Le début des Conclusions : documenter l’exercice du pouvoir

Par Michael Dufresne

Saviez-vous que des documents ont récemment été ajoutés à la base de données « Conclusions du Cabinet »? Vous pouvez maintenant y consulter les registres des présences, les ordres du jour et les procès-verbaux du Cabinet pour la période allant de 1977 à 1979. (Les procès-verbaux, bien qu’ils ne soient pas un compte rendu textuel des réunions du Cabinet, donnent d’excellents résumés des discussions et des diverses positions prises par ses membres.)

Tous ces documents chevauchent le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau et celui, de courte durée, de Joe Clark. Ils couronnent le long préambule au rapatriement de la Constitution et à l’avènement de la Charte des droits et libertés. Volet important de la mémoire institutionnelle du gouvernement fédéral, ils abordent un éventail de sujets, de préoccupations, d’inquiétudes et de possibilités auxquels sont confrontées les institutions les plus puissantes de notre système parlementaire.

Dessin à la plume et au pinceau montrant un homme debout sur une piste de cirque, tenant un fouet et lisant un livre, pendant qu’un lion assis sur une plateforme surélevée regarde par-dessus son épaule.

Cette caricature politique de John Collins montre Joe Clark en dompteur de lions, lisant le livre How to Control Gov’t Spending [Comment contrôler les dépenses du gouvernement]. Au bas de la caricature, on peut lire ce titre : « Does it bother you if I read over your shoulder? » [Puis-je lire par-dessus votre épaule?] Source : The Gazette, Montréal, 1979. Droit d’auteur détenu par Bibliothèque et Archives Canada (MIKAN 2863264)

Cela semble aller de soi qu’un État démocratique fera preuve d’une certaine transparence envers ceux qui veulent savoir pourquoi et comment se prennent les décisions. Or, s’il est vrai que nous pouvons remonter bien avant les années 1940 pour retracer notre patrimoine démocratique, vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’avant cette époque, le Cabinet ne préparait jamais d’ordres du jour et de procès-verbaux de ses délibérations. Il peut s’en dégager une impression exagérée du pouvoir du premier ministre. Dans son livre Right Honourable Men: The Descent of Canadian Politics from Macdonald to Mulroney, l’historien Michael Bliss écrit : « On racontait que lorsqu’il marmonnait tout seul, Bennett tenait une réunion du Cabinet. » [Traduction] Et faute de documents officiels pour consigner les discussions du Cabinet, qui contredira la mémoire d’un premier ministre?

De 1867 à 1940, six hommes ont tour à tour été greffier du Conseil privé; leurs fonctions étaient à l’image du rôle relativement modeste que jouait l’État dans la société canadienne avant la Deuxième Guerre mondiale. Mais la nomination d’Arnold Danforth Patrick Heeney, en 1940, marqua un tournant : septième greffier du Conseil privé, il devint également le tout premier secrétaire du Cabinet.

Dès son arrivée à Ottawa, il fut surpris du manque de rigueur avec laquelle se faisait le travail. « J’ai trouvé bouleversant d’apprendre, écrit Heeney dans son autobiographie The Things that are Caesar’s, que le plus haut comité au pays travaillait de façon à ce point désordonnée qu’il n’utilisait pas d’ordres du jour ni de procès-verbaux. Plus j’en apprenais sur les pratiques du Cabinet, plus j’avais peine à comprendre comment un tel régime pouvait même fonctionner. » [Traduction]

Les changements qu’on apporta alors au Bureau du Conseil privé s’inspiraient des réformes menées en 1916 par sir Maurice Hankey au sein du Conseil privé du Royaume-Uni. L’on prenait ainsi acte, du moins en partie, de la pression accrue de gouverner à l’ère moderne. La possibilité d’une réforme faisait l’objet de discussions depuis plusieurs années, mais rien n’avait été fait. Pourquoi en 1940, alors? Compte tenu de la difficulté de gouverner tout en participant à la Deuxième Guerre mondiale, il fallait modifier la façon dont le gouvernement organisait et documentait ses délibérations et ses actions. Le décret C.-P. 1940-1121 du Conseil privé du 25 mars 1940 annonçait les débuts du Bureau du Conseil privé moderne. Il se lit en partie comme suit :

« La forte augmentation de la charge de travail du Cabinet (…) oblige à prendre des dispositions pour l’exécution de tâches de secrétariat supplémentaires visant principalement à produire l’ordre du jour des réunions du Cabinet, à fournir les renseignements et les documents nécessaires aux délibérations du Cabinet et à préparer les comptes rendus des résultats à communiquer aux ministères concernés. » [Traduction]

Ce décret a marqué un changement important dans l’univers de l’information gouvernementale, mais ce n’est qu’en 1944 que les Conclusions du Cabinet ont officiellement vu le jour et commencé à être préservées. En l’absence de ces documents officiels, les chercheurs doivent consulter les documents personnels des premiers ministres pour espérer y découvrir une forme quelconque de documentation des réunions du Cabinet.

Les Conclusions du Cabinet ont une valeur pratique pour l’administration de l’État; elles sont aussi importantes du point de vue démocratique, puisqu’elles nous permettent de mieux comprendre les affaires de l’État. Plus que de simples instruments de bureaucratie moderne, elles offrent un regard de l’intérieur sur les délibérations, les discussions, les débats et les décisions des élus les plus puissants du gouvernement fédéral et, dans une certaine mesure, des hauts fonctionnaires à leur service. En acquérant et en conservant ces documents et en y facilitant l’accès, Bibliothèque et Archives Canada lève un voile sur le fonctionnement de notre pays.

Les ajouts les plus récents à la base de données concluent les années 1970 et jetteront un nouvel éclairage sur l’histoire du Canada et le gouvernement fédéral, et en particulier sur les personnes chargées de le diriger. Vous pouvez faire des recherches dans les Conclusions du Cabinet par mot-clé (un mot de votre choix, ou un mot tiré d’une liste témoignant de quelques-uns des grands enjeux retenant chaque année l’attention du gouvernement), ainsi que par date, par ordre du jour et par registre de participation.

Les Conclusions offrent plus que des preuves documentaires des délibérations et des décisions du gouvernement : elles permettent aussi de découvrir d’autres documents du Cabinet. En d’autres mots, elles peuvent vous donner les réponses que vous cherchiez, mais aussi vous lancer à la recherche de meilleures réponses, plus nombreuses encore. Les Conclusions mènent aussi vers des documents connexes du Cabinet, dont les documents d’information et les mémoires ayant alimenté les discussions au sein du Cabinet. Ces documents ne sont pas numérisés et ne figurent pas dans la base de données. Toutefois, vous trouverez des références à leur sujet dans les Conclusions; après en avoir obtenu le numéro, vous pourrez les repérer à l’aide de l’instrument de recherche 2-15, en indiquant l’année de leur création.

Consultez la base de données Conclusions du Cabinet pour de plus amples instructions sur les options de recherche.

Ressources connexes


Michael Dufresne est archiviste à la Division des archives gouvernementales de la Direction générale des archives de Bibliothèque et Archives Canada.

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