Trouver une ancienne loi à Bibliothèque et Archives Canada

Songez-vous à entreprendre des recherches sur d’anciennes lois du Canada? L’équipe de référence à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) se fera un plaisir de vous aider à repérer ces anciens textes de loi; les lois actuellement en vigueur peuvent, quant à elles, être consultées sur le site Web de la législation (Justice). La recherche d’anciennes lois peut sembler une tâche un peu décourageante à première vue, mais avec de bons outils, elle se révèle souvent facile et intéressante.

Pour la plupart de ce type de recherche, vous devrez consulter une ou plusieurs des sources suivantes :

  • Lois du Canada (L.C.) : Les Lois du Canada, connues aussi sous le nom de lois annuelles, comprennent le texte de toutes les lois et de leurs modifications, adoptées dans les deux langues officielles durant une session donnée du Parlement. Les lois annuelles de 2001 à aujourd’hui sont publiées sur le site Web de la législation (Justice). Vous pouvez consulter les lois antérieures ici à BAC et dans plusieurs bibliothèques municipales et universitaires.
  • Lois révisées du Canada (L.R.C.) : Les Lois révisées du Canada présentent la révision périodique de toutes les lois actuelles pour y incorporer des modifications. Toute modification subséquente à une loi sera faite à partir de cette nouvelle version révisée, afin que le Tableau des lois d’intérêt public (voir ci-dessous) ne devienne pas trop difficile à consulter. La dernière révision a été effectuée en 1985; les révisions antérieures datent de 1886, 1906, 1927, 1952 et 1970. Les L.R.C. peuvent également être consultées ici à BAC, ainsi que dans certaines bibliothèques municipales et universitaires.
  • Tableau des lois d’intérêt public : Cette ressource très utile mentionne toutes les modifications apportées à une loi ou, le cas échéant, son abrogation, à partir de la dernière révision de la loi ou de sa date d’adoption, la plus récente des deux étant retenue. Les modifications adoptées depuis la plus récente révision en 1985 se trouvent aussi sur le site Web de la législation (Justice). Dans le cas des lois ou modifications antérieures à 1985, le tableau est annexé à la fin des éditions annuelles des Lois du Canada.

Maintenant que nous connaissons les meilleures ressources à consulter, il est relativement facile de trouver une ancienne loi. Prenons un exemple concret : comment la législation canadienne relative à l’immigration a-t-elle évolué au fil des ans? Avions-nous même une loi sur l’immigration il y a cent ans, et si oui, en quoi consistait-elle?

Le meilleur document à consulter pour commencer la recherche est le Tableau des lois d’intérêt public; ce tableau montre en un coup d’œil les lois en vigueur dans une année donnée, la date à laquelle elles ont été adoptées pour la première fois, ou révisées pour la dernière fois, et les modifications qui y ont été apportées depuis. Un bref regard au Tableau des lois d’intérêt public de 1915, annexé aux Lois du Canada de cette année-là, nous apprend que la Loi sur l’immigration alors en vigueur avait été adoptée en 1910 et modifiée en 1911. En examinant le texte de cette loi et celui de ses modifications, trouvés respectivement dans les Lois du Canada de 1910 et de 1911, vous pouvez reconstruire la Loi sur l’immigration telle qu’elle existait il y a une centaine d’années.

Pour savoir à quel moment le Canada a adopté une loi en particulier, il est préférable de consulter d’abord les Lois révisées; c’est le moyen le plus rapide pour cibler une période de temps plausible. Revenons à notre exemple. Comme il n’y a aucune loi portant sur l’immigration dans les Lois annuelles de 1867-1868, mais qu’il y a une Loi sur l’immigration dans les Lois révisées de 1886, il s’ensuit que cette loi doit avoir été adoptée quelque part entre ces dates; en fait, la date que nous cherchons est 1869. Certaines révisions indiquent même précisément à quelle date une loi est entrée en vigueur pour la première fois. Cependant, si le texte des Lois révisées ne donne aucun indice, la consultation année par année de l’index des lois annuelles devrait vous orienter dans la bonne direction.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver une ancienne loi ou pour tout autre sujet de recherche, venez nous rendre visite à Bibliothèque et Archives Canada ou posez-nous une question!

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