Conseils sur la recherche de documents d’archives concernant des entreprises

Vous avez trouvé un vieux certificat d’actions et vous vous demandez si l’entreprise existe encore?

Le livre FP Survey, Predecessor & Defunct [en anglais seulement] constitue un excellent point de départ. Il fournit des renseignements sur les entreprises qui ont changé leur situation ou qui ont cessé d’exister. Il est également utile pour connaître la date de la constitution de l’entreprise en personne morale, le territoire de compétence dans lequel la personne morale a été constituée (fédéral ou provincial) et la situation de celle ci (p. ex. si elle est dissoute).

Le certificat d’actions indique souvent si l’entreprise a été constituée en personne morale sous le régime de la loi fédérale ou provinciale.

Si l’entreprise en question a été constituée en personne morale sous le régime de la loi fédérale, vous pouvez utiliser la fonction Recherche de fonds d’archives de Bibliothèque et Archives Canada pour chercher des dossiers à son sujet dans la Direction des corporations (RG95). Vous y trouverez des dossiers sur les entreprises qui ont été constituées en personne morale, fusionnées ou dissoutes entre 1867 et 1973. Il est possible de commander des copies de ces dossiers, mais il faut savoir que certains d’entre eux sont volumineux.

Vous pouvez également chercher des renseignements plus récents dans la base de données Corporations Canada d’Industrie Canada. Pour les entreprises constituées en personne morale selon la loi d’une province, Industrie Canada offre une liste d’autorités provinciales très pratique. Certaines provinces offrent gratuitement (d’autres imposent des frais) des bases de données permettant de connaître la situation d’une entreprise.

Si votre certificat a été produit par une entreprise minière ou pétrolière, vous pouvez chercher les documents suivants (disponibles en anglais seulement) à votre bibliothèque locale :

Canadian Mines Register of Dormant and Defunct Companies. Compilé, imprimé et publié par Northern Miner Press Limited. Toronto : Northern Miner Press, 1960. 419 p. AMICUS No 1715558.
Canadian Mines Register of Dormant and Defunct Companies. Supplément compilé, imprimé et publié par Northern Miner Press Limited. Toronto : Northern Miner Press, 1966 . ISSN 0068 9300. AMICUS No 13231254.
Canadian Mines Handbook. Toronto : Northern Miner Press. Cartes. 19 cm. ISSN 0068 9289. AMICUS No 89851.
The Financial Post Survey of Mines. Toronto : Maclean Hunter. ISSN 0071 5085. AMICUS No 104992.
The Financial Post Survey of Oils. Toronto : Maclean Hunter. ISSN 0071 5093. AMICUS No 34629.
FP Survey, Mines & Energy. Toronto : Financial Post. ISSN 1486 4266. AMICUS No 18927856.

Bonne chance dans vos recherches!

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