Par Sandra Bell
L’année 2017 marquait le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Alors que le pays célébrait cet événement, des images des Pères de la Confédération, de la Constitution et de sir John A. Macdonald, le tout premier des premiers ministres du Canada, dominaient la conscience collective. Si l’on remonte plus loin dans le temps, on trouve ce qui a mené au 1er juillet 1867 : la Rébellion de 1837-–1838 et le rapport de John George Lambton, comte de Durham (Durham Report, Report on the Affairs of British North America), qui recommandait l’union des deux Canada.
Explorer la période précédant la Confédération requiert souvent un examen rétrospectif des formes de gouvernement qui existaient avant cette date. L’Acte d’union de 1840 a entraîné la fusion du Haut et du Bas-Canada pour créer une seule province, la Province unie du Canada, qui a duré de 1841 à 1867 et qui a pris fin avec l’Acte de l’Amérique du Nord britannique créant la Confédération. Les entités politiques antérieures à 1841, soit le Haut-Canada et le Bas-Canada, sont alors devenues les provinces de l’Ontario et du Québec respectivement.
La province du Canada – 1841
La création de la province du Canada s’est accompagnée de certains changements. L’Assemblée législative de la province du Canada a remplacé les chambres d’assemblée du Haut et du Bas-Canada et le Conseil législatif de la province du Canada (1841-1866) a remplacé les conseils législatifs du Haut et du Bas-Canada. Deux nouvelles chambres ont ainsi été créées : l’Assemblée législative et le Conseil législatif de la province du Canada.
L’Assemblée élue tout comme le Conseil de la nouvelle province du Canada, dont les membres étaient nommés, produisaient des documents : débats, documents de la session, journaux, votes et procédures. Ce sont tous des outils de recherche importants, mais ce blogue ne porte que sur les journaux de ces deux chambres.
En quoi consistent les journaux des chambres?
- Ce sont les comptes rendus officiels des décisions et des transactions de l’Assemblée législative.
- Ils rendent compte des événements quotidiens de l’Assemblée législative (compte rendu d’une réunion).
- Alors que les débats sont transcrits textuellement, les journaux sont un résumé chronologique et ils comprennent ce qui suit :
- Discours
- Titre des projets de loi et renseignements sur la sanction
- Proclamations, ce qui comprend la convocation et la dissolution du ParlementMessages du gouverneur
- Pétitions présentées à l’Assemblée
- Discours du Trône
- Allocutions en réponse au discours du Trône
- Nom des membres
- Information sur les comités
- Les journaux sont publiés à la fin de chaque session; ils comprennent un index et des appendices. La numérotation des pages est continue à l’intérieur d’une même session.
Les rapports qui sont déposés à l’Assemblée législative sont appelés « appendices », et plus tard « documents de la session ». Ils sont présentés en ordre alphabétique et portent sur divers sujets, allant du transport à l’immigration en passant par les peuples autochtones. Les appendices ont été publiés séparément jusqu’en 1859, après quoi ils ont été inclus dans les documents de la session.
Appendice aux journaux de l’Assemblée législative, 1842. Source : Héritage.
Liste des appendices (Liste de l’appendice), 1842. Source : Héritage.
Si la date d’un événement est connue, le contenu cherché peut être repéré grâce aux journaux de la session correspondante de l’Assemblée législative. Si la date est inconnue, l’accès au contenu des journaux se fait au moyen de l’ouvrage en deux volumes General Index to the Journals of the Legislative Assembly of Canada. Cet index répertorie les sujets, l’année de la session et les numéros de page correspondant au sujet dans le corps du journal.
Page couverture du General Index to the Journals of the Legislative Assembly of Canada: in the 4th, 5th, 6th, 7th and 8th Parliaments, 1852–1866 par Alfred Todd. Source : Héritage.
General index to the Journals of the Legislative Assembly of Canada: in the 4th, 5th, 6th, 7th and 8th Parliaments, 1852–1866 par Alfred Todd, page 209. Source : Héritage.
Il est possible de consulter les appendices et les documents des sessions en utilisant l’ouvrage de Damphouse : The Legislative Assembly of the Province of Canada: An Index (…).
Conseil législatif (Chambre haute)
Les journaux du Conseil législatif ont la même structure que ceux de l’Assemblée législative. Les journaux des sessions comprennent des index et des appendices. L’index cumulatif regroupe les index des différentes sessions.
Les rapports et les appendices du Conseil ont été publiés séparément en tant que documents de la session jusqu’en 1866, puis remplacés par les Documents de la session du Parlement du Canada.
Page couverture de Journals of the Legislative Council of the Province of Canada. First session of the first provincial Parliament, 1841. Source : Héritage.
Les journaux et appendices de l’Assemblée législative et du Conseil législatif sont disponibles en français et en anglais.
De nombreuses publications de la province du Canada sont disponibles en ligne dans des sources comme Héritage. Ces documents existent aussi en formats substituts, tels que microfilms et microfiches, et on peut les trouver grâce au catalogue en ligne AMICUS.
Autres sources
Les publications suivantes fournissent des renseignements additionnels sur la province du Canada, ses journaux, ses appendices, ses documents de session et son organisation.
Bishop, Olga B., 1911-, Publications of the government of the Province of Canada, 1841–1867, Ottawa, Bibliothèque nationale du Canada, 1963. AMICUS 1738026
Cette bibliographie comprend une liste des ministères et de leurs publications. Elle complète les appendices et les documents des sessions.
Hardisty, Pamela, Publications of the Canadian Parliament: A Detailed Guide to the Dual-Media Edition of Canadian Parliamentary Proceedings and Sessional Papers, 1841–1970, Washington, D.C., United States Historical Documents Institute, 1974. AMICUS 67351
Cet ouvrage comprend une analyse des publications parlementaires ainsi que des listes utiles des législatures et des sessions, des journaux et des appendices (par date de session) de l’Assemblée législative et du Conseil législatif pour la période de 1841 à 1866.
Si vous avez besoin d’aide pour repérer ou utiliser les documents énumérés dans ce blogue, veuillez communiquer avec les Services de référence de BAC.
Sandra Bell est bibliothécaire de référence à la Division des services de référence de Bibliothèque et Archives Canada.
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