britannique lui permettant d’ordonner la tenue d’enquêtes, pouvoir qui, selon certains, aurait été exercé pour la première fois par le roi Guillaume 1^er [le « Conquérant » de Normandie] lorsqu’il commanda la préparation du Domesday Book. Cependant, la commission sur les « enclosures » (la mise en clôture des terrains communaux), mise sur pied par Henri VIII en 1517 [près de 450 ans plus tard], est plus probablement l’ancêtre des commissions royales contemporaines. »

Les commissions fédérales peuvent utiliser ou non le mot « royal » dans leur titre, selon les circonstances. Ces commissions, lorsqu’elles sont chargées de faire enquête sur une question relevant de la compétence fédérale, sont créées en vertu d’un décret du gouverneur en conseil et aux termes de la partie I de la Loi sur les enquêtes, L.R.C. (1985). Les enquêtes concernant un ministère du gouvernement fédéral sont produites au titre de l’article 2 de cette loi. L’objectif de toute commission est de « […] procéder à une enquête sur toute question touchant le bon gouvernement du Canada ou la gestion des affaires publiques ».

En général, le lieutenant-gouverneur en conseil ou le commissaire en Conseil exécutif des provinces et territoires du Canada peuvent ordonner des commissions d’enquête en vertu de leurs lois sur les enquêtes publiques; cependant, ces commissions ne sont pas fédérales et ne sont donc pas contenues dans les collections des Archives Web du gouvernement du Canada. La tenue de commissions royales est également pratique courante dans les autres pays du Commonwealth.

Le gouverneur en conseil nomme, par l’intermédiaire d’un décret, des commissaires chargés de faire enquête. Dans le cadre des commissions, n’importe quelle personne peut être convoquée en tant que témoin et elle peut être appelée à témoigner sous serment, verbalement ou par écrit. Les commissaires peuvent également ordonner aux témoins de « produire les documents et autres pièces qu’ils jugent nécessaires en vue de procéder d’une manière approfondie à l’enquête dont ils sont chargés ». Leurs pouvoirs légaux pour contraindre les témoins à comparaître et à déposer sont ceux « […] d’une cour d’archives en matière civile » [Loi sur les enquêtes, L.R.C. (1985), art. 3 à 5].

Bien qu’elles ne soient pas contraignantes pour le gouvernement, les conclusions d’une commission ont une grande influence. Les rapports finaux des commissions font donc partie des publications (quasi officielles) les plus importantes produites au Canada. Les enquêtes et les rapports qui en résultent mettent en lumière et documentent des questions importantes pour la société, et ce, depuis la Confédération.

Histoire des pratiques de publication et collections numériques des commissions d’enquête publiées à Bibliothèque et Archives Canada

Depuis l’arrivée de la publication numérique, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et le Bureau du Conseil privé (BCP) collaborent à l’intendance des commissions royales et des commissions d’enquête fédérales analogiques, numérisées, d’origine numérique et sur le Web.

Depuis 2008, le BCP déploie des efforts considérables pour localiser et numériser les documents papier des commissions afin de les préserver et de faciliter leur consultation publique. Aux termes d’un partenariat établi en 2009, le BCP fournit les copies numérisées, et BAC les intègre dans les collections de la bibliothèque nationale, en assure la préservation et offre au public des services de découverte, d’accès et de référence (soutien à la recherche). Les collections ainsi numérisées couvrent la période qui débute en 1868 et s’étend jusqu’à aujourd’hui.

Par ailleurs, à partir de la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé (2001), les conclusions des commissions ont été publiées sur des sites Web spécialisés. BAC a donc dû modifier ses pratiques et, depuis 2005, est responsable de la préservation de ce contenu.

Remplacement de l’ancien Index des commissions royales fédérales à Bibliothèque et Archives Canada

Dans le contexte de la relance des Archives Web du gouvernement du Canada en août 2023, le Programme de préservation du Web et des médias sociaux a également créé et lancé un outil de curation numérique. Cet outil permet au personnel chargé de l’archivage du Web de sélectionner, d’organiser et de présenter les données et les ressources acquises, et ce, directement à partir des archives Web, et de les présenter dans des collections logiques que le public peut découvrir et consulter par l’intermédiaire des Archives Web du gouvernement du Canada (comme on l’a fait pour les collections Vérité et réconciliation, COVID-19 et Gouvernement du Canada, actuellement accessibles).

Au fil des ans, des problèmes techniques, logistiques et en matière de données ont compliqué l’accès aux documents de ces commissions et des bibliothèques numériques. Les Archives Web du gouvernement du Canada et le nouvel outil de curation numérique ont permis de créer un portail spécialisé qui offre la recherche en texte intégral et réunit, au même endroit, toutes les publications des commissions historiques de BAC.

Comment accéder à la collection d’archives Web des commissions royales et des commissions d’enquête fédérales?

La collection des commissions royales des Archives Web du gouvernement du Canada est disponible ici. Le personnel du Programme de préservation du Web et des médias sociaux a également créé des notices bibliographiques, ce qui permet aux clients de trouver et de consulter ces publications et ressources à partir de Voilà, Aurora et Recherche dans la collection de BAC.

Désormais, toute recherche par thème à partir de ces outils de recherche mènera aux collections d’archives et de ressources Web des Archives Web du gouvernement du Canada. Auparavant, l’utilisateur devait effectuer une recherche distincte dans la collection des Archives Web du gouvernement du Canada. Maintenant, en cherchant une commission dans Voilà, Aurora, ou Recherche dans la collection, il sera dirigé vers la collection des Archives Web du gouvernement du Canada et pourra la consulter en un seul clic.

Il s’agit d’une avancée majeure pour les clients qui utilisent les Archives Web du gouvernement du Canada et ceux à la recherche de renseignements publiés par les commissions sur Bibliothèque et Archives Canada ou Archives Web du gouvernement du Canada.

Ce travail a été propulsé par plusieurs sources, mais principalement par la clôture des commissions au Canada :

• Dans un proche avenir, le Programme de préservation du Web et des médias sociaux donnera accès à nos copies maîtresses de préservation des données numériques de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Cette mesure réalise l’article 1.11 des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les FFADA au nom du gouvernement du Canada, qui demande expressément à BAC et au BCP « […] de conserver les dossiers publics et le site Web de l’Enquête nationale et d’en faciliter l’accès » (p. 201).
• Le rapport final de la Commission des pertes massives (Nouvelle-Écosse) a été publié le 30 mars 2023, et son site Web sera mis hors service prochainement.
• Le rapport final de la Commission sur l’état d’urgence a été publié le 17 février 2023, et ce site Web sera également mis hors service prochainement.
• Le décret numéro C.P. 2023-0882 du 7 septembre 2023 a créé l’enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, qui se terminera le 11 février 2025.

Le lancement de la collection d’archives Web des commissions royales et des commissions d’enquête fédérales arrive à point nommé, car il fournit un point d’accès spécialisé à BAC pour accéder aux sites Web et aux publications de toutes les commissions historiques ainsi qu’aux plus récentes après leurs clôtures respectives.

Cette collection, la plus complète et fiable au Canada, rétablit et améliore considérablement la capacité des clients à faire des recherches efficaces, ainsi qu’à découvrir et consulter les données publiées, les sites Web et les publications des commissions. Elle propose aussi de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils, comme la recherche élargie en texte intégral et des volets de curation et recherche dans les commissions. Ainsi, comme c’est souvent le cas pour ce genre de publication, on peut faire des recherches et naviguer par nom de commissaire (p. ex. « Commissaire Roy Romanow ») et nom de commission (p. ex. « Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada »).

Ce lancement s’aligne étroitement sur les objectifs du plan stratégique de BAC, Vision 2030, qui concernent la prestation de services d’accès numérique avancés directement au public (ici, à un tout autre degré de précision, puisqu’il était impossible, pour des raisons techniques, d’effectuer des recherches sur toutes les commissions, et encore moins à partir de plusieurs outils). Nous sommes très fiers de ce travail et de notre capacité à offrir aux clients une aide à la recherche comme celle autrefois fournie par l’Index des commissions royales fédérales à BAC.

Ce travail sera fort utile au BCP et aux bibliothèques universitaires, mais aussi aux praticiens du gouvernement du Canada et d’ailleurs au pays dont les recherches concernent les publications officielles, le travail juridique, les données gouvernementales ainsi que les commissions royales et les commissions d’enquête fédérales.

Les clients peuvent communiquer avec nous à l’adresse archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca.

Dédicace

Le lancement de la collection d’archives Web des commissions royales et des commissions d’enquête fédérales et cet article de blogue sont dédiés à la mémoire de notre ami et très cher collègue, M. Michael Maurice Dufresne (24 mars 1971–15 août 2023), qui a travaillé de nombreuses années à titre d’archiviste responsable du portefeuille du BCP à BAC et avec qui j’ai travaillé (c.-à-d. qui m’a enseigné les ficelles du métier) dès mes débuts dans les commissions du BCP, la recherche et les questions relatives aux décrets. Son aide, son expertise, sa sagesse, sa patience et sa vivacité d’esprit vont cruellement nous manquer.

Tom J. Smyth est gestionnaire du Programme de préservation du Web et des médias sociaux et des Archives Web du gouvernement du Canada à Bibliothèque et Archives Canada. L’équipe du Programme comprend Elizabeth Doyle, Kevin Palendat, Jason Meng et Russell White.