Par Sandra Bell

Êtes-vous en quête de documents crédibles pour étayer vos recherches sur la période allant de la fin du 19^e siècle jusqu’à l’entre-deux-guerres, au 20^e siècle? Vous pourriez les trouver dans les documents parlementaires du Dominion du Canada.

Origines et structure

Les documents parlementaires comptent parmi les plus anciennes publications gouvernementales en série. Ils appartiennent à la catégorie plus générale des publications parlementaires, qui comprend aussi les journaux, les débats, les votes et les délibérations. On a commencé à les publier avant même la Confédération. Au départ, ils formaient les annexes officielles des Journaux de l’Assemblée législative de la province du Canada. Une série en particulier couvre la période de 1867 à 1925; elle est connue sous le nom de documents parlementaires du Dominion du Canada (ou Sessional Papers of the Dominion of Canada). Après 1925, ces documents ont été publiés séparément.

Par « document parlementaire », on entend tout document présenté à la Chambre des communes (c’est-à-dire déposé auprès du greffier et de la Chambre) durant une session donnée du Parlement. Un numéro est attribué à chacun selon un ordre chronologique. Tous ces documents sont à la disposition du public.

On y retrouve notamment :

• les rapports annuels des ministères
• les rapports de comités et de groupes de travail
• les rapports de commissions royales
• les données des recensements
• les livres blancs (énoncés de politique du gouvernement) et les livres verts (documents officiels parrainés par des ministres de la Couronne pour inviter le public à discuter d’un enjeu avant qu’une politique ne soit élaborée)

Les documents parlementaires se divisent en deux catégories : imprimés ‒ c’est‑à‑dire disponibles aux fins de distribution ‒ et non imprimés. Les documents imprimés sont rassemblés en volumes, selon la session à laquelle ils ont été présentés. Chaque volume renferme le texte intégral des rapports soumis en Chambre. Ils servent de preuve pour témoigner des activités du gouvernement et appuyer les décisions de ce dernier. Ils rassemblent des données sur une panoplie de sujets de nature militaire, politique, sociale et économique ayant touché notre pays à un moment précis.

Chaque volume relié porte sur une session donnée du Parlement. Au dos, on peut lire la date de la session ainsi que le titre et le numéro du volume. À l’intérieur, les documents parlementaires sont regroupés par sujets, et précédés d’une liste alphabétique et d’une liste numérique. On trouve à la fin de certains volumes un index thématique restreint.

Trouver un document parlementaire

Mais comment trouver un document parlementaire bien précis? Si vous connaissez la date de la session durant laquelle le document a été publié, vous pourrez facilement trouver le volume pertinent, puisque tous les volumes sont classés en ordre chronologique. Lorsque vous aurez mis la main sur le bon volume, consultez les listes alphabétique et numérique qui se trouvent au début : vous y trouverez les numéros de chaque document. Notez le numéro du document qui vous intéresse, et vous pourrez le repérer dans le volume.

Vous ne connaissez pas la date de la session parlementaire, mais vous connaissez le sujet ou le titre du document que vous cherchez, ou vous avez d’autres mots-clés? Consultez l’index général des journaux de la Chambre des communes et des documents parlementaires du Dominion du Canada, un ouvrage anglais en cinq volumes intitulé  General index to the journals of the House of Commons of the Dominion of Canada and of the sessional papers of Parliament, OCLC 1006682532.

Ces index fournissent le numéro de chaque document parlementaire, ainsi que la date à laquelle ils ont été soumis en Chambre. Mais n’oubliez pas : plusieurs documents parlementaires ont été publiés séparément. Vous pouvez donc faire une recherche dans Aurora, le catalogue électronique de Bibliothèque et Archives Canada, et ce, même si vous ne connaissez pas la date de la session visée.

Vous trouverez en ligne plusieurs documents parlementaires dans les bases de données suivantes :

• La base de données Notre mémoire en ligne renferme des copies numériques des documents parlementaires datant de 1867 à 1900.
• Le site Web de la bibliothèque de l’Université de Toronto (en anglais) comporte des liens vers des documents des sessions parlementaires allant de 1901 à 1925, et des liens vers des index généraux pour ces documents.

Page titre des documents parlementaires du Dominion du Canada (Sessional Papers of the Dominion of Canada), 1870, volume I, troisième session de la première législature. Source : base de données Notre mémoire en ligne.

Table des matières montrant une liste alphabétique des documents parlementaires du Dominion du Canada, vol. III, 1870. Source : base de données Notre mémoire en ligne.

Les documents parlementaires existent sous différents formats, y compris des microfilms. L’ouvrage suivant fournit des renseignements supplémentaires sur ces documents et d’autres débats du Parlement :

• Publications of the Canadian Parliament: a detailed guide to the dual-media edition of Canadian parliamentary proceedings and sessional papers, 1841-1970, Pamela Hardisty (en anglais)

Bibliothèque et Archives Canada conserve la collection intégrale des documents parlementaires imprimés pour la période allant de 1867 à 1925. Ils se trouvent au 2^e étage de notre édifice du 395, rue Wellington à Ottawa. Si vous avez besoin d’aide pour les consulter, n’hésitez pas à communiquer avec les Services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.

Sandra Bell est bibliothécaire de référence à la Division des services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.