Par Michael Dufresne

De la partisanerie à l’impartialité

Un siècle s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur de la Loi des élections fédérales, en 1920, et la création du Bureau du directeur général des élections (aujourd’hui Élections Canada).

La Loi des élections fédérales a changé de façon importante le système électoral de notre pays, entraînant des effets durables et positifs. Selon le politologue John C. Courtney, doyen des études électorales, notre système est alors passé de la partisanerie à l’impartialité, notamment grâce à la création du Bureau du directeur général des élections.

Adoptée le 1^er juillet 1920, la Loi des élections fédérales entraîne des changements radicaux : elle centralise l’administration des élections au Canada et crée le poste de directeur général des élections. En outre, elle sert de tremplin au Parlement pour mettre en œuvre d’autres réformes. Afin d’empêcher la manipulation du processus électoral à des fins partisanes, le directeur général des élections devient un haut fonctionnaire du Parlement, conservant ainsi une indépendance totale. De plus, il ne peut être démis de ses fonctions sans motif valable.

 « Afin que le Canada ne soit pas déshonoré » : la Loi des électeurs militaires et la Loi des élections en temps de guerre (1917)

Deux autres lois canadiennes ont précédé la Loi des élections fédérales. Elles font partie d’une stratégie cousue de fil blanc qui vise la réélection du premier ministre Robert Borden et de son gouvernement unioniste. Borden avait accédé à la tête du pays en 1911. En 1917, alors que la Première Guerre mondiale fait rage, il n’a encore subi aucune défaite. Il se rend en Europe, sur le front de l’Ouest, d’où il revient fortement ébranlé par l’ampleur des pertes humaines. À ses yeux, la conscription est l’unique solution pour recruter un plus grand nombre de soldats. « Notre premier devoir est de gagner à tout prix », confie-t-il à son journal, « afin que le Canada puisse continuer à appuyer l’effort de guerre et ne soit pas déshonoré. » [Traduction]

C’est ainsi que la Loi des électeurs militaires est adoptée en septembre 1917, juste à temps pour les élections fédérales de décembre. Elle donne le droit de vote à tous les sujets britanniques faisant partie des Forces armées canadiennes, peu importe leur statut (en service ou à la retraite), leur âge, leur origine ethnique ou leur sexe. Elle donne aussi le droit de vote aux sujets britanniques qui vivent au Canada mais qui servent en Europe au sein d’une armée alliée. Enfin, lorsqu’un électeur vote pour un parti mais ne coche aucune circonscription sur son bulletin de vote, la Loi permet au parti de comptabiliser ce vote dans la circonscription de son choix. Cette dernière mesure, nettement en faveur du gouvernement, est appliquée rétroactivement (31 jours après les élections) dans les circonscriptions qui en ont besoin pour remporter la victoire.

La deuxième loi canadienne sur les élections est elle aussi adoptée à l’automne 1917. Équivalent civil de la Loi des électeurs militaires, elle a pour nom la Loi des élections en temps de guerre. Elle donne le droit de vote aux épouses, aux veuves, aux mères, aux sœurs et aux filles des membres de l’armée canadienne (hommes ou femmes, vivants ou décédés), pourvu qu’elles se conforment à certaines exigences, dont l’âge, la nationalité et le lieu de résidence. La Loi des élections en temps de guerre prive aussi certaines personnes du droit de vote, notamment les objecteurs de conscience et certaines catégories de sujets britanniques : ceux qui, naturalisés après le 31 mars 1902, sont nés dans des pays contre lesquels le Canada est en guerre ou ont pour langue maternelle la langue d’un pays ennemi.

Élargir le droit de vote

En 1920, trois ans après les élections fédérales de 1917, le gouvernement unioniste promulgue une loi qui accorde le droit de vote à la plupart des femmes. L’opposition libérale appuie majoritairement cette loi, même si on lui reproche de laisser place au favoritisme, puisque le gouvernement se conserve le droit de choisir lui-même les agents de révision électoraux (qu’on appelle aujourd’hui « directeurs de scrutin »). Selon John C. Courtney, le gouvernement se dote ainsi d’un outil extrêmement utile pour continuer à user de favoritisme jusque dans les communautés. Maintes fois critiquée, cette pratique demeure pourtant valide jusqu’en 2006, lorsque la Loi fédérale sur la responsabilité vient l’abolir.

Malgré l’entrée en vigueur de la Loi des élections fédérales, un autre grand problème persiste : le découpage arbitraire des circonscriptions dans le but de favoriser un candidat. Pour mettre fin à cette pratique partisane, on confiera éventuellement à des commissions la responsabilité de délimiter les circonscriptions électorales. Toutefois, cette pratique ne sera pas utilisée de façon régulière avant le début des années 1960.

Le droit de vote accordé aux femmes et l’élimination des restrictions concernant la propriété ont pour effet de doubler d’un seul coup la taille de l’électorat. Mais des lacunes subsistent. Selon le politologue John C. Courtney, les plus graves demeurent l’exclusion de certains groupes, à qui l’on refuse le droit de vote pour des motifs raciaux, religieux ou économiques.

La Loi des élections fédérales permet néanmoins aux femmes d’être candidates aux élections fédérales. En décembre 1921, une enseignante ontarienne, Agnes Macphail, devient la première femme élue à la Chambre des communes. Elle représentait le parti progressiste dans la circonscription rurale de Grey South East.

Mais cet élargissement du droit de vote ne fait pas l’unanimité. Le député J. J. Denis, par exemple, soutient que la place des femmes n’est pas dans l’arène politique, mais bien au foyer. Henri Bourassa, l’un des premiers à préconiser une nouvelle nationalité française-anglaise pour les Canadiens, exprime un point de vue sans doute partagé ailleurs : selon lui, accorder le droit de vote aux femmes aurait pour effet de réduire le taux de natalité, de saper l’autorité des parents et de détruire cette institution qu’est la famille.

Si ces craintes ne se matérialisent pas, le droit de vote accordé aux femmes ne répond pas toujours aux attentes de ses partisans, qui espéraient voir des répercussions importantes sur la composition du Parlement et, par ricochet, sur les lois et les programmes du gouvernement. Mais en réalité, peu de choses changent.

On avait aussi présumé – à tort – que les femmes voteraient pour des femmes, mais c’est sans compter sur l’importance d’autres facteurs. Comme l’explique John C. Courtney, les femmes ne votent pas en bloc, comme les féministes le leur demandaient et comme les politiciens le craignaient. Elles répartissent plutôt leurs votes parmi les candidats conservateurs, libéraux, progressistes et travaillistes, à peu près dans les mêmes proportions que les hommes. Bref, les femmes ne votent pas en fonction du sexe des candidats : elles votent en fonction de leur sentiment d’appartenance à une classe sociale, une région ou un groupe ethnique.

La réflexion se poursuit

La Loi des élections fédérales de 1920 entraîne plusieurs bénéfices importants, notamment grâce à l’une de ses clauses qui oblige le directeur général des élections à présenter un rapport postélectoral au Parlement. Concrètement, cela signifie que le directeur doit poser un regard critique sur la plus récente élection, cerner les problèmes et les défis rencontrés et proposer des solutions pour l’avenir. Grâce à cette obligation, le système électoral fait l’objet d’une réflexion continue.

Ainsi, après les élections fédérales de 1921, le tout premier directeur général des élections, Oliver Mowat Biggar, constate que certaines personnes ont eu de la difficulté à exercer leur droit de vote parce que leurs noms n’apparaissaient pas sur les listes électorales. D’autres n’ont pu voter parce que la date des élections leur posait problème. Pour remédier à ces situations, M. Biggar recommande d’engager davantage d’agents de révision pour préparer les listes électorales et en garantir l’exactitude. Il recommande aussi de mettre sur pied davantage de bureaux de vote par anticipation. Le Parlement accepte ces deux propositions.

Encore aujourd’hui, aux dires du politologue John C. Courtney, la création d’Élections Canada marque un important pas en avant dans la mise en place de pratiques électorales neutres, où les gouvernements au pouvoir n’interfèrent pas dans les élections. Sans être une première, l’Acte des élections fédérales de 1920 (renommée Loi électorale du Canada en 1951) constitue une avancée importante pour la démocratie parlementaire au Canada, et a fait progresser la réflexion sur la nature, le caractère et les limites de celle-ci.

En somme, la création du Bureau du directeur général des élections – un organisme indépendant essentiel à l’exercice légitime du pouvoir – constitue une remarquable avancée dans l’histoire électorale canadienne.

Pour des images d’élections de notre collection, visitez l’album Flickr.

Pour en savoir plus

David J. Bercuson et J. L. Granatstein, Dictionary of Canadian Military History, Oxford University Press, Toronto, 1992.

John C. Courtney, Elections, UBC Press, Vancouver, 2004.

L’Acte des élections fédérales, La période de 1920-1997 à la loupe. Chronique en ligne du Musée canadien de l’histoire.

Le système électoral du Canada, 4^e édition.

L’histoire du vote au Canada (2007)

Commission royale sur la réforme électorale et le financement de partis (commission Lortie)

John Herd Thompson et Allen Seager, Canada, 1922–1939: Decades of Discord, McClelland and Stewart, Toronto, 1985.

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Auparavant archiviste responsable des dossiers d’Élections Canada, Michael Dufresne est maintenant archiviste à la Division de l’AIPRP (accès à l’information et protection des renseignements personnels) à Bibliothèque et Archives Canada.