Proclamation royale de 1763

Le 7 octobre 2013 marque le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 qui fut promulguée par le roi George III d’Angleterre. À l’issue de la guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne avait pris possession de tous les territoires d’Amérique du Nord situés à l’est du Mississippi. La Proclamation royale constituait donc le principal document juridique en vertu duquel les Britanniques pouvaient organiser et administrer leurs vastes territoires en Amérique du Nord.

La Proclamation royale assurait la mise sur pied des gouvernements des nouvelles colonies de Québec, de la Floride orientale, de la Floride occidentale et de la Grenade. Elle visait également à stabiliser les relations avec les peuples autochtones en réglementant la traite des fourrures, la colonisation et l’achat des terres à la frontière. En outre, elle interdisait l’installation des Européens au-delà des frontières définies par la Proclamation, le long des Appalaches. En effet, les colons européens n’avaient le droit de s’installer que sur les terres longeant les fleuves se jetant dans l’Atlantique, la Proclamation interdisant aux colons l’accès aux terres le long des affluents du Mississippi puisqu’elles étaient réservées aux Premières Nations. À noter que lesdites frontières n’étaient que temporaires, et qu’elles seraient repoussées vers l’ouest de manière organisée.

Nouvelle carte de la province de Québec selon la Proclamation royale du 7 octobre 1763.

Nouvelle carte de la province de Québec selon la Proclamation royale du 7 octobre 1763. Source

La Proclamation royale établit le cadre constitutionnel régissant la négociation des traités avec les populations autochtones en Amérique du Nord britannique. En effet, elle reconnaissait les peuples autochtones comme étant autonomes et capables de négocier des accords avec la Couronne britannique. Le document permettait également aux Premières Nations de conserver leur droit de propriété sur leurs territoires, y compris leurs territoires de chasse et de pêche, tant et aussi longtemps qu’ils ne seraient pas cédés à la Couronne. Les premières tentatives en vue de renforcer les dispositions relatives à la conclusion des traités ont été entreprises par la suite au nord des Grands Lacs, ce qui a donné lieu au Traité de Fort Niagara, le 1er août 1764.

Pour en savoir plus à ce sujet et lire la version en français de la Proclamation royale, veuillez consulter la page Web intitulée 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763, sur le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

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