Par Mathieu Sabourin

Dans notre blogue précédent sur les accidents d’avions civils, nous avons couvert les grands principes de recherche vous permettant de trouver les dossiers à ce sujet dans nos archives. Nous avons entre autres établi que la documentation se trouve généralement dans quatre fonds d’archives :

• le fonds du ministère de la Défense nationale : R112 (1923-1936)
• le fonds du ministère des Transports : R184 (1936-1984)
• le fonds du Bureau canadien de la sécurité aérienne : R13086 (1984-1989)
• le fonds du Bureau de la sécurité des transports du Canada : R1009 (de 1990 à aujourd’hui)

Explorons les particularités des deux premiers fonds afin d’aiguiller davantage vos recherches.

Fonds du ministère de la Défense nationale

Après la Première Guerre mondiale, l’Aviation royale canadienne joue le rôle de compagnie aérienne civile pour le gouvernement. Elle est donc responsable des enquêtes sur les accidents impliquant un aéronef. La « Civil Aviation Branch » (la Direction de l’aviation civile) est créée à cette fin en 1923.

À l’époque, le ministère utilisait un système numérique de classification par bloc-sujet. Ainsi, les blocs 1021 et 1100 (c’est-à-dire tous les dossiers commençant par ces nombres) étaient réservés aux documents portant sur les accidents aériens. En voici un exemple :

Exemple d’un dossier du bloc 1021.

Les documents du bloc 1021 se trouvent généralement dans la sous-série « Premier dépôt central des dossiers de l’Aviation royale canadienne » (RG24-E-1-a). Si vous ne trouvez pas votre dossier en ligne, il n’a peut-être pas été décrit. Consultez l’instrument de recherche 24-99, offert dans la salle des services de référence au 395, rue Wellington à Ottawa.

Quant aux documents du bloc 1100, ils sont dans la sous-série « Aircraft Accident Investigation files from the First RCAF Central Registry » (RG24-E-14). Cette sous-série contient également certains dossiers du bloc 1021. L’instrument de recherche 24-103 pourrait vous aider dans vos recherches.

Fonds du ministère des Transports

En 1936, le ministère des Transports voit le jour. Son rôle : développer et opérer un système de transport national sécuritaire et efficace. Il est donc naturel d’y rapatrier la gestion des accidents aériens.

Selon la date de l’accident, l’information recherchée peut se trouver à différents endroits dans le fonds du ministère des Transports. De 1936 à 1970, vous devez vous concentrer sur les Services aériens, appelés à l’époque « Air Services Branch ». De 1970 à 1985, c’est plutôt l’Administration du transport aérien du Canada qui pourrait détenir les dossiers que vous voulez consulter.

Les Services aériens (« Air Services Branch »)

Encore ici, les dossiers du ministère des Transports sont archivés selon un système numérique de classification par bloc-sujet. Les blocs 5002 et 5004 sont particulièrement importants : le premier fait référence aux avions civils, tandis que le deuxième identifie les avions enregistrés à l’étranger.

Pour vos recherches au sein de l’« Air Services Branch », retenez cette sous-série : « Dossiers sur les enquêtes sur les accidents d’aviation » (RG12-A-1-c). Elle est divisée en deux sous-sous-séries : l’une pour les dossiers 5002 et l’autre pour les dossiers 5004. Nous vous conseillons de les explorer dans notre base de données, ou encore de consulter les instruments de recherche dans la salle des services de référence.

Gardez à l’esprit ces deux points :

• Ces sous-sous-séries contiennent plusieurs acquisitions, c’est-à-dire des documents que Bibliothèque et Archives Canada détient, mais n’a pas encore traités. Naviguer dans les instruments de recherche relatifs à ces acquisitions peut s’avérer difficile.

• Des restrictions d’accès sont toujours en vigueur pour la majorité des documents de ces sous-sous-séries. Vous pourriez devoir déposer une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d’information, consultez l’onglet « Conditions d’accès » de chaque description en ligne.

Administration du transport aérien du Canada

La majorité des dossiers pertinents de cette série se trouvent dans la sous-série intitulée « Dossiers du service central de l’Administration canadienne des transports aériens » (RG12-A-2-d). Privilégiez les instruments de recherche 12-23, 12-29 et 12-182.

Ici aussi, cette sous-série contient plusieurs acquisitions, et l’accès est restreint pour une grande partie des dossiers.

L’instrument de recherche 12-186 peut s’avérer très utile si vos recherches visent un accident ayant eu lieu entre 1949 et 1974. Cet instrument, associé à l’acquisition 1995-96/312 intitulée « Central Registry of Regional Aircraft Accident Files », est divisé par années et par régions géographiques (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique).

Mathieu Sabourin est archiviste à la Division des services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.