Disons-le d’entrée de jeu : faire une recherche pour trouver des informations sur un accident d’avion civil n’est pas une mince affaire. Au gouvernement fédéral, les changements organisationnels entourant la gestion des accidents aériens et l’évolution de la classification documentaire compliquent la tâche du chercheur.
Mais quand on cherche, on finit généralement par trouver! Explorons donc comment bien amorcer une recherche sur un accident d’avion.
Vous devez d’abord avoir en votre possession certaines informations de base sur l’accident que vous étudiez :
- le modèle de l’avion
- la date et l’endroit de l’accident
- le numéro d’enregistrement de l’appareil
- le type d’avion (civil ou militaire)
Cela vous facilitera la tâche, puisque les instruments de recherche reliés aux accidents aériens sont constitués à partir de ces renseignements de base.
Ensuite, vous devez déterminer où pourrait se cacher la documentation que vous cherchez, c’est-à-dire sélectionner le bon fonds d’archive. Voici un tableau aide-mémoire qui vous permettra d’orienter vos premiers efforts :
Année de l’accident | Ministère ou organisme responsable | Numéro de fonds |
1923 – 1936 | Ministère de la Défense nationale Civil Aviation Branch |
RG24 / R112 |
1936 – 1984 | Ministère des Transports Air Services Branch, 1936-1970 Canadian Air Transportation Administration (Administration du transport aérien du Canada), 1970-1985 |
RG12 / R184 |
1984 – 1989 | Bureau canadien de la sécurité aérienne | R13086 |
1990 – aujourd’hui | Bureau de la sécurité des transports du Canada | RG156 / R1009 |
Chacun de ces fonds se divise en séries et en sous-séries. Pour chacune de ces subdivisions, vous devrez consulter un instrument de recherche pour déterminer s’il existe un dossier portant sur votre sujet de recherche. C’est un processus ardu, mais certains instruments sont offerts en ligne (par exemple, l’acquisition « Rapports d’accidents d’avion 1919-1977 » – RG12), ce qui limite le travail à faire au 395, rue Wellington à Ottawa.
Voici quelques éléments à prendre en considération :
- Deux types de documents portent sur les accidents : le rapport d’accident et l’enquête sur l’événement. Ils ne sont pas toujours classés au même endroit; vérifiez donc l’ensemble du fonds pour les repérer.
- Dans les années 1920 et 1930, la Défense nationale détenait le mandat d’enquêter sur les accidents. Même si votre recherche porte sur un accident civil, consultez le fonds RG24.
- Votre dossier pourrait se trouver dans le registre central (documents originalement conservés à Ottawa) ou dans les registres régionaux (conservés en région : Maritimes, Pacifique, etc.).
- La collection de BAC comporte des trous : nous n’avons pas toute la documentation portant sur les accidents d’avion. Parfois, un dossier n’existe tout simplement pas.
- Plusieurs documents en sont toujours à l’étape de l’acquisition. Ils ont été transférés à BAC, mais n’ont pas encore été traités par un archiviste. Si la description trouvée dans notre base de données contient une mention à cet effet, consultez les liens sous la rubrique « Acquisition » (voir « Portée et contenu » au sujet de la note « Veuillez consulter les acquisitions reliées »).
À titre d’exemple, voici une capture d’écran associée à la série « Dossiers du registre central » du fonds du Bureau de la sécurité des transports :

La liste des acquisitions des dossiers du registre central (RG156)
Chaque fonds d’archives comporte ses obstacles, mais les notions de base expliquées ici vous permettront de bien entreprendre vos recherches.
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