Les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, et les restrictions du donateur : répercussions sur l’accès à nos collections

Saviez-vous que l’accès aux documents gouvernementaux et non gouvernementaux qui sont conservés dans les archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est soumis à des restrictions?

En ce qui a trait aux documents du gouvernement fédéral, c’est la Loi sur l’accès à l’information qui autorise les citoyens canadiens à les consulter. Par ailleurs, il est important de signaler qu’au Canada, il n’y a pas de « règle de trente ans » qui puisse s’appliquer aux documents gouvernementaux, même si une telle règle existe dans d’autres pays.

Dans le cas des fonds et collections d’archives donnés par des particuliers, l’accès aux fins de recherche est souvent soumis à des restrictions. C’est ce qu’on appelle parfois « les restrictions du donateur ».

Pour accéder aux documents du gouvernement fédéral et à ceux donnés par des particuliers, il faut recourir à des mécanismes juridiques rigoureux.

Ainsi, s’il vous faut consulter des documents à diffusion restreinte qui se trouvent à BAC, vous devez tenir compte du délai nécessaire pour traiter votre demande d’accès avant d’établir votre calendrier de projet. Le délai de traitement dépend de la nature de la demande et des documents en cause.

Pour en savoir plus sur les restrictions et la façon de présenter une demande d’accès, veuillez vous reporter à la partie I et à la partie II de Découvrez les codes d’accès aux archives de Bibliothèque et Archives Canada, sur notre blogue.

La Garde côtière canadienne célèbre ses 50 ans – Partie I

Photographie en noir et blanc d'un navire pratiquant une tranchée pour dégager les navires prisonniers de la glace.

Le navire Stanley de la Garde côtière canadienne pratique une tranchée pour dégager les navires prisonniers de la glace au large de Bridgewater, Nouvelle-Écosse. Source

Saviez-vous que la Garde côtière canadienne (GCC), qui fête ses 50 ans cette année, est l’héritière d’une longue tradition née sur la côte Est du pays? C’est dans cette région que les premiers phares et bateaux de sauvetage canadiens ont été construits au cours du XVIIIe siècle.

Fondée en 1962 par l’honorable Leon Balcer, l’ancien ministre des
Transports, la GCC a pour mission de garantir aux Canadiens des voies navigables sécuritaires et accessibles. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) possède de nombreux fonds d’archives qui témoignent des activités de la GCC depuis sa création. Nous vous invitons aujourd’hui à en découvrir quelques-uns qui comprennent des photographies, des documents gouvernementaux et des documents politiques.

Quelques exemples de documents numérisés sont affichés dans la page Résultat de la recherche de fonds d’archives. (Recherche effectuée en anglais sur les mots-clés : « coast guard »)

PHOTOGRAPHIES

DOCUMENTS GOUVERNEMENTAUX

Dans les fonds gouvernementaux, on trouve des documents textuels, mais aussi des dessins techniques et des plans de bateaux.

DOCUMENTS POLITIQUES

BAC détient les fonds d’archives d’anciens ministres des Transports, qui contiennent des documents sur la GCC. En voici deux exemples :

Consultez notre album Flickr pour voir plus d’images de la Garde côtière.

N’oubliez pas que tout notre matériel n’est pas accessible en
ligne.  Pour en savoir plus, consultez notre article Comment consulter des documents qui n’ont pas encore été mis en ligne.

Surveillez notre prochain blogue qui vous fera découvrir des caricatures, des documents audiovisuels et des publications sur la Garde côtière canadienne.

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Jubilé de diamant de la reine – documents gouvernementaux et archives privées

Photographie en noir et blanc de Sa Majesté la reine Élizabeth II et le premier ministre du Canada, Lester B. Pearson dans le minirail à l'Expo 67.

Sa Majesté la reine Élizabeth II et le premier ministre du Canada, Lester B. Pearson dans le minirail à l’Expo 67. Source

Comme l’ont montré les articles précédents, les fonds d’archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) foisonnent d’informations à propos de la reine Elizabeth II. Dans ce dernier article sur la reine, nous vous présentons une courte sélection de fonds comportant des documents textuels conservés par BAC. Peu d’entre eux ont été numérisés; par contre, les descriptions sont toutes accessibles en ligne afin que vous puissiez en connaître le contenu.

Documents gouvernementaux

  • Le fonds de la Compagnie canadienne de l’Exposition universelle de 1967 contient des documents sur la visite de la reine à l’Expo 67. Vous pouvez d’ailleurs consulter un livret numérisé, intitulé « Reine Elizabeth II au Canada », présentant le programme officiel de la visite royale à l’Expo 67.
  • Le fonds du Canadien National contient des informations à propos de la composition des différentes voitures du train royal (responsable du transport de la famille royale lors de ses visites officielles au Canada), des services offerts à bord, des itinéraires des visites et des cérémonies officielles (consultez surtout les volumes 13130, 13143, 14503, 14879 et 14880).
  • Le fonds de la Voie maritime du St-Laurent contient des photos de la cérémonie d’ouverture de la voie maritime en 1959, en présence de la reine Elizabeth II, du président Eisenhower et du premier ministre Diefenbaker (consultez surtout le volume 175).
  • On peut également consulter le fonds de la Gendarmerie royale du Canada, laquelle est responsable de la sécurité de la famille royale pendant ses visites au Canada.
  • Enfin, on trouve également le fonds du ministère des Affaires extérieures, responsable de toute la logistique des visites royales officielles.

  Archives privées

  • Le fonds Louis St-Laurent contient des documents sur le couronnement de la reine Elizabeth II (1952-1953).
  • Le fonds Lester B. Pearson contient des documents sur les visites royales, ainsi que de la correspondance avec la reine (1964-1967).
  • Le fonds du musicien Alexander Brott contient des partitions intitulées Royal tribute to Queen Elizabeth II (1953 et 1978; consultez surtout le volume 119, dossiers 4 et 5).
  • Le fonds Georges P. Vanier contient plusieurs documents sur le couronnement et les visites royales d’Elizabeth II.
  • Le fonds Roland Michener contient des documents sur les différentes visites royales dans les années 1960 et 1970.
  • Le fonds Jules Léger contient des documents sur le jubilé d’argent de la reine, en 1977.

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Découvrez les codes d’accès aux archives de Bibliothèque et Archives Canada – Partie II

Dans notre billet « Découvrez les codes d’accès aux archives de Bibliothèque et Archives Canada » publié en février dernier, nous avons examiné les quatre codes d’accès les plus courants (les codes 90, 32, 10 et 18). Cependant, lorsque vous effectuez une recherche, vous pouvez obtenir d’autres codes d’accès, notamment les codes 96 et 99.

  • Restrictions varient (code 96)

Le code d’accès 96 indique qu’à l’intérieur d’un groupe de documents se trouvent plusieurs types de conditions d’accès. Par exemple, puisque le fonds d’archives du ministère des Transports (RG12) contient des documents qui sont ouverts (code 90) et d’autres qui sont restreints en vertu de la loi (code 32), les conditions d’accès au niveau du fonds sont donc indiquées par la mention « restrictions varient » (code 96).

exemple de description dans la base de données « Recherche de fonds d’archives » affichant le code d’accès 96 : Restrictions varient.

Description dans la base de données « Recherche de fonds d’archives » de Bibliothèque et Archives Canada. Notez les conditions d’accès (code 96) dans la colonne de droite.

Le code d’accès 96 peut s’appliquer à plusieurs descriptions au niveau du fonds d’archives. Il peut également être associé à des séries, à des sous-séries et à des acquisitions. Il ne s’applique cependant pas à des volumes et à documents individuels.

À noter :

Le code d’accès 96 signifie habituellement que des descriptions plus précises existent pour les documents que vous cherchez. Dans certains cas, ces documents sont accessibles en cliquant simplement sur le lien « description(s) de niveau inférieur » qui se trouve dans la section « Fonds se compose de » dans la description du document. 

Description dans la base de données « Recherche de fonds d’archives » montrant la colonne « Fonds se compose de ».

Description dans la base de données « Recherche de fonds d’archives » de Bibliothèque et Archives Canada. Notez la colonne « Fonds se compose de ».

 Dans certains cas, il vous faudra consulter un instrument de recherche imprimé. Pour en savoir davantage, lisez notre billet « Découvrez les instruments de recherche ».

  • À déterminer/Fermé aux fins de traitement (code 99)

Le code d’accès 99 signifie que les conditions d’accès pour un groupe de documents n’ont pas encore été déterminées. Habituellement, les documents sont en cours de traitement. Dans l’exemple qui suit, bien que les documents photographiques soient ouverts, les conditions d’accès pour les documents textuels restent à déterminer :

Description dans la base de données « Recherche de fonds d’archives » affichant le code de conditions d’accès 99.

Description dans la base de données « Recherche de fonds d’archives » de Bibliothèque et Archives Canada. Notez le code de conditions d’accès 99 dans la colonne de droite.

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Se souvernir du TITANIC à BAC – Partie I : les documents d’archives

Cent ans plus tard, le naufrage du TITANIC représente peut-être le désastre maritime le plus connu de l’histoire moderne et continue d’attirer l’attention. Le TITANIC, qui était la fierté de la société maritime White Star Line, avait la réputation d’être le navire le plus grandiose et le plus extraordinaire jamais construit. « Même Dieu ne pouvait faire couler ce navire », avait déclaré un employé lors de sa mise à l’eau. Cependant, dès son premier voyage, le TITANIC a frappé un iceberg au large de Terre-Neuve et a coulé le 14 avril 1912, entraînant la mort de plus de 1500 personnes.

Saviez-vous que?

Vous pouvez trouver des documents forts intéressants dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada au sujet du TITANIC.  En fait, au cours des prochains jours, le blogue de Bibliothèque et Archives Canada vous aidera à découvrir quelques-uns de ces documents, qui ont un rapport direct avec le naufrage du TITANIC et les opérations de secours qui suivirent.  Vous pouvez trouver ces documents dans notre collection de documents d’archives produits par le gouvernement :

Restez branchés cette semaine pour plus de renseignements sur le TITANIC alors que nous vous aiderons à découvrir la collection de Bibliothèque et Archives Canada.

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