Le célèbre « Kitchen Accord » : maintenant accessible en version numérique!

En 2009, Bibliothèque et Archives Canada a fait l’acquisition d’un exemplaire original de cet accord informel, écrit de la main de Roy Romanow. En ce 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, nous avons le plaisir d’offrir au public canadien une version numérisée de ce document inédit qui a joué un rôle clé dans un des événements les plus importants de l’histoire constitutionnelle canadienne.

Visitez la description trouvée dans notre Recherche de fonds d’archives : “Kitchen Accord”, R12830 (MIKAN 4326825)

Le 17 avril 2012 marque le 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet événement fut l’aboutissement de près de deux ans de longues et ardues négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces au sujet du projet de « rapatriement » de la constitution au Canada.

La conférence constitutionnelle des 2 au 5 novembre 1981 devait clore ces négociations. Au cours des deux premiers jours de la rencontre, les discussions piétinent et la réunion semble se diriger vers une impasse. La pression est cependant très forte sur les participants pour qu’ils parviennent à une entente. Aussi, différentes propositions de compromis de dernière minute sont soumises aux participants, surtout le 4 novembre. Une entente prend forme durant la nuit du 4 au 5 novembre, entente qui sera acceptée le lendemain par tous les participants, à l’exception des représentants du Québec. L’une des plus importantes, et sans doute la plus célèbre, de ces propositions ayant contribué à créer un compromis acceptable pour la majorité et à dénouer l’impasse est le Kitchen Accord, ébauché au cours de l’après-midi du 4 novembre par Jean Chrétien, Roy Romanow et Roy McMurtry, respectivement ministres de la Justice du Canada, de la Saskatchewan et de l’Ontario, dans une cuisinette du Centre national des conférences, où avaient lieu les négociations. Cet accord informel évoque notamment le rapatriement, la formule d’amendement retenue, une charte des droits ainsi qu’une clause dérogatoire s’appliquant à une partie de la charte. On y trouve aussi la mention des droits linguistiques des minorités, qui ont fait l’objet de beaucoup de débats durant ces négociations.

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